Règlement de l’agglomération sur l’acquisition et l’installation de systèmes d’ozonation aux usines de traitement de l’eau de Beauport et de Charlesbourg et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 6 mai 2008
En vigueur le 15 juin 2008
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne l’acquisition et l’installation de systèmes d’ozonation aux usines de traitement de l’eau de Beauport et de Charlesbourg.
Ce règlement prévoit une dépense de 4 000 000 $ pour l’acquisition et l’installation ainsi ordonnées et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
La ville de québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’acquisition et l’installation de systèmes d’ozonation aux usines de traitement de l’eau de Beauport et de Charlesbourg sont ordonnées et une dépense de 4 000 000 $ est autorisée à cette fin. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de l’agglomération de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de l’agglomération.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. annexe I(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant l’acquisition et l’installation de systèmes d’ozonation aux usines de traitement de l’eau de Beauport et de Charlesbourg.Ce règlement prévoit une dépense de 4 000 000 $ pour l’acquisition et l’installation ainsi ordonnées et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.