Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur l'autorisation à délivrer des constats d'infraction relativement au personnel d'ExpoCité
Avis de motion donné le 16 novembre 2010
Adopté le 7 décembre 2010
En vigueur le 10 décembre 2010
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur l’autorisation à délivrer des constats d’infraction afin de permettre aux responsables de stationnement d’ExpoCité de délivrer des constats d’infraction.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’article 7 du Règlement de l’agglomération sur l’autorisation à délivrer des constats d’infraction, R.A.V.Q. 409, modifié par l’article 1 du Règlement R.A.V.Q. 509, est de nouveau modifié par l’insertion, dans le premier alinéa, après les mots « Un coordonnateur aux opérations de stationnement » de « , un responsable de stationnement à ExpoCité, un coordonnateur aux opérations à ExpoCité ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur l’autorisation à délivrer des constats d’infraction afin de permettre aux responsables de stationnement d’ExpoCité de délivrer des constats d’infraction.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
