Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le programme de soutien à l’achat d’un équipement de compostage domestique ou communautaire relativement à diverses dispositions
Avis de motion donné le 16 juin 2009
En vigueur le 10 juillet 2009
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur le programme de soutien à l’achat d’un équipement de compostage domestique ou communautaire afin de spécifier qu’un composteur domestique est un contenant extérieur et afin qu’un établissement d’enseignement privé est désormais admissible à une subvention aux fins du règlement, à l’instar des établissements d’enseignement public.
La ville de québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement de l’agglomération sur le programme de soutien à l’achat d’un équipement de compostage domestique ou communautaire, R.A.V.Q. 356, est modifié par le remplacement, dans la définition de l’expression « composteur domestique », des mots « un contenant aéré conçu » par les mots « un contenant extérieur aéré conçu ».
2.L’article 3 de ce règlement est modifié par le remplacement, dans le troisième alinéa, de « l’article 16 » par « l’article 15 ».
3.L’article 9 de ce règlement est modifié par le remplacement, dans le premier alinéa, de « établissement d’enseignement inscrit au rôle » par « établissement d’enseignement privé ou inscrit au rôle ».
4.L’article 17 de ce règlement est modifié par le remplacement de « l’article 16 » par « l’article 15 ».
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le programme de soutien à l’achat d’un équipement de compostage domestique ou communautaire afin de spécifier qu’un composteur domestique est un contenant extérieur et afin qu’un établissement d’enseignement privé est désormais admissible à une subvention aux fins du règlement, à l’instar des établissements d’enseignement public.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
