Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 419
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification applicable à certains équipements de loisir d’intérêt collectif situés dans l’arrondissement Laurentien
NOTES EXPLICATIVES
1. Le premier alinéa de l’article 5 du Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.R.A.V.Q. chapitre C-9, édicté par l’article 4 du Règlement R.A.V.Q. 111, est remplacé par le suivant :
« 5. La tarification pour la location de matériel et l’obtention de biens et de services de la ville à la base de plein air de Sainte-Foy avant l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification applicable à certains équipements de loisir d’intérêt collectif situés dans l’arrondissement Laurentien, R.A.V.Q. 419, est imposée comme suit : ».
2. Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 5, de ce qui suit :
« 5.1. La tarification estivale pour la location de matériel et l’obtention de biens et de services de la ville à la base de plein air de Sainte-Foy, à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification applicable à certains équipements de loisir d’intérêt collectif situés dans l’arrondissement Laurentien, R.A.V.Q. 419, est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Location d’une embarcation incluant la mise à l’eauPédalo, kayak récréatif, canotRésident5 $ / heure
Non-résident7,50 $ / heure
Kayak récréatif doubleRésident10 $ / heure
Non-résident15 $ / heure
2° Mise à l’eau d’une embarcationSans objetRésident3 $ / jour
Non-résident4,50 $ / jour
3° Services pour activités multiples comprenant la baignade pour la journée, la location d’une petite embarcation pour une heure par personne, un local et d’autres activités sur demandeSans objet20 personnes et plus sauf du scolaire ou du communautaire Résident – Non-résident10 $ par personne pour une journée
20 personnes et plus provenant du scolaire ou du communautaire Résident 6 $ par personne pour une journée
20 personnes et plus provenant du scolaire ou du communautaire Non-résident9 $ par personne pour une journée
4° Location d’un poêle barbecue incluant le propaneSans objetTous16 $ pour trois heures maximum
5° Location d’une cuve et d’un brûleur avec support incluant le propaneSans objetTous30 $ pour six heures maximum
6° Location d’un emplacement de camping avec services d’électricité et d’eau lors d’événements spéciaux et de compétitions autorisés au préalable par la villeSans objetRésident20 $ / jour
Non-résident30 $ / jour
7° Baignade à la plageAccès unique3 ans et moinsGratuit
Résident de 4 ans et plus2 $ / jour
Non-résident de 4 ans et plus 3 $ / jour
Abonnement valide pour 24 accèsRésident de 4 ans et plus40 $
Non-résident de 4 ans et plus60 $
Abonnement valide pour 12 accèsRésident de 4 ans et plus30 $
Non-résident de 4 ans et plus45 $
8° Sans accès aux activités organiséesSans objet10 personnes et plus3 $ par personne pour une journée
9° Service pour la baignadeSans objet5 ans et moins, 10 enfants et plus Résident2 $ par personne pour une journée
5 ans et moins, 10 enfants et plus Non-résident3 $ par personne pour une journée
10° Service de baignade avec activités de RabaskaSans objet5 ans et moins, 10 enfants et plus Résident4 $ par personne pour une journée
5 ans et moins, 10 enfants et plus Non résident6 $ par personne pour une journée
Les taxes applicables sont incluses aux tarifs du présent article. ».
« CHAPITRE IV.1
« TARIFICATION HIVERNALE DES ACTIVITÉS DE PLEIN AIR DES BASES DE PLEIN AIR DE SAINTE-FOY ET DE VAL-BÉLAIR ».
« 5.2. La tarification hivernale pour les activités à la base de plein air de Sainte-Foy est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Abonnement pour le ski de fondSans objetFamille résidente80 $
Famille non résidente120 $
Adulte résident50 $
Adulte non résident75 $
Étudiant résident30 $
Étudiant non résident45 $
2° Activité de ski de fondEntrée pour une journéeAdulte résident3 $
Entrée pour une journéeAdulte non résident4,50 $
Entrée pour une journéeÉtudiant résident2 $
Entrée pour une journéeÉtudiant non résident3 $
En tout temps12 ans et moinsGratuit
3° Location complète pour l’activité ski de fondSans objetRésident4 $ / personne
Non-résident6 $ / personne
4° Location partielle pour l’activité de ski de fondSans objetRésident2 $ / personne
Non-résident3 $ / personne
5° Activité de raquetteDroit d’accèsTousGratuit
6° location pour l’activité de raquetteSans objetRésident 3 $ / personne
Non-résident4,50 $ / personne
7° Activité glissadeDroit d’accèsTousGratuit
8° Location de chambre à air pour l’activité glissadeSans objetRésident3 $
Non-résident4,50 $
9° Activité marcheDroit d’accèsTousGratuit
10° PêcheDroit d’accèsRésident3 $ par visite
Non-résident4,50 $ par visite
11° StationnementDroit d’accèsTousGratuit
12° Utilisation d’une partie du stationnementDroit d’accèsTous125 $ / mois
13° Location d’un traîneau à skiSans objetRésident5 $ / 2 heures
Non-résident7 $ / 2 heures
14° Location pour l’activité de trottinette des neigesSans objetRésident3 $ / personne
Non-résident4,50 $ / personne
15° Cours de skiSans objetRésident80 $ / personne
Non-résident120 $ / personne
16° Groupes d’activités en plein airDroit d’accèsTous125 $ / mois
17° Services comprenant le ski de fond, la raquette, la glissade, un local et d’autres activités sur demande pour activités multiplesSans objet20 personnes et plus provenant du scolaire ou du communautaireRésident6 $ par personne pour une journée
20 personnes et plus provenant du scolaire ou du communautaireNon-résident9 $ par personne pour une journée
20 personnes et plus provenant du scolaire ou du communautaireRésident4 $ par personne pour une demi-journée
20 personnes et plus provenant du scolaire ou du communautaireNon-résident6 $ par personne pour une demi-journée
Les taxes applicables sont incluses aux tarifs du présent article.
« 5.3. La tarification pour les activités de plein air au centre de ski de fond de Val-Bélair est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Abonnement pour le ski de fondSans objetFamille résidente80 $
Famille non-résidente120 $
Adulte résident50 $
Adulte non-résident75 $
Étudiant résident30 $
Étudiant non-résident45 $
2° Activité de ski de fondEntrée pour une journéeAdulte résident5 $
Adulte non-résident7 $
Étudiant résident3 $
Étudiant non-résident4,50 $
En tout temps12 ans et moinsGratuit
3° Location complète pour l’activité ski de fondSans objetRésident4 $ / personne
Non-résident6 $ / personne
4° Location partielle pour l’activité de ski de fondSans objetRésident2 $ / personne
Non-résident3 $ / personne
5° Activité de raquetteDroit d’accèsTousGratuit
6° Location pour l’activité raquetteSans objetRésident3 $ / personne
Non-résident4,50 $ / personne
7° Activité glissadeDroit d’accèsTousGratuit
8° Location d’une chambre à air pour l’activité glissadeSans objetTousGratuit
9° Activité marcheDroit d’accèsTousGratuit
10° StationnementDroit d’accèsTousGratuit
11° Location d’un traîneau à skiSans objetRésident5 $ / 2 heures
Non-résident7,50 $ / 2 heures
12° Cours de skiSans objetRésident80 $ / personne
Non-résident120 $ / personne
13° Services comprenant le ski de fond, la raquette, la glissade, un local et d’autres activités sur demande pour activités multiplesSans objet20 personnes et plus provenant du scolaire ou du communautaireRésident6 $ par personne pour une journée
20 personnes et plus provenant du scolaire ou du communautaireNon-résident9 $ par personne pour une journée
20 personnes et plus provenant du scolaire ou du communautaireRésident4 $ par personne pour une journée
20 personnes et plus provenant du scolaire ou du communautaireNon-résident6 $ par personne pour une journée
Un abonnement à l’activité de ski de fond à la base de plein air de Sainte-Foy est aussi valide pour l’activité de ski de fond au centre de ski de fond de Val-Bélair.
De plus, les abonnements à l’activité de ski de fond au centre de ski de fond de Val-Bélair sont valides pour la même activité à la base de plein air de Sainte-Foy.
Les taxes applicables sont incluses aux tarifs du présent article. ».
3.Le premier alinéa de l’article 6 de ce règlement, édicté par l’article 4 du Règlement R.A.V.Q. 111, est remplacé par le suivant :
« 6.La tarification pour la mise à l’eau d’une embarcation, la location d’un emplacement sur terre ou sur l’eau pour une embarcation et la location d’une embarcation au parc nautique de Cap-Rouge avant l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification applicable à certains équipements de loisir d’intérêt collectif situés dans l’arrondissement Laurentien, R.A.V.Q. 419, est imposée comme suit : » ».
4.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 6, du suivant :
« 6.1.La tarification pour la mise à l’eau d’une embarcation, la location d’un emplacement sur terre ou sur l’eau pour une embarcation et la location d’une embarcation au parc nautique de Cap-Rouge à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification applicable à certains équipements de loisir d’intérêt collectif situés dans l’arrondissement Laurentien, R.A.V.Q. 419, est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Mise à l’eau d’une embarcationCanot, kayak, planche à voileRésident3 $ / jour
Non-résident4,50 $ / jour
Embarcation de moins de cinq mètresRésident10 $ / jour
Non-résident15 $ / jour
Embarcation de cinq mètres ou plusRésident12 $ / jour
Non-résident18 $ / jour
2° Abonnement pour la mise à l’eau d’une embarcation de la date d’ouverture à la date de fermeture du parcCanot, kayak, planche à voileRésident40 $
Non-résident60 $
Embarcation de moins de cinq mètresRésident100 $
Non-résident150 $
Embarcation de cinq mètres ou plusRésident130 $
Non-résident195 $
3° Location d’un emplacement sur terre incluant la mise à l’eau d’un embarcation de la date d’ouverture à la date de fermeture du parcCanot, kayak, planche à voileRésident90 $
Non-résident135 $
Embarcation de moins de cinq mètresRésident160 $
Non-résident240 $
Embarcation de cinq mètres ou plusRésident190 $
Non-résident285 $
4° Location d’un point d’ancrage sur l’eau incluant le service de navette de la date d’ouverture à la date de fermeture du parcSans objetRésident220 $
Non-résident330 $
5° Location d’un voilierOptimatRésident20 $ / maximum5 heures 30 minutes
Non-résident30 $ / maximum5 heures 30 minutes
Byte et Laser IRésident30 $ / maximum5 heures 30 minutes
Non-résident45 $ / maximum5 heures 30 minutes
Club 420Résident40 $ / maximum5 heures 30 minutes
Non-résident60 $ / maximum5 heures 30 minutes
MulticoqueRésident50 $ / maximum5 heures 30 minutes
Non-résident75 $ / maximum5 heures 30 minutes
Nomade avec capitaineRésident100 $ / maximum5 heures 30 minutes
Non-résident150 $ / maximum5 heures 30 minutes
6° Location d’un canot, d’un pédalo ou d’une chaloupeSans objetRésident5 $ / heure
Non-résident7,50 $ / heure
7° Location d’un kayak pour une durée maximale d’une heureKayak récréatif, cricketRésident5 $
Non-résident7,50 $
Kayak récréatif simpleRésident5 $
Non-résident7,50 $
Kayak récréatif doubleRésident10 $
Non-résident15 $
Kayak de mer simpleRésident12 $
Non-résident18 $
Kayak de mer doubleRésident18 $
Non-résident27 $
 ».
Les taxes applicables sont incluses au tarif du présent article. ».
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais afin de modifier la tarification imposée pour la location de matériel et l’obtention de biens et de services pour les activités d’hiver et d’été à la base de plein air de Sainte-Foy ainsi que celle applicable aux activités d’hiver à la base de plein air de Val-Bélair de même que celle applicable aux activités d’été au parc nautique de Cap-Rouge.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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