Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec relativement à l’agrandissement d’une aire d’affectation urbaine à même une partie d’une aire d’affectation espace vert dans le secteur de l’intersection de la route Jean-Gauvin et de la rue de l’Hêtrière dans l’arrondissement Laurentien
Avis de motion donné le 21 mai 2008
En vigueur le 21 août 2008
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le schéma d’aménagement afin d’agrandir une aire d’affectation « urbaine » à même une aire d’affectation « espace vert » afin de permettre l’utilisation, à des fins urbaines, du secteur situé à l’intersection de la route Jean-Gauvin et de la rue de l’Hêtrière, dans l’arrondissement Laurentien.
La ville de québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.La carte annexe A du Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec et ses amendements est modifiée par l’agrandissement de l’aire d’affectation « urbaine » à même une partie de l’aire d’affectation « espace vert » située à l’intersection de la route Jean-Gauvin et de la rue de l’Hêtrière, laquelle est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RAVQ360A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. annexe I(article 1)
plan numéro RAVQ360A01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le schéma d’aménagement afin d’agrandir une aire d’affectation « urbaine » à même une aire d’affectation « espace vert » afin de permettre l’utilisation, à des fins urbaines, du secteur situé à l’intersection de la route Jean-Gauvin et de la rue de l’Hêtrière, dans l’arrondissement Laurentien.Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
