Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
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Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 580
1.Le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.R.A.V.Q. chapitre C-9, et ses amendements, est modifié par l’insertion, après l’article 15.6, de ce qui suit :
« CHAPITRE X.1
« TARIFICATION APPLICABLE AUX SERVICES OFFERTS PAR L’OFFICE DU TOURISME DE QUÉBEC
« 15.7.La tarification pour un service offert par l’Office du tourisme de Québec, est imposée comme suit :
pour la location d’espace de présentoir de 14 par 28 centimètres dans les bureaux de Tourisme Québec par l’intermédiaire de l’Office du tourisme de Québec, lorsque :
a)il s’agit d’un espace à Infotouriste Québec pour un an, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 372,50 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 447 $;
b)il s’agit d’un espace à Infotouriste Québec pour six mois, du 1er mai au 31 octobre, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 205 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 246 $;
c)il s’agit d’un espace à Infotouriste Québec pour six mois, du 1er novembre au 30 avril, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 183,75 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 220,50 $;
d)il s’agit d’un espace à Infotouriste Montréal pour un an, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 481,25 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 577,50 $;
e)il s’agit d’un espace à Infotouriste Montréal pour six mois, du 1er mai au 31 octobre, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 260 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 312 $;
f)il s’agit d’un espace à Infotouriste Montréal pour six mois, du 1er novembre au 30 avril, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 236,25 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 283,50 $;
g)il s’agit d’un espace à Infotouriste Rigaud pour un an durant période d’ouverture, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 110 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 132 $;
h)il s’agit d’un espace à Infotouriste Rivière-Beaudet pour un an durant période d’ouverture, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 148,75 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 178,50 $;
i)il s’agit d’un espace à Infotouriste Lacolle pour un an durant période d’ouverture, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 67,50 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 81 $;
j)il s’agit d’un espace à Infotouriste Stanstead pour un an durant période d’ouverture, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 48,75 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 58,50 $;
k)il s’agit d’un espace à Infotouriste Dégelis pour un an durant période d’ouverture, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 48,75 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 58,50 $;
l)il s’agit d’un espace dans les cinq Infotouristes frontaliers pour un an durant les périodes d’ouverture, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 376,25 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 451,50 $;
m)il s’agit d’un espace dans les deux Infotouristes de Québec et Montréal pour un an, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 840 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 1 008 $;
n)il s’agit d’un espace dans tous les Infotouristes pour un an durant les périodes d’ouverture, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 1 216,25 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 1 459 50 $;
pour la location d’espace de présentoir dans un bureau d’information touristique géré par l’Office du tourisme de Québec, lorsque :
a)il s’agit d’un espace de 10 par 23 centimètres pour un an, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 0 $ pour le premier espace et de 310 $ par espace additionnel;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 280 $;
b)il s’agit d’un espace de 10 par 23 centimètres pour six mois, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 0 $ pour le premier espace et de 155 $ par espace additionnel;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 140 $;
c)il s’agit d’un espace de 20 par 28 centimètres pour un an, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 310 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 370 $;
d)il s’agit d’un espace de 20 par 28 centimètres pour six mois, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 155 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 185 $;
pour la location de luminoscope dans un bureau d’information touristique géré par l’Office du tourisme de Québec, lorsque :
a)il s’agit de la période de janvier à mars, la tarification pour tous est de 552 $;
b)il s’agit de la période d’avril à juin, la tarification pour tous est de 671 $;
c)il s’agit de la période de juillet à septembre, la tarification pour tous est de 1 103 $;
d)il s’agit de la période d’octobre à décembre, la tarification pour tous est de 552 $;
e)il s’agit de la période couvrant l’année civile, la tarification pour tous est de 2 210 $;
pour la location d’une aire de 1,68 par 1,07 mètre d’exposition et de vitrine commerciale dans un bureau d’information touristique géré par l’Office du tourisme de Québec, lorsque :
a)il s’agit d’une aire d’exposition pour la période d’avril à septembre, la tarification pour tous est de 260 $;
b)il s’agit d’une aire d’exposition pour la période d’octobre à mars, la tarification pour tous est de 141 $;
c)il s’agit d’une vitrine commerciale pour la période couvrant l’année civile, la tarification pour tous est de 520 $;
d)il s’agit d’une vitrine commerciale pour la période d’octobre à mars, la tarification pour tous est de 141 $;
pour la vente de matériel promotionnel, lorsque :
a)il s’agit d’affiches diverses, la tarification pour tous est de 6,11 $ chacune;
b)il s’agit de l’affiche Félix-Leclerc, la tarification pour tous est de 9,97 $ chacune;
c)il s’agit d’une épinglette Porte Saint-Louis, la tarification pour tous est de 3,06 $ chacune;
d)il s’agit de billets d’autobus, la tarification pour tous est de 2,21 $ chacun;
e)il s’agit de la passe journalière d’autobus, la tarification pour tous est de 5,94 $ chacune;
f)il s’agit de la carte routière du Canada, édition 2010, bilingue, la tarification pour tous est de 5,32 $ chacune;
g)il s’agit de la carte routière touristique du Québec, édition 2008, bilingue, lorsque :
i.il s’agit d’un non-partenaire, la tarification est de 4,43 $ chacune;
ii.il s’agit d’un partenaire, la tarification est de 2,48 $ chacune;
h)il s’agit de la carte touristique de la région de Québec, édition 2007, lorsque :
i.il s’agit d’un non-partenaire, la tarification est de 4,43 $ chacune;
ii.il s’agit d’un partenaire, la tarification est de 2,21 $ chacune;
i)il s’agit de la carte routière Le Québec officielle 2010, lorsque :
i.il s’agit d’un non-partenaire, la tarification est de 3,54 $ chacune;
ii.il s’agit d’un partenaire, la tarification est de 2,77 $ chacune;
j)il s’agit de l’Official Road Map Québec 2010, lorsque :
i.il s’agit d’un non-partenaire, la tarification est de 3,54 $ chacune;
ii.il s’agit d’un partenaire, la tarification est de 2,77 $ chacune;
k)il s’agit du DVD - Ville de Québec City, la tarification pour tous est de 19,93 $ chacun;
l)il s’agit du Livre souvenir du 400e, la tarification pour tous est de 2,66, chacun;
pour la vente à commission de prestation touristique offerte par les membres de l’Office du tourisme de Québec, la tarification pour un membre est de 15 % du coût de la prestation vendue;
pour une activité ad hoc offerte aux membres de l’Office du tourisme de Québec, lorsque :
a)il s’agit d’un membre, la tarification est le résultat obtenu en divisant les coûts directs prévus par le nombre de participants anticipés;
b)il s’agit d’un nom-membre, la tarification est celle obtenue en vertu du paragraphe a) majorée de 25 %;
pour l’achat d’une publicité dans le Guide touristique 2010-2011, en noir et blanc, lorsque :
a)il s’agit d’une page, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 5 754 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 7 193 $;
b)il s’agit d’une demi-page, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 3 616 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 4 521 $;
c)il s’agit d’un tiers de page, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 2 595 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 3 244 $;
d)il s’agit d’un quart de page, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 2 249 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 2 812 $;
pour l’achat d’une publicité dans le Guide touristique 2010-2011 en quatre couleurs, lorsque :
a)il s’agit du couvert arrière, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 16 650 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 20 814 $;
b)il s’agit du couvert C-2 rabat, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 13 178 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 16 473 $;
c)il s’agit du couvert C-7, rabat, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 12 130 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 15 163 $;
d)il s’agit d’une page parmi les pages 1 à 3 ou 192, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 10 000 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 12 500 $;
e)il s’agit d’une page, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 7 672 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 9 590 $;
f)il s’agit d’une demi-page, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 4 821 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 6 027 $;
g)il s’agit d’un tiers de page, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 3 460 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 4 325 $;
h)il s’agit d’un quart de page, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 2 999 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 3 749 $;
i)il s’agit d’une inscription dans un cadre, avec photo, dans la section « Restaurant et magasinage », lorsqu’il s’agit d’un membre, la tarification est de 1 450 $;
10°pour l’achat d’une publicité dans le Guide d’hébergement 2010-2011 en quatre couleurs, lorsque :
a)il s’agit du couvert 2, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 9 494 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 11 868 $;
b)il s’agit du couvert 3, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 9 009 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 11 262 $;
c)il s’agit de la page centrale, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 8 278 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 10 346 $;
d)il s’agit d’une page, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 6 536 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 8 170 $;
e)il s’agit d’une demi-page, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 4 115 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 5 143 $;
f)il s’agit d’une cinquième de page, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 1 888 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 2 361 $;
11°pour l’achat d’une publicité dans le dépliant Court séjour 2010-2011, lorsque :
a)il s’agit d’un couvert arrière extérieur, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 3 935 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 4 923 $;
b)il s’agit d’un couvert arrière intérieur, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 3 636 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 4 532 $;
c)il s’agit d’un volet, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 3 039 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 3 780 $;
d)il s’agit d’un demi-volet, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 1 669 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 2 081 $;
12°pour l’achat d’une publicité dans la carte des parcours cyclables de la région de Québec 2010-2011 en quatre couleurs, lorsque :
a)il s’agit d’une couverture arrière extérieure, volet 2, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 1 851 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 2 315 $;
b)il s’agit d’une couverture arrière intérieure, volet 1, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 1 499 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 1 877 $;
c)il s’agit d’un volet vertical, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 974 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 1 214 $;
d)il s’agit d’un demi-volet vertical, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 500 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 622 $;
e)il s’agit d’une inscription des coordonnées, courte description et logo ou photo, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 265 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 328 $;
f)il s’agit d’une inscription des coordonnées seulement, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 175 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 216 $;
13°pour l’achat d’une publicité dans la carte des sentiers de motoneige 2010-2012 et dans lesitedestinationmotoneige.com, section « Région de Québec », lorsque :
a)il s’agit du couvert arrière extérieur, lorsqu’il s’agit d’un membre, la tarification est de 3 035 $;
b)il s’agit du couvert arrière intérieur, lorsqu’il s’agit d’un membre, la tarification est de 2 321 $;
c)il s’agit d’un volet, lorsqu’il s’agit d’un membre, la tarification est de 1 397 $;
d)il s’agit d’un demi-volet, lorsqu’il s’agit d’un membre, la tarification est de 775 $;
e)il s’agit d’un quart de volet, lorsqu’il s’agit d’un membre, la tarification est de 515 $;
f)il s’agit d’une inscription, lorsqu’il s’agit d’un membre, la tarification est de 168 $;
14°pour l’encartage, le publipostage et la transmission de courriels, lorsque :
a)il s’agit d’un membre, la tarification est le coût direct plus 25 %, minimum 200 $;
b)il s’agit d’un non-membre, la tarification est le coût direct plus 50 %, minimum 300 $;
15°pour la vente de la liste des membres, lorsque :
a)il s’agit de la version sous forme d’étiquettes, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 60 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 300 $;
b)il s’agit de la version électronique, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 250 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 1 000 $;
16°pour la vente de la liste des intervenants touristiques de la grande région de Québec, lorsque :
a)il s’agit de la version sous forme d’étiquettes, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 125 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 450 $;
b)il s’agit de la version électronique, lorsque :
i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 500 $;
ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 1 750 $;
17°pour le placement publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, bannière publicitaire rotative dans la section « Accueil », du 1er juillet au 30 novembre, lorsqu’il s’agit de la version de 300 par 250 pixels, pour un membre, la tarification est de 1 355 $;
18°pour le placement publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, bannière publicitaire rotative dans la section « Vivez l’expérience », du 1er juillet au 30 novembre, lorsqu’il s’agit de la version de 435 par 95 pixels, la tarification pour un membre est de 250 $;
19°pour le placement publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, bannière publicitaire rotative dans la page de résultats de recherche (moteurs spécialisés), section « Où se loger », du 1er juillet au 30 novembre, lorsqu’il s’agit de la version de 435 par 95 pixels, la tarification pour un membre est de 250 $;
20°pour le placement publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, bannière publicitaire rotative dans la page de résultats de recherche (moteurs spécialisés), section « Où manger », du 1er juillet au 30 novembre, lorsqu’il s’agit de la version de 435 par 95 pixels, la tarification pour un membre est de 250 $;
21°pour le placement publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, bannière publicitaire rotative dans la page de résultats de recherche (moteurs spécialisés), section « Quoi faire », du 1er juillet au 30 novembre, lorsqu’il s’agit de la version de 435 par 95 pixels, la tarification pour un membre est de 250 $;
22°pour le placement publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, bannière publicitaire rotative dans la page de résultats de recherche (moteurs spécialisés), section « Calendrier (accueil et résultats de recherche) », du 1er juillet au 30 novembre, lorsqu’il s’agit de la version de 435 par 95 pixels, la tarification pour un membre est de 835 $;
23°pour le placement publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, publicité rédactionnelle rotative dans la section « Vivez l’expérience », du 1er juillet au 30 novembre, lorsqu’il s’agit d’un membre, la tarification est de 250 $;
24°pour le placement publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, publicité rédactionnelle rotative dans la section « Je suis... », du 1er juillet au 30 novembre, lorsqu’il s’agit d’un membre, la tarification est de 210 $;
25°pour le placement publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, publicité rédactionnelle rotative dans la section « Québec et la région », du 1er juillet au 30 novembre, lorsqu’il s’agit d’un membre, la tarification est de 250 $;
26°pour le placement publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, publicité rédactionnelle rotative dans la section « Circuits et baladodiffusions », du 1er juillet au 30 novembre, lorsqu’il s’agit d’un membre, la tarification est de 250 $;
27°pour le placement publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, publicité rédactionnelle rotative dans la section « Autres inspirations », du 1er juillet au 30 novembre, lorsqu’il s’agit d’un membre, la tarification est de 210 $;
28°pour un lien hypertexte lorsqu’il s’agit de la création d’un lien entre le nom d’un membre dans une liste produite suite à une recherche et la page web, la tarification pour un membre est de 105 $;
29°pour un placement publicitaire dans la campagne Tourisme d’affaires 2010 - Hôteliers, Marchés québécois, canadien et américain, lorsque :
a)il s’agit de la participation or, pour un hôtelier membre, la tarification est de 25 000 $;
b)il s’agit de la participation argent, pour un hôtelier membre, la tarification est de 15 000 $;
c)il s’agit de la participation bronze, pour un hôtelier membre, la tarification est de 7 000 $;
30°pour le placement publicitaire dans la campagne Tourisme d’affaires 2010 - Services aux congrès et à l’industrie, Marchés québécois, canadien et américain, pour une participation bronze, pour une entreprise de services aux congrès et à l’industrie membre, la tarification est de 1 500 $;
31°pour un placement publicitaire dans la campagne Tourisme d’affaires 2010 - Salles de réunion, réception et banquet, Marchés québécois, canadien et américain, lorsque :
a)il s’agit d’une participation or, pour un fournisseur de salles de réunions, réception et banquet membre, la tarification est de 7 500 $;
b)il s’agit d’une participation argent, pour un fournisseur de salles de réunions, réception et banquet membre, la tarification est de 4 500 $;
32°pour un placement publicitaire dans la campagne Tourisme d’affaires 2010 - Centre des congrès, Marchés québécois, canadien et américain, pour une participation or, pour un centre des congrès membre, la tarification est de 75 000 $;
33°pour le placement publicitaire dans la campagne Tourisme d’affaires 2010 - Centre de foires, Marchés québécois, canadien et américain, pour une participation argent, pour un centre des congrès membre, la tarification est de 10 000 $;
34°pour le placement publicitaire dans la campagne Tourisme d’affaires 2010 - Transporteurs, Marchés québécois, canadien et américain, lorsque :
a)il s’agit d’une participation or, pour un transporteur membre, la tarification est de 25 000 $;
b)il s’agit d’une participation argent, pour un transporteur membre, la tarification est de 15 000 $;
35°pour le placement publicitaire dans la campagne Tourisme d’affaires 2010 - Hôteliers, Marchés québécois, canadien et américain, lorsque :
a)il s’agit d’une participation or, lorsque :
i.il s’agit d’un hôtelier membre, pour 99 chambres et moins, la tarification est de 10 800 $;
ii.il s’agit d’un hôtelier membre, pour 100 à 199 chambres et moins, la tarification est de 12 000 $;
iii.il s’agit d’un hôtelier membre, pour 200 à 399 chambres et moins, la tarification est de 13 200 $;
iv.il s’agit d’un hôtelier membre, pour 400 chambres et plus, la tarification est de 14 400 $;
b)il s’agit d’une participation argent, lorsque :
i.il s’agit d’un hôtelier membre, pour 99 chambres et moins, la tarification est de 4 500 $;
ii.il s’agit d’un hôtelier membre, pour 100 à 199 chambres et moins, la tarification est de 5 000 $;
iii.il s’agit d’un hôtelier membre, pour 200 à 399 chambres et moins, la tarification est de 5 500 $;
iv.il s’agit d’un hôtelier membre, pour 400 chambres et plus, la tarification est de 6 000 $;
c)il s’agit d’une participation bronze, lorsque :
i.il s’agit d’un hôtelier membre, pour 99 chambres et moins, la tarification est de 1 800 $;
ii.il s’agit d’un hôtelier membre, pour 100 à 199 chambres et moins, la tarification est de 2 000 $;
iii.il s’agit d’un hôtelier membre, pour 200 à 399 chambres et moins, la tarification est de 2 200 $;
iv.il s’agit d’un hôtelier membre, pour 400 chambres et plus, la tarification est de 2 400 $;
d)il s’agit d’une insertion dans la section « Forfaits en français », lorsque :
i.il s’agit d’un Bed & Breakfasts membre, la tarification est de 150 $;
ii.il s’agit d’un hôtelier membre, la tarification est de 500 $;
e)il s’agit d’une insertion dans la section « Forfaits bilingue », lorsque :
i.il s’agit d’un Bed & Breakfasts membre, la tarification est de 250 $;
ii.il s’agit d’un hôtelier membre, la tarification est de 750 $;
36°pour le placement publicitaire dans la campagne Tourisme d’agrément été 2010 - Partenaires majeurs, Marchés canadien et américain, lorsque :
a)il s’agit de la participation or pour un partenaire majeur membre, la tarification est de 12 000 $;
b)il s’agit de la participation argent pour un partenaire majeur membre, la tarification est de 5 000 $;
c)il s’agit de la participation bronze pour un partenaire majeur membre, la tarification est de 2 000 $;
37°pour le placement publicitaire dans la campagne Tourisme d’agrément été 2010 - Partenaires majeurs, Marché Intra-Québec, lorsque :
a)il s’agit de la participation or pour un partenaire majeur membre, la tarification est de 25 000 $;
b)il s’agit de la participation argent pour un partenaire majeur membre, la tarification est de 12 500 $;
c)il s’agit de la participation bronze pour un partenaire majeur membre, la tarification est de 5 000 $;
38°pour le placement publicitaire dans la campagne Tourisme d’agrément été 2010 - Hôteliers, Marché Intra-Québec, lorsque :
a)il s’agit d’une participation or, lorsque :
i.il s’agit d’un hôtelier membre, pour 99 chambres et moins, la tarification pour un membre est de 20 700 $;
ii.il s’agit d’un hôtelier membre, pour 100 à 199 chambres et moins, la tarification est de 23 000 $;
iii.il s’agit d’un hôtelier membre, pour 200 à 399 chambres et moins, la tarification est de 25 300 $;
iv.il s’agit d’un hôtelier membre, pour 400 chambres et plus, la tarification est de 27 600 $;
b)il s’agit d’une participation argent, lorsque :
i.il s’agit d’un hôtelier membre, pour 99 chambres et moins, la tarification est de 10 800 $;
ii.il s’agit d’un hôtelier membre, pour 100 à 199 chambres et moins, la tarification est de 12 000 $;
iii.il s’agit d’un hôtelier membre, pour 200 à 399 chambres et moins, la tarification est de 13 200 $;
iv.il s’agit d’un hôtelier membre, pour 400 chambres et plus, la tarification est de 14 400 $;
c)il s’agit d’une participation bronze, lorsque :
i.il s’agit d’un hôtelier membre, pour 99 chambres et moins, la tarification est de 2 250 $;
ii.il s’agit d’un hôtelier membre, pour 100 à 199 chambres et moins, la tarification est de 2 500 $;
iii.il s’agit d’un hôtelier membre, pour 200 à 399 chambres et moins, la tarification est de 2 750 $;
iv.il s’agit d’un hôtelier membre, pour 400 chambres et plus, la tarification est de 3 000 $;
39°pour le placement publicitaire dans la campagne Tourisme d’agrément été 2010 - Hôteliers, Section « Forfaits », Marché Intra-Québec, lorsque :
a)il s’agit d’un forfait en français, lorsque :
i.il s’agit d’un Bed and Breakfasts membre, la tarification est de 150 $;
ii.il s’agit d’un hôtelier membre, la tarification est de 500 $;
b)il s’agit d’un forfait bilingue, lorsque :
i.il s’agit d’un Bed and Breakfasts membre, la tarification est de 250 $;
ii.il s’agit d’un hôtelier membre, la tarification est de 750 $;
40°pour le placement publicitaire dans le « Québec Vacation Guide » avec la SATQ, campagne agrément Canada anglais, été 2010, lorsque :
a)il s’agit d’une page, la tarification pour un membre est de 8 774 $;
b)il s’agit d’une demi-page horizontale, la tarification pour un membre est de 4 437 $;
c)il s’agit d’un quart de page verticale, la tarification pour un membre est de 2 219 $;
41°pour le placement publicitaire dans « Encart Quebecmusts.com » avec la SATQ, campagne agrément Canada anglais, été 2010, la tarification pour un membre est de 1 587 $ l’unité;
42°pour le placement publicitaire dans la « Campagne Escapaderomance.com », Forfaits et concours, été 2010, lorsque :
a)il s’agit du forfait été 2010, la tarification pour un membre est de 1 200 $;
b)il s’agit du forfait hiver 2010, la tarification pour un membre est de 1 200 $;
c)il s’agit des forfaits des sous-paragraphes a) et b) ensemble, la tarification pour un membre est de 2 400 $;
d)il s’agit d’un forfait dans un push-email de Vita Magazine, la tarification pour un membre est de 100 $;
e)il s’agit de l’inscription d’un forfait dans un push-email de Chez Maya, la tarification pour un membre est de 1 500 $;
f)il s’agit de l’inscription d’un forfait dans un push-email de Coup de pouce, la tarification pour un membre est de 700 $;
g)il s’agit de l’inscription d’un forfait dans un push-email de Chatelaine, la tarification pour un membre est de 1 000 $;
h)il s’agit de l’inscription d’un forfait dans un push-email de Canoë, la tarification pour un membre est de 500 $;
43°pour le placement publicitaire dans Le Guide des vacances au Québec avec la SATQ, campagne agrément Intra-Québec, été / automne 2010, lorsque :
a)il s’agit d’une page, la tarification pour un membre est de 11 730 $;
b)il s’agit d’une demi-page horizontale, la tarification pour un membre est de 5 865 $;
c)il s’agit d’un quart de page verticale, la tarification pour un membre est de 2 933 $;
d)il s’agit de la section « Ça vaut le détour », Attraits et événements, la tarification pour un membre est de 875 $;
44°pour le placement publicitaire dans « Mes vacances au Québec - Guide La Presse », campagne agrément Intra-Québec, été 2010, lorsque :
a)il s’agit d’une page, la tarification pour un membre est de 5 440 $;
b)il s’agit d’une demi-page, la tarification pour un membre est de 2 720 $;
c)il s’agit d’un quart de page, la tarification pour un membre est de 1 360 $;
45°pour le placement publicitaire dans « Magazine Via Destinations - Éditions Gesca », été / automne 2010, lorsque :
a)il s’agit d’une page, la tarification pour un membre est de 5 202 $;
b)il s’agit d’une demi-page, la tarification pour un membre est de 3 264 $;
c)il s’agit d’un quart de page, la tarification pour un membre est de 2 040 $;
La tarification édictée au paragraphe 3°, n’inclut pas la conception et l’impression de l’affiche et le coût d’impression pour le luminoscope de 150 $ est acquitté par le locataire. L’Office du tourisme de Québec se charge de faire imprimer le produit soumis par le locataire auprès de son propre fournisseur.
La tarification édictée au paragraphe 4° n’inclut pas la réalisation ni l’entretien de l’espace loué qui est à la charge du locataire. Le locataire doit au préalable soumettre à l’Office du tourisme de Québec, le plan de son exposition pour fins d’approbation. Des prises téléphoniques et électriques sont disponibles mais les frais pour le branchement et le débranchement de la ligne téléphonique sont à la charge du locataire.
Lorsque l’Office du tourisme de Québec offre en vente une prestation touristique offerte par un de ses membres, la tarification applicable à tous est établie au coût réel de cette prestation touristique.
Lorsque certains services prévus au présent article ne sont disponibles qu’en quantité limitée, les membres de l’Office du tourisme de Québec sont desservis prioritairement.
La tarification édictée pour l’achat de publicité au Guide touristique et au Guide de l’hébergement est réduite de 10 % lorsque l’acheteur achète une publicité dans les deux guides à la fois. Un tarif additionnel représentant 10 % du tarif édicté s’applique pour l’obtention d’un positionnement garanti de la publicité achetée.
La tarification édictée pour l’achat de publicité dans le Guide touristique ou dans le Guide de l’hébergement est majorée de 10 % pour un membre de l’Office du tourisme de Québec situé hors territoire. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais afin de fixer la nouvelle tarification applicable aux services offerts par l’Office du tourisme de Québec.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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