Règlements de la Ville de Québec

 
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Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 398
1. Le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.R.A.V.Q. chapitre C-9, est modifié par l’insertion, après l’article 15.3, édicté par l’article 1 du Règlement R.A.V.Q. 197, des suivants :
« 15.4. Conformément au Règlement numéro 94-403 concernant la mise en application d’un programme de services aux membres de l’Office du tourisme des congrès de la Communauté urbaine de Québec et ses amendements, la tarification annuelle applicable aux membres de l’Office du tourisme de Québec dont la place d’affaires est située sur le territoire de l’agglomération de Québec, de la municipalité régionale de comté de Portneuf, de la Municipalité régionale de comté de Jacques-Cartier, de la Municipalité régionale de comté de la Côte-de-Beaupré, de la Municipalité régionale de comté de l’Île d’Orléans ainsi que celle applicable aux membres de l’Office du tourisme de Québec dont la place d’affaires est située ailleurs que sur l’un des territoires énumérés au présent article est imposée, pour la période du 1er octobre 2008 au 30 septembre 2009, comme suit :
Service ou bien offertCatégorieClientèleTarif
zone 1zone 2zones 3-4-5MRChors territoire
1° adhésion à titre d’attraits touristiquesa) parcs d’amusementTous640 $640 $640 $384 $640 $
b) sites touristiquesTous375 $260 $190 $156 $640 $
c) sites religieuxTous375 $260 $190 $156 $640 $
d) sites historiquesTous375 $260 $190 $156 $640 $
e) muséesTous375 $260 $190 $156 $640 $
f) agrotourismeTous190 $190 $190 $117 $315 $
g) Société des casinosTousSans objetSans objetSans objetSans objet1 282 $
2° adhésion à titre de centres de congrès, centres de foires, salles de réunion, théâtres et salles de spectaclesa) centres de congrèsTous1 550 $1 040 $260 $624 $640 $
b) salles de réunion, sans hébergementTous520 $375 $260 $225 $640 $
c) centres de foiresTous1 285 $1 285 $1 285 $Sans objet640 $
d) théâtres et salles de spectaclesTous375 $260 $190 $156 $375 $
3° adhésion à titre d’événements spéciauxa) événements spéciauxTous520 $315 $190 $189 $520 $
4° adhésion à titre d’hébergementa) hôtellerie, résidences de tourisme, gîtes touristiques :
i. cotisation de base, 50 chambres et/ou unités et plusTous640 $375 $190 $225 $640 $
ii. cotisation de base, 49 chambres et/ou unités et moinsTous315 $190 $190 $117 $315 $
iii. cotisation additionnelle par chambre et/ou unitéTous8,95 $6,25 $3,70 $3,75 $8,95 $
iv. centrales de réservationsTous315 $315 $315 $189 $315 $
v. terrains de campingTousSans objet260 $260 $156 $315 $
vi. auberges de jeunesseTous260 $260 $260 $156 $315 $
vii. villages d’accueilTous260 $260 $260 $156 $315 $
viii. centres de vacancesTous260 $260 $260 $156 $315 $
ix. établissements d’enseignementTous260 $260 $260 $156 $315 $
5° adhésion à titre de restaurationa) restaurants, chaînes ou mêmes intérêts :
i. 1er établissement : 100 %, autres : 50 %Tous470 $375 $315 $225 $470 $
ii. casse-croûteTous190 $190 $190 $117 $470 $
iii. bars et discothèquesTous315 $260 $260 $156 $470 $
iv. cabanes à sucreTous260 $260 $260 $156 $470 $
6° adhésion à titre de magasinagea) centres commerciaux et rues commerciales :
i. 50 boutiques et plusTous1 285 $1 285 $1 285 $771 $1 285 $
ii. 49 boutiques et moinsTous640 $640 $640 $384 $640 $
iii. commerces au détailTous190 $190 $190 $117 $315 $
iv. grands magasinsTous375 $375 $375 $225 $375 $
7° adhésion à titre de sports, plein air et mieux-êtrea) aventure
i. une activitéTous260 $260 $260 $156 $315 $
ii. plusieurs activitésTous470 $470 $470 $282 $470 $
b) équitationTous190 $190 $190 $117 $315 $
c) bases et centres de plein airTous375 $375 $375 $225 $315 $
d) chasse et pêcheTous190 $190 $190 $117 $315 $
e) motoneigeTous190 $190 $190 $117 $315 $
f) activités nautiques (kayak, canot, plages, baignade)Tous190 $190 $190 $117 $315 $
g) glissadesTous190 $190 $190 $117 $315 $
h) golf :
i. neuf trousTous190 $190 $190 $117 $315 $
ii. 18 trousTous260 $260 $260 $156 $315 $
i) locations de petits équipements non motorisésTous190 $190 $190 $117 $315 $
j) cyclismeTous190 $190 $190 $117 $315 $
k) parcs, réserves et stations touristiquesTous260 $260 $260 $156 $315 $
l) jeux interactifsTous260 $260 $260 $156 $315 $
m) équipes sportivesTous260 $260 $260 $156 $315 $
n) descente de rivièreTous190 $190 $190 $117 $315 $
o) ski alpinTous375 $375 $375 $Sans objet1 285 $
i. Mont Sainte-AnneTousSans objetSans objetSans objet3 162 $Sans objet
ii. StonehamTousSans objetSans objetSans objet1 584 $Sans objet
iii. Le RelaisTousSans objetSans objetSans objet771 $Sans objet
p) ski de fond et raquettesTous260 $260 $260 $189 $315 $
q) spas, centres de santéTous315 $315 $315 $189 $640 $
r) traîneaux à chiensTous190 $190 $190 $117 $315 $
s) tennisTous190 $190 $190 $117 $315 $
t) montgolfièresTous260 $260 $260 $156 $315 $
u) vélos de montagneTous190 $190 $190 $117 $315 $
v) motos hors routeTous190 $190 $190 $117 $315 $
w) salles de quillesTous190 $190 $190 $117 $315 $
x) patinageTous190 $190 $190 $117 $315 $
y) canuoningTous190 $190 $190 $117 $ 315 $
z) séjours en igllo et en yourteTous190 $190 $190 $117 $ 315 $
aa) spéléologieTous190 $190 $190 $117 $ 315 $
bb) escaladeTous190 $190 $190 $117 $ 315 $
cc) kartingTous190 $190 $190 $117 $ 315 $
dd) zecs et pourvoiriesTous190 $190 $190 $117 $315 $
ee) glissoires d’eauTous190 $190 $190 $117 $315 $
ff) hébertisme aérienTous260 $260 $260 $156 $315 $
8° adhésion à titre d’organisateurs professionnels de congrès et d’agences de tourisme réceptifa) organisateurs professionnels de congrès, agences de tourisme réceptifTous640 $640 $640 $384 $640 $
9° adhésion à titre de membres associésa) autres membresTous260 $260 $260 $156 $315 $
b) organismes dans but lucratifTous190 $190 $190 $117 $315 $
c) individusTous190 $190 $190 $117 $315 $
d) médiasTous315 $315 $315 $189 $640 $
e) services financiers
i. corporatifTous640 $640 $640 $384 $640 $
ii. succursaleTous190 $190 $190 $117 $640 $
f) compagnie de services publics :
i. compagnies pétrolièresTous1 285 $1 285 $1 285 $Sans objetSans objet
ii. Hydro-QuébecTous3 925 $ ou 1 285 $ plus une commandite équivalente d’événementSans objetSans objet
iii. Bell CanadaTous3 925 $ ou 1 285 $ plus une commandite équivalente d’événementSans objetSans objet
iv. Gaz métropolitainTous1 285 $1 285 $1 285 $Sans objetSans objet
v. VidéotronTous1285 $1 285 $1 285 $Sans objetSans objet
vi. Société canadienne des postesTous640 $640 $640 $Sans objetSans objet
10° adhésion à titre de services à l’industriea) agences de communication et de publicitéTous315 $315 $315 $189 $640 $
b) agences musicales et artistiquesTous315 $315 $315 $189 $640 $
c) audiovisuel et multimédiaTous640 $640 $640 $384 $640 $
d) courtiers en douanesTous315 $315 $315 $189 $640 $
e) éclairage et sonorisationTous315 $315 $315 $189 $640 $
f) équipements d’expositions et enseignesTous640 $640 $640 $384 $640 $
g) conceptions graphiques et visuellesTous315 $315 $315 $189 $640 $
h) impressions et photocopiesTous315 $315 $315 $189 $640 $
i) informatiqueTous315 $315 $315 $189 $640 $
j) agences de voyagesTous315 $315 $315 $189 $640 $
k) organisateurs d’activités et producteurs d’événementsTous315 $315 $315 $189 $640 $
l) consultants en tourisme et marketingTous315 $315 $315 $189 $640 $
m) publications touristiquesTous315 $315 $315 $189 $640 $
n) publicité par l’objet, cadeaux promotionnelsTous315 $315 $315 $189 $640 $
o) services de personnel d’accueilTous315 $315 $315 $189 $640 $
p) fournisseurs de boissons et de nourriture :
i. bièreTous2 530 $2 530 $2 530 $1 584 $640 $
ii. vin et alcoolTous1 040 $1 040 $1 040 $624 $640 $
iii. boissons gazeusesTous1 040 $1 040 $1 040 $624 $640 $
iv. nourriture (par chaîne)Tous640 $640 $640 $384 $640 $
v. nourriture (par succursale)Tous260 $260 $260 $156 $640 $
q) services de premiers soinsTous315 $315 $315 $189 $640 $
r) traducteurs et interprètesTous315 $315 $315 $189 $640 $
s) traiteursTous315 $315 $315 $189 $640 $
t) transporteurs internationauxTous315 $315 $315 $189 $640 $
u) fournisseurs de décorsTous315 $315 $315 $189 $640 $
v) services de photographiesTous315 $315 $315 $189 $640 $
w) InternetTous315 $315 $315 $189 $640 $
x) conférenciersTous315 $315 $315 $189 $640 $
y) centres d’affaires et de communicationTous315 $315 $315 $189 $640 $
z) gestion en hôtellerie, tourisme et restaurationTous315 $315 $315 $189 $640 $
aa) agents de réservations et de références touristiquesTous315 $315 $315 $189 $640 $
bb) costumiersTous315 $315 $315 $189 $640 $
cc) célébrant de mariageTous315 $315 $315 $189 $640 $
11° adhésion à titre de transports et tours de villea) aéroports : Tous640 $640 $640 $384 $Sans objet
i. aéroports de MontréalTousSans objetSans objetSans objetSans objet3 130 $
b) autobus nolisésTous640 $640 $640 $384 $640 $
c) calèches :
i. dix calèches et plusTous520 $520 $520 $312 $640 $
ii. neuf calèches et moinsTous260 $260 $260 $156 $640 $
d) chemins de ferTous640 $640 $640 $384 $640 $
e) compagnies aériennesTous1 285 $1 285 $1 285 $771 $1 285 $
f) croisières et excursions maritimes :
i. 100 places et plusTous1 285 $1 285 $1 285 $771 $1 285 $
ii. 99 places et moinsTous640 $640 $640 $384 $640 $
g) limousinesTous520 $520 $520 $312 $640 $
h) location d’équipements motorisés (sauf V.R.)Tous260 $260 $260 $156 $640 $
i) locations de voituresTous520 $520 $520 $312 $640 $
j) petits transporteurs aériensTous640 $640 $640 $384 $640 $
k) navettes aéroportuairesTous520 $520 $520 $312 $640 $
l) taxisTous520 $520 $520 $312 $640 $
m) tours de ville et excursions :
i. permis illimitésTous1 285 $1 285 $1 285 $771 $1 285 $
ii. avec permis limitésTous640 $640 $640 $384 $640 $
n) traversiersTous520 $520 $520 $312 $640 $
o) services de guides touristiquesTous315 $315 $315 $189 $640 $
p) visites thématiques animéesTous315 $315 $315 $189 $640 $
q) audio guidesTous315 $315 $315 $189 $640 $
r) portTous640 $640 $640 $384 $640 $
s) services de navettes touristiquesTous520 $520 $520 $312 $640 $
t) location de véhicules récréatifs (V.R.)Tous260 $260 $260 $156 $315 $
u) cyclo-poussesTous190 $190 $190 $117 $315 $
v) tours en joggingTous260 $260 $260 $156 $640 $
Les zones 1 à 5 du tableau du présent article sont comprises sur le territoire de l’agglomération de Québec et de la Municipalité régionale de comté de Portneuf.
Le tarif identifié sous le vocable « MRC » au tableau du présent article s’applique sur les territoires des Municipalités régionales de comté Jacques-Cartier, Côte-de-Beaupré et Île d’Orléans.
Le tarif identifié sous le vocable « hors territoire » au tableau du présent article s’applique aux territoires non spécifiquement énumérés au premier alinéa.
Lorsque plus d’un établissement d’hébergement appartient majoritairement aux mêmes intérêts, la cotisation de base n’est payable qu’une fois au plus élevé des tarifs des zones où sont localisés les établissements. La cotisation additionnelle par chambre ou unité demeure celle établie selon chaque zone.
Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre s’inscrit dans plus d’une catégorie d’un service ou d’un bien offert en vertu des paragraphes 1° à 11° du premier alinéa, celui-ci paie le plus élevé des tarifs prescrits pour ces catégories et 50 % du tarif pour les catégories additionnelles. Lorsqu’un membre désire s’inscrire dans plus d’une sous-catégorie d’une catégorie principale, il paie 85 $ pour chacune des sous-catégories de la catégorie principale ou 150 $ dans les cas des membres hors-territoire.
Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre inscrit un établissement d’hébergement à la fois dans une catégorie du paragraphe 4° et du paragraphe 5° du premier alinéa, ce membre paie le tarif prescrit au paragraphe 4° et à l’égard de la catégorie du paragraphe 5°, il paie un des tarifs suivants :
110 $ si l’établissement d’hébergement compte moins de 15 chambres;
220 $ si l’établissement d’hébergement compte entre 15 et 35 chambres;
50 % du tarif prescrit au paragraphe 5° si l’établissement d’hébergement compte plus de 35 chambres.
Malgré le premier alinéa et malgré les articles 39.9.5 et 39.9.6 conformément au Règlement numéro 94-403 concernant la mise en application d’un programme de services aux membres de l’Office du tourisme et des congrès de la Communauté urbaine de Québec et ses amendements, la tarification annuelle applicable aux membres de l’Office du tourisme de Québec dont la place d’affaires est située sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Québec autre que les territoires de l’agglomération de Québec, des Municipalités régionales de comté Jacques-Cartier, Côte-de-Beaupré, Portneuf ou Île d’Orléans, et en vigueur du 1er octobre 2008 au 30 septembre 2009, est celle décrétée pour la plus élevée des zones 1 à 5 à l’égard du sous-paragraphe r) du paragraphe 7°, du paragraphe 8°, du sous-paragraphe b) du paragraphe 9°, des sous-paragraphes b) et k) du paragraphe 10°, des sous-paragraphes b), k), m) et s) du paragraphe 11°, majorée de 25 %. Ces membres peuvent bénéficier des services énumérés à l’annexe C du Règlement numéro 94-403 et ses amendements. À l’égard des autres paragraphes et sous-paragraphes, le présent article s’applique et les membres peuvent bénéficier des services énumérés à l’annexe D du même règlement. ».
2. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification applicable aux membres pour l’adhésion à l’Office du tourisme de Québec du 1er octobre 2008 au 30 septembre 2009.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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