Règlement de l’agglomération sur la plantation d’arbres sur le réseau artériel à l’échelle de l’agglomération et dans les parcs de responsabilité d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 4 mars 2008
En vigueur le 11 avril 2008
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’ordonner l’acquisition et la plantation d’arbres sur le réseau artériel à l’échelle de l’agglomération et dans les parcs de responsabilité d’agglomération sous la supervision du Service de l’environnement ainsi que l’engagement du personnel d’appoint y afférent.
Ce règlement prévoit une dépense de 261 150 $ pour l’acquisition et la plantation d’arbres ainsi que l’engagement du personnel d’appoint ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
La ville de québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’acquisition ainsi que la plantation d’arbres par le Service de l’environnement sur le réseau artériel à l’échelle de l’agglomération et dans les parcs d’agglomération ainsi que l’engagement du personnel d’appoint y afférent sont ordonnés et une dépense de 261 150 $ est autorisée à ces fins. Ces travaux et cette dépense sont décrits à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de l’agglomération de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de l’agglomération.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. annexe I(article 1)
description détaillée des travaux et de la dépense
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour but d’ordonner l’acquisition et la plantation d’arbres sur le réseau artériel à l’échelle de l’agglomération et dans les parcs de responsabilité d’agglomération sous la supervision du Service de l’environnement ainsi que l’engagement du personnel d’appoint y afférent.
Ce règlement prévoit une dépense de 261 150 $ pour l’acquisition et la plantation d’arbres ainsi que l’engagement du personnel d’appoint ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
