« 1°la suppression, dans le tableau intitulé « Potentiel de logements par types de zones d’expansion urbaine », après « Lotissements conditionnels », de « (PAE) »;
« 2°le remplacement de :
Les lotissements conditionnels sont ceux qui, en plus d’être soumis à l’examen dans le cadre de la Politique de planification des nouveaux lotissements résidentiels, sont compris à l’intérieur de territoires soumis à une procédure de plan d’aménagement d’ensemble (PAE). De plus, cette procédure ne pourra être entamée que si les réseaux d’aqueduc et d’égout peuvent desservir les lotissements visés. Le chapitre 6 du titre 4 présente ces secteurs soumis à des PAE ainsi que les objectifs à rencontrer. »;par :
Les lotissements conditionnels sont ceux qui ne devraient être autorisés que si les réseaux d’aqueduc et d’égout peuvent les desservir. ».
