Règlement abrogeant le Règlement de l’agglomération sur l’aliénation à SNF Immeubles (Québec) inc. d’un immeuble situé dans le parc industriel François-Leclerc à des fins industrielles, para-industrielles ou de recherche
Avis de motion donné le 19 février 2008
En vigueur le 11 avril 2008
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement abroge le Règlement de l’agglomération sur l’aliénation à SNF Immeubles (Québec) inc. d’un immeuble situé dans le parc industriel François-Leclerc à des fins industrielles, para-industrielles ou de recherche.
La ville de québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’agglomération sur l’aliénation à SNF Immeubles (Québec) inc. d’un immeuble situé dans le parc industriel François-Leclerc à des fins industrielles, para-industrielles ou de recherche, R.A.V.Q. 96, est abrogé.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement abrogeant le Règlement de l’agglomération sur l’aliénation à SNF Immeubles (Québec) inc. d’un immeuble situé dans le parc industriel François-Leclerc à des fins industrielles, para-industrielles ou de recherche.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
