Règlements de la Ville de Québec

 
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Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 402
1. L’article 8 du Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.R.A.V.Q. chapitre C-9, édicté par l’article 4 du Règlement R.A.V.Q. 111, est modifié par le remplacement de ce qui précède le paragraphe 1° par ce qui suit :
« 8. La tarification pour la fourniture des services d’employés et l’utilisation d’équipement de la ville effectuées avant l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la fourniture des services d’employés, R.A.V.Q. 402 pour l’exercice d’une compétence d’agglomération est imposée comme suit : ».
2. Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 8, édicté par l’article 4 du Règlement R.A.V.Q. 111, du suivant :
« 8.1. La tarification pour la fourniture des services d’employés et l’utilisation d’équipement de la ville effectuées à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la fourniture des services d’employés, R.A.V.Q. 402, pour l’exercice d’une compétence d’agglomération est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Triporteur électriqueSans objetTous1 $/heure
2° Motocyclette 255 cc et moinsSans objetTous1 $/heure
3° Motocyclette 400 cc et plusSans objetTous7 $/heure
4° MotoneigeSans objetTous11 $/heure
5° Véhicule tout-terrainSans objetTous23 $/heure
6° Voiturette électriqueSans objetTous6 $/heure
7° Voiture à rebutsSans objetTous4,50 $/heure
8° EmbarcationSans objetTousGratuit
9° AutomobileSans objetTous6,50 $/heure
10° Automobile patrouille de policeSans objetTous7 $/heure
11° Automobile familialeSans objetTous4,50 $/heure
12° Camionnette 1 700 kilogrammesSans objetTous8 $/heure
13° Camionnette 2 300 kilogrammesSans objetTous9 $/heure
14° Camionnette 3 400 kilogrammesSans objetTous10 $/heure
15° Camionnette 4 500 kilogrammesSans objetTous10,50 $/heure
16° Fourgonnette conventionnelleSans objetTous9,50 $/heure
17° Mini-fourgonnetteSans objetTous11 $/heure
18° Mini-busSans objetTous11 $/heure
19° Camion 4 500 kilogrammesSans objetTous10,50 $/heure
20° Camion 4 500 kilogrammes 4 X 4Sans objetTous15 $/heure
21° Camion 5 000 à 9 000 kilogrammesSans objetTous9,50 $/heure
22° Fourgonnette hi-cube 4 500 à 9 000 kilogrammesSans objetTous11 $/heure
23° Fourgonnette step-vanSans objetTous11 $/heure
24° Camion 12 701 à 18 100 kilogrammesSans objetTous16 $/heure
25° Camion 18 101 kilogrammes et plusSans objetTous26 $/heure
26° Caméra thermique incendieSans objetTous250 $/heure
27° Véhicule Chef de districtSans objetTous337 $/heure
28° Camion échelle plate-formeSans objetTous1 850 $/heure
29° Camion auto-pompeSans objetTous1 070 $/heure
30° Camion pompe échelleSans objetTous1 545 $/heure
31° Camion échelleSans objetTous1 218 $/heure
32° Camion citerneSans objetTous875 $/heure
33° Unité d’intervention spécialiséeSans objetTous1 272$/heure
34° Véhicule d’intervention feux de broussaillesSans objetTous563 $/heure
35° Camion, remorque et pneumatique incendieSans objetTous648 $/heure
36° Autobus de plus de neuf passagersSans objetTous23 $/heure
37° Camion unité à asphalteSans objetTous28 $/heure
38° Camion asphalteSans objetTous28 $/heure
39° Camion atelier avec grue et outils hydrauliquesSans objetTous12,50 $/heure
40° Camion unité mobile aqueduc et égoutsSans objetTous17 $/heure
41° Camion service aqueduc et égoutsSans objetTous9 $/heure
42° Camion compresseurSans objetTous23 $/heure
43° Camion écureur d’égouts à pressionSans objetTous24 $/heure
44° Camion écureur d’égouts à pression-succionSans objetTous46 $/heure
45° Camion plate-forme six rouesSans objetTous14 $/heure
46° Camion plate-forme avec grue six rouesSans objetTous19 $/heure
47° Camion plate-forme avec grue dix rouesSans objetTous25 $/heure
48° Camion plate-forme grue et outils hydrauliques six rouesSans objetTous14 $/heure
49° Camion nacelle aérienne 9 000 kilogrammes et moinsSans objetTous17 $/heure
50° Camion nacelle aérienne de plus de 9 000 kilogrammes Sans objetTous27 $/heure
51° Camion ravitailleurSans objetTous13,50 $/heure
52° Camion soudeuseSans objetTous13,50 $/heure
53° Camion tasseur chargement arrière 15 à 19 mètres cubes Sans objetTous35 $/heure
54° Camion tasseur chargement latéral 22 mètres cubes et plusSans objetTous31 $/heure
55° Camion tasseur chargement latéral neuf mètres cubes et moinsSans objetTous14 $/heure
56° Camion tasseur chargement frontal 25 mètres cubesSans objetTous75 $/heure
57° Camion tasseur chargement latéral 16 mètres cubesSans objetTous24 $/heure
58° Camion tasseur chargement arrière moins de 15 mètres cubesSans objetTous22 $/heure
59° Camion transport de conteneurs à roulageSans objetTous29 $/heure
60° Camion traceur de lignesSans objetTous57 $/heure
61° Camion obturateur de fissuresSans objetTous46 $/heure
62° Camion arroseuse de ruesSans objetTous36 $/heure
63° Camion épandeur six rouesSans objetTous24 $/heure
64° Camion épandeur dix rouesSans objetTous26 $/heure
65° Camion fardier six rouesSans objetTous10 $/heure
66° Autoneige BombiSans objetTous77 $/heure
67° Autoneige SkidoozerSans objetTous113 $/heure
68° Balai mécaniqueSans objetTous46 $/heure
69° Balai à succion/vide-puisardSans objetTous51 $/heure
70° Mini-balaiSans objetTous22 $/heure
71° Chargeuse moins de deux mètres cubes Sans objetTous28 $/heure
72° Chargeuse deux mètres cubes et plusSans objetTous47 $/heure
73° Chariot élévateur à essenceSans objetTous40 $/heure
74° Chariot élévateur électriqueSans objetTous23 $/heure
75° Finisseur d’asphalteSans objetTous30 $/heure
76° Niveleuse conventionnelleSans objetTous38 $/heure
77° RétrocaveuseSans objetTous21 $/heure
78° Rouleau compacteur moins de cinq tonnes de compactSans objetTous16 $/heure
79° Souffleuse à neige type tracteurSans objetTous64 $/heure
80° Souffleuse à neige type camionSans objetTous86 $/heure
81° Surfaceuse à glaceSans objetTous36 $/heure
82° Tracteur chenilleSans objetTous42 $/heure
83° Tracteur sur roues articuléesSans objetTous35 $/heure
84° Tracteur utilitaireSans objetTous12 $/heure
85° Tracteur tondeuseSans objetTous9 $/heure
86° Appareil automoteur à tracer les lignesSans objetTous11 $/heure
87° Pelle hydraulique 0 à 0,33 mètre cubeSans objetTous35 $/heure
88° Pelle hydraulique plus de 0,33 mètre cubeSans objetTous37 $/heure
89° Arroseuse de fleurs 2 500 litresSans objetTous3,50 $/heure
90° Aspirateur à feuilles sans trémiesSans objetTous6 $/heure
91° Aspirateur à feuilles avec trémiesSans objetTous2,50 $/heure
92° Machine à dégeler à vapeurSans objetTous17 $/heure
93° Machine à dégeler électriqueSans objetTous31 $/heure
94° Chauffe-goudron conventionnelSans objetTous6,50 $/heure
95° Compresseur sur rouesSans objetTous16 $/heure
96° Compresseur sur patinsSans objetTous3,50 $/heure
97° Épandeur d’abrasif sur camion moins de sept mètres cubesSans objetTous1 $/heure
98° Épandeur d’abrasif sur camion plus de neuf mètres cubesSans objetTous1,50 $/heure
99° Épandeur d’abrasif sur rouesSans objetTous13,50 $/heure
100° Flèche remorque à batterieSans objetTous3,50 $/heure
101° Génératrice sur roues plus de cinq kilowattsSans objetTous20 $/heure
102° Génératrice sur patinsSans objetTous39 $/heure
103° Machine à peinturerSans objetTous2 $/heure
104° Pompe sur patins plus de 110 millimètresSans objetTous2 $/heure
105° Pompe à diaphragme sur roues plus de 110 millimètresSans objetTous1,50 $/heure
106° Poste de soudureSans objetTous6,50 $/heure
107° Remorque-capacité 0 à 499 kilogrammesSans objetTous3 $/heure
108° Remorque-capacité 500 à 1 999 kilogrammesSans objetTous2 $/heure
109° Remorque-capacité 2 000 à 4 999 kilogrammesSans objetTous2,50 $/heure
110° Remorque-capacité 5 000 à 9 999 kilogrammesSans objetTous2 $/heure
111° Remorque-capacité 10 000 kilogrammes et plusSans objetTous5 $/heure
112° Roulotte bureauSans objetTous2 $/heure
113° Écureur d’égout à godetSans objetTous2,50 $/heure
114° Surfaceuse à glace sur remorqueSans objetTous2 $/heure
115° Unité à asphalte sur remorque chaufféeSans objetTous12,50 $/heure
116° Aile de côté sur camionSans objetTous5,50 $/heure
117° Aile de côté sur niveleuseSans objetTous2,50 $/heure
118° Aile de côté sur chargeuseSans objetTous6 $/heure
119° Attachement trois pointsSans objetTous2,50 $/heure
120° Balai sur tracteur conventionnelSans objetTous4 $/heure
121° Balai sur tracteur articuléSans objetTous3 $/heure
122° Gratte en V sur camionSans objetTous4 $/heure
123° Gratte – bouteurSans objetTous4 $/heure
124° Gratte de stationnementSans objetTous7 $/heure
125° Gratte de piste de ski Sans objetTous1,50 $/heure
126° Gratte sens unique 4 500 kilogrammes et moinsSans objetTous2 $/heure
127° Gratte sens unique sur camion six rouesSans objetTous2,50 $/heure
128° Gratte sens unique sur camion dix rouesSans objetTous4,50 $/heure
129° Gratte réversible/ JeepSans objetTous1,50 $/heure
130° Gratte réversible 4 500 kilogrammes et moinsSans objetTous3,50 $/heure
131° Gratte réversible camion six rouesSans objetTous4 $/heure
132° Gratte réversible camion dix rouesSans objetTous6,50 $/heure
133° Gratte réversible tracteur chenilleSans objetTous2,50 $/heure
134° Gratte réversible tracteur roues articuléesSans objetTous4 $/heure
135° Gratte réversible conventionnelleSans objetTous3,50 $/heure
136° Gratte réversible sur chargeurSans objetTous8,50 $/heure
137° Débalayeuse sur pneus, camion dix rouesSans objetTous7 $/heure
138° Souffleuse tracteur chenilleSans objetTous8 $/heure
139° Souffleuse chargeuseSans objetTous39 $/heure
140° Souffleuse tracteur sur roues articuléesSans objetTous6,50 $/heure
141° Souffleuse tracteur conventionnelSans objetTous4 $/heure
142° Souffleuse tracteur à manchonsSans objetTous2 $/heure
143° Tondeuse à lamesSans objetTous5 $/heure
144° Tondeuse à fléauSans objetTous5,50 $/heure
145° Godet à gravier chargeuseSans objetTous8 $/heure
146° Godet à gravier rétrocaveuseSans objetTous2,50 $/heure
147° Godet à neige chargeuseSans objetTous8,50 $/heure
148° Godet à neige rétrocaveuseSans objetTous1 $/heure
149° Fourchette chargeur deux mètres cubes et plusSans objetTous3,50 $/heure
150° Gratte polyvalente 4 500 kilogrammes et moinsSans objetTous3,50 $/heure
151° Gratte arrièreSans objetTous4 $/heure
152° Godet rétro pelle hydrauliqueSans objetTous1,50 $/heure
153° Godet rétro rétrocaveuseSans objetTous4,50 $/heure
154° Godet à fosse pelle et rétrocaveuseSans objetTous4 $/heure
155° Godet bi-coquilles sur grueSans objetTous6 $/heure
156° Marteau à percussion hydraulique rétroSans objetTous17 $/heure
157° Marteau à percussion hydraulique pelleSans objetTous26 $/heure
158° Épandeur d’abrasif camion tracteur sur rouesSans objetTous1,50 $/heure
159° Épandeur d’abrasif camion de 4 500 kilogrammesSans objetTous3 $/heure
160° Épandeur d’abrasif camion plus de 4 500 kilogrammesSans objetTous2,50 $/heure
161° Benne à asphalte isoléeSans objetTous1,50 $/heure
162° Atomiseur dorsalSans objetTous6,50 $/heure
163° BêcheuseSans objetTous2,50 $/heure
164° Compacteur kangourouSans objetTous1,50 $/heure
165° Coupe-glaceSans objetTous3 $/heure
166° Découpeuse à disque à essenceSans objetTous11 $/heure
167° Découpeuse à disqueSans objetTous7,50 $/heure
168° Génératrice portative 2,5 kilowatts Sans objetTous4,50 $/heure
169° Génératrice portative 2,6 kilowatts à cinq kilowattsSans objetTous4,50 $/heure
170° Machine à tracer les lignes de ruesSans objetTous5,50 $/heure
171° Machine à tracer les lignes de patinoireSans objetTous1,50 $/heure
172° Marteau à percussion électriqueSans objetTous2 $/heure
173° Marteau à percussion hydrauliqueSans objetTous4 $/heure
174° Marteau à percussion pneumatiqueSans objetTous1 $/heure
175° Marteau compacteur hydrauliqueSans objetTous3 $/heure
176° Marteau écailleur hydrauliqueSans objetTous3 $/heure
177° Foreuse à percussion hydrauliqueSans objetTous3 $/heure
178° Foreuse à percussion pneumatiqueSans objetTous3 $/heure
179° Perceuse hydrauliqueSans objetTous2,50 $/heure
180° Planteur hydraulique à poteauSans objetTous3 $/heure
181° Mini-tondeuse à filamentsSans objetTous2 $/heure
182° Moteur hors-bord à essenceSans objetTous8 $/heure
183° Pompe portative de 40 millimètres Sans objetTous6 $/heure
184° Pompe portative de 50 millimètres Sans objetTous6,50 $/heure
185° Pompe portative de 60 millimètres Sans objetTous7 $/heure
186° Pompe portative de 75 millimètres Sans objetTous7,50 $/heure
187° Pompe portative de 100 millimètres Sans objetTous8 $/heure
188° Pompe portative à diaphragmeSans objetTous6 $/heure
189° Pompe à eau hydrauliqueSans objetTous6 $/heure
190° Pompe submersible électriqueSans objetTous3 $/heure
191° Pompe à eau à haute pressionSans objetTous4 $/heure
192° Plaque vibrante de 0 à 999 kilogrammes compactionSans objetTous5 $/heure
193° Plaque vibrante de 1 000 à 3 499 kilogrammes compactionSans objetTous10 $/heure
194° Plaque vibrante de 3 500 à 6 000 kilogrammes compactionSans objetTous15 $/heure
195° Souffleuse à manchonsSans objetTous8 $/heure
196° Tarière à terre un opérateurSans objetTous2,50 $/heure
197° Tarière à glaceSans objetTous4,50 $/heure
198° Tondeuse à gazonSans objetTous7 $/heure
199° TronçonneuseSans objetTous10 $/heure
200° VaporisateurSans objetTous2,500 $/heure
201° Toupie à fissuresSans objetTous12 $/heure
202° Chariot élévateur électriqueSans objetTous11 $/heure
203° Compresseur portatifSans objetTous1,50 $/heure
204° Équipement de désincarcérationSans objetTous6,50 $/heure
205° Machine à laver les planchersSans objetTous3,50 $/heure
206° Mélangeur à bétonSans objetTous8,50 $/heure
207° Monte chargeSans objetTous4,50 $/heure
208° Moto soudeuse portativeSans objetTous4 $/heure
209° Pelle à neige motoriséeSans objetTous3,50 $/heure
210° Perforatrice motorisée carotteuseSans objetTous6,50 $/heure
211° Machine à effacer les lignesSans objetTous4 $/heure
212° Rouleau RyanSans objetTous2 $/heure
213° SertisseurSans objetTous3,50 $/heure
214° Souffleuse à dos portativeSans objetTous2,50 $/heure
215° StérilisateurSans objetTous3,50 $/heure
216° Taille-haiesSans objetTous2,50 $/heure
217° Mélangeur à mortierSans objetTous3,50 $/heure
218° Rouleau vibrant BomagSans objetTous2,50 $/heure
219° Tracteur à manchons conventionnelSans objetTous5 $/heure
220° Scie à béton 41 cv et moinsSans objetTous25 $/heure
221° Scie à béton plus de 41 cv Sans objetTous39 $/heure
222° Unité d’éclairageSans objetTous1 $/heure
223° Plate-forme élévatrice électriqueSans objetTous2 $/heure
224° Services d’employés manuelsTaux 100 %Taux 150 %Taux 200 %
a) Classes 1 à 4Sans objetTous42 $/ heure44 $/ heure59 $/ heure
b) Classes 5 à 8Sans objetTous46 $/ heure49 $/ heure66 $/ heure
c) Classes 9 à 12Sans objetTous51 $/ heure54 $/ heure72 $/ heure
225° Service de policiers
a) ConstableSans objetTous65 $/heure
b) CaporalSans objetTous68 $/heure
c) Sergent, sergent détectiveSans objetTous72 $/heure
d) Lieutenant, lieutenant détectiveSans objetTous79 $/heure
226° Service de pompiersTaux 100 %Taux 150 %Taux hors territoire
a) Pompier et inspecteurSans objetTous49 $/ heure60 $/ heure119 $/ heure
b) LieutenantSans objetTous54 $/ heure65 $/ heure131 $/ heure
c) CapitaineSans objetTous59 $/ heure71 $/ heure143 $/ heure
d) Chef aux opérations, chef au soutien opérationnelSans objetTous66 $/ heure129 $/ heure
e) Chef de divisionSans objetTous72 $/ heure134 $/ heure
Les frais d’administration de 15 % sont inclus aux tarifs du présent article. ».
3. L’article 9 de ce règlement, édicté par l’article 4 du Règlement R.A.V.Q. 111, est modifié par le remplacement de « 7 pour la fourniture des services d’employés et l’utilisation de l’équipement » par « 8 pour la fourniture des services d’employés et l’utilisation de l’équipement si l’intervention a lieu avant l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la fourniture des services des employés, R.A.V.Q. 402 ou à l’article 8.1 si celle-ci survient après l’entrée en vigueur de ce règlement. ».
4. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.

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