2.Aux fins de permettre les constructions prévues à l’article 1, le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec, VQZ-3, et ses amendements, est modifié pour les lots numéros 2 401 112 et 1 477 941 du cadastre du Québec selon ce qui suit :
1°les groupes d’utilisation Habitation 4 - 4 à 8 logements, Habitation 5 – 9 à 12 logements et Habitation 6 – 13 à 36 logements sont autorisés;
2°la hauteur maximale des constructions est de 13 mètres;
3°l’indice d’occupation du sol est fixé à 0,80;
4°la norme relative au rapport plancher / terrain est supprimée;
5°le pourcentage d’aire d’agrément exigé est fixé à 30;
6°la norme relative au pourcentage d’aire libre est supprimée;
7°le nombre minimum de cases de stationnement requises est fixé à :
a)une case pour le lot 1 477 941;
b)cinq cases pour le lot 2 401 112;
8°les normes relatives au pourcentage de grands logements prévu au code des spécifications 163.81 s’appliquent à chacun des deux lots.