Règlements de la Ville de Québec

 
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Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 585
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification applicable aux membres pour l’adhésion à l’Office du tourisme de Québec à partir du 1er octobre 2010
NOTES EXPLICATIVES
1.Le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.R.A.V.Q. chapitre C-9, est modifié par l’insertion, après l’article 15.5, édicté par l’article 1 du Règlement R.A.V.Q. 500, du suivant :
« 15.6.Conformément au Règlement numéro 94-403 concernant la mise en application d’un programme de services aux membres de l’Office du tourisme des congrès de la Communauté urbaine de Québec et ses amendements, la tarification annuelle applicable aux membres de l’Office du tourisme de Québec dont la place d’affaires est située sur le territoire de l’agglomération de Québec, de la municipalité régionale de comté de Portneuf, de la Municipalité régionale de comté de Jacques-Cartier, de la Municipalité régionale de comté de la Côte‑de‑Beaupré, de la Municipalité régionale de comté de l’Île d’Orléans ainsi que celle applicable aux membres de l’Office du tourisme de Québec dont la place d’affaires est située ailleurs que sur l’un des territoires énumérés au présent article est imposée, pour la période du 1er octobre 2010 au 30 septembre 2011, comme suit :
1°pour l’adhésion, à titre d’attraits touristiques, lorsque :
a)il s’agit d’un parc d’amusement, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou hors territoire, la tarification est de 670 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 402 $;
b)il s’agit d’un site touristique, lorsque :
i.il s’agit de la zone 1, la tarification est de 390 $;
ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 270 $;
iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 200 $;
iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 162 $;
v.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 670 $;
c)il s’agit d’un site religieux, lorsque :
i.il s’agit de la zone 1, la tarification est de 390 $;
ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 270 $;
iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 200 $;
iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 162 $;
v.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 670 $;
d)il s’agit d’un site historique, lorsque :
i.il s’agit de la zone 1, la tarification est de 390 $;
ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 270 $;
iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 200 $;
iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 162 $;
v.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 670 $;
e)il s’agit d’un musée, lorsque :
i.il s’agit de la zone 1, la tarification est de 390 $;
ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 270 $;
iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 200 $;
iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 162 $;
v.il s’agit d’un musée hors territoire, la tarification est de 670 $;
f)il s’agit d’un site à saveurs régionales, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 200 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est 123 $;
iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 325 $;
g)il s’agit de la société des casinos, lorsque le site est hors territoire, la tarification est de 1 335 $;
2°pour l’adhésion, à titre de lieu de rassemblement ou de spectacles, lorsque :
a)il s’agit d’un centre de congrès, lorsque :
i.il s’agit de la zone 1, la tarification est de 1 610 $;
ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 1 080 $;
iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 270 $;
iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est 648 $;
v.il s’agit d’un lieu hors territoire, la tarification est de 670 $;
b)il s’agit d’une salle de réunion sans hébergement, lorsque :
i.il s’agit de la zone 1, la tarification est de 540 $;
ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 390 $;
iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 270 $;
iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est 234 $;
v.il s’agit d’un lieu hors territoire, la tarification est de 670 $;
c)il s’agit d’un centre de foires, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 1 335 $;
ii.il s’agit d’un centre de foires hors territoire, la tarification est de 670 $;
d)il s’agit d’un théâtre ou d’une salle de spectacles, lorsque :
i.il s’agit de la zone 1 ou hors territoire, la tarification est de 390 $;
ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 270 $;
iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 200 $;
iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est 162 $;
3°pour l’adhésion, à titre d’événement spécial, lorsque :
a)il s’agit d’événement spécial, lorsque :
i.il s’agit de la zone 1 ou hors territoire, la tarification est de 540 $;
ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 325 $;
iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 200 $;
iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 195 $;
4°pour l’adhésion, à titre d’hébergement, lorsque :
a)il s’agit de la cotisation de base pour 50 chambres ou unités et plus, lorsque :
i.il s’agit de la zone 1 ou hors territoire, la tarification est de 670 $;
ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 390 $;
iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 200 $;
iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est 234 $;
b)il s’agit de la cotisation de base pour 49 chambres ou unités et moins, lorsque :
i.il s’agit de la zone 1 ou hors territoire, la tarification est de 325 $;
ii.il s’agit des zones 2, 3, 4 et 5, la tarification est de 200 $;
iii.il s’agit d’une MRC, la tarification est 123 $;
c)il s’agit de la cotisation additionnelle par chambre ou par unité, lorsque :
i.il s’agit de la zone 1 ou hors territoire, la tarification est de 9,35 $;
ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 6,50 $;
iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 3,85 $;
iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est 4 $;
d)il s’agit d’une centrale de réservations, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou hors territoire, la tarification est de 325 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 195 $;
e)il s’agit d’un terrain de camping, lorsque :
i.il s’agit des zones 2 à 5, la tarification est de 270 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 162 $;
iii.il s’agit d’un terrain de camping hors territoire, la tarification est de 325 $;
f)il s’agit d’une auberge de jeunesse, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 270 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 162 $;
iii.il s’agit d’une auberge de jeunesse hors territoire, la tarification est de 325 $;
g)il s’agit d’un village d’accueil, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 270 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 162 $;
iii.il s’agit d’un village d’accueil hors territoire, la tarification est de 325 $;
h)il s’agit d’un centre de vacances, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 270 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 162 $;
iii.il s’agit d’un centre de vacances hors territoire, la tarification est de 325 $;
i)il s’agit d’un établissement d’enseignement, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 270 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 162 $;
iii.il s’agit d’un établissement d’enseignement hors territoire, la tarification est de 325 $;
« 5°pour l’adhésion, à titre de restaurant, d’une chaîne de restaurants ou de restaurants appartenant au même propriétaire, lorsque :
a)il s’agit du premier établissement, lorsque :
i.il s’agit de la zone 1 ou hors territoire, la tarification est de 490 $;
ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 390 $;
iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 325 $;
iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 234 $;
b)il s’agit du second établissement et plus, lorsque :
i.il s’agit de la zone 1 ou hors territoire, la tarification est de 245 $;
ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 195 $;
iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 162,50 $;
iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 117 $;
c)il s’agit d’un casse-croûte et de restauration rapide, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 200 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 123 $;
iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 490 $;
d)il s’agit d’un bar et discothèque, lorsque :
i.il s’agit de la zone 1, la tarification est de 325 $;
ii.il s’agit des zones 2 à 5, la tarification est de 270 $;
iii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 162 $;
iv.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 490 $;
e)il s’agit d’une cabane à sucre, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 270 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 162 $;
iii.il s’agit d’une cabane à sucre, hors territoire, la tarification est de 490 $;
« 6°pour l’adhésion, à titre de magasinage, lorsque :
a)il s’agit d’un centre commercial et d’une rue commerciale de 50 boutiques et plus, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou hors territoire, la tarification est de 1 335 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 801 $;
b)il s’agit d’un centre commercial et d’une rue commerciale de 49 boutiques et moins, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou hors territoire, la tarification est de 670 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 402 $;
« c)il s’agit d’un commerce au détail, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 200 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 123 $;
iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 325 $;
« d)il s’agit d’un grand magasin, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou hors territoire, la tarification est de 390 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 234 $;
« 7°pour l’adhésion, à titre de sports, plein air et mieux-être, lorsque :
a)il s’agit d’une aventure composée d’une seule activité, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 270 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 162 $;
iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 325 $;
b)il s’agit d’une aventure composée de plusieurs activités, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou hors territoire, la tarification est de 490 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 294 $;
c)il s’agit de l’équitation, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 200 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 123 $;
iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 325 $;
d)il s’agit d’une base et d’un centre de plein air, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 390 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 234 $;
iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 325 $;
e)il s’agit de chasse et pêche, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 200 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 123 $;
iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 325 $;
f)il s’agit de motoneige, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 200 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 123 $;
iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 325 $;
g)il s’agit d’une activité nautique tel que kayak, canot, plage et baignade, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 200 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 123 $;
iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 325 $;
« h)il s’agit de glissages, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 200 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 123 $;
iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 325 $;
« i)il s’agit d’un golf de neuf trous, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 200 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 123 $;
iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 325 $;
« j)il s’agit d’un golf de 18 trous, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 270 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 162 $;
iii.il s’agit d’un terrain hors territoire, la tarification est de 325 $;
« k)il s’agit de la location de petits équipements non motorisés, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 200 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 123 $;
iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 325 $;
« l)il s’agit de cyclisme, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 200 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 123 $;
iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 325 $;
« m)il s’agit d’un parc, d’une réserve et d’une station touristique, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 270 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 162 $;
iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 325 $;
« n)il s’agit de jeux interactifs, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 270 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 162 $;
iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 325 $;
« o)il s’agit d’une équipe sportive, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 270 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 162 $;
iii.il s’agit d’une équipe hors territoire, la tarification est de 325 $;
« p)il s’agit de la descente de rivière, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 200 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 123 $;
iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 325 $;
« q)il s’agit de ski alpin, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 390 $;
ii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 1 335 $;
iii.il s’agit du Mont Sainte-Anne, la tarification est de 3 288 $;
iv.il s’agit de Stoneham, la tarification est de 1 650 $;
v.il s’agit du centre de ski Le Relais, la tarification est de 801 $;
« r)il s’agit de ski de fond et de raquettes, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 270 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 162 $;
iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 325 $;
« s)il s’agit de spas et de centre de santé, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 325 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 195 $;
iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 670 $;
« t)il s’agit de traîneaux à chiens, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 200 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 123 $;
iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 325 $;
« u)il s’agit de tennis, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 200 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 123 $;
iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 325 $;
« v)il s’agit de montgolfières, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 270 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 162 $;
iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 325 $;
« w)il s’agit de vélos de montagne, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 200 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 123 $;
iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 325 $;
« x)il s’agit de motos hors route, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 200 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 123 $;
iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 325 $;
« y)il s’agit d’une salle de quilles, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 200 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 123 $;
iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 325 $;
« z)il s’agit de patinage, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 200 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 123 $;
iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 325 $;
« aa)il s’agit de canyoning, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 200 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 123 $;
iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 325 $;
« bb)il s’agit d’un séjour en igloo et en yourte, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 200 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 123 $;
iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 325 $;
« cc)il s’agit de spéléologie, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 200 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 123 $;
iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 325 $;
« dd)il s’agit de karting, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 200 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 123 $;
iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 325 $;
« ee)il s’agit d’une zec et d’une pourvoirie, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 200 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 123 $;
iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 325 $;
« ff)il s’agit de glissoires d’eau, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 200 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 123 $;
iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 325 $;
« gg)il s’agit d’hébertisme aérien, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 270 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 162 $;
iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 325 $;
« hh)il s’agit de randonnée pédestre, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 200 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 123 $;
iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 325 $;
« ii)il s’agit de paraski, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 200 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 123 $;
iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 325 $;
« jj)il s’agit d’escalade, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 200 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 123 $;
iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 325 $;
« 8°pour l’adhésion, à titre d’organisateur professionnel de congrès et d’une agence de tourisme réceptif, lorsque :
a)il s’agit des zones 1 à 5 ou hors territoire, la tarification est de 670 $;
b)il s’agit d’une MRC, la tarification est de 402 $;
« 9°pour l’adhésion, à titre de membre associé, lorsque :
a)il s’agit d’un autre membre, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 270 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 162 $;
iii.il s’agit d’un membre hors territoire, la tarification est de 325 $;
b)il s’agit d’un organisme sans but lucratif, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 200 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 123 $;
iii.il s’agit d’un organisme hors territoire, la tarification est de 325 $;
c)il s’agit d’une personne physique, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 200 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 123 $;
iii.il s’agit d’une personne physique hors territoire, la tarification est de 325 $;
d)il s’agit d’un média, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 325 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 195 $;
iii.il s’agit d’un média hors territoire, la tarification est de 670 $;
e)il s’agit du siège social d’un service financier, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou hors territoire, la tarification est de 670 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 402 $;
f)il s’agit d’une succursale d’un service financier, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 200 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 123 $;
iii.il s’agit d’une succursale hors territoire, la tarification est de 670 $;
g)il s’agit d’une compagnie de services publics, lorsque :
i.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 801 $;
ii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 1 335 $;
h)il s’agit d’une compagnie pétrolière, la tarification pour les zones 1 à 5 est de 1 335 $;
i)il s’agit d’Hydro-Québec, la tarification est de 4 085 $ ou 1 335 $ plus une commandite équivalente d’événements;
j)il s’agit de Bell Canada, la tarification est de 4 085 $ ou 1 335 $ plus une commandite équivalente d’événements;
k)il s’agit de Gaz métropolitain, la tarification pour les zones 1 à 5 est de 1 335 $;
l)il s’agit de Vidéotron, la tarification pour les zones 1 à 5 est de 1 335 $;
m)il s’agit de la Société canadienne des postes, la tarification pour les zones 1 à 5 est de 670 $;
« 10°pour l’adhésion, à titre de services à l’industrie, lorsque :
a)il s’agit d’une agence de communication et de publicité, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 325 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 195 $;
iii.il s’agit d’une agence hors territoire, la tarification est de 670 $;
b)il s’agit d’une agence musicale et artistique, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 325 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 195 $;
iii.il s’agit d’une agence hors territoire, la tarification est de 670 $;
c)il s’agit d’audiovisuel et de multimédia, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou hors territoire, la tarification est de 670 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 402 $;
d)il s’agit d’un courtier en douanes, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 325 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 195 $;
iii.il s’agit d’un courtier hors territoire, la tarification est de 670 $;
e)il s’agit d’éclairage et de sonorisation, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 325 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 195 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 670 $;
f)il s’agit d’équipements, d’expositions et d’enseignes, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou hors territoire, la tarification est de 670 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 402 $;
g)il s’agit de conceptions graphiques et visuelles, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 325 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 195 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 670 $;
h)il s’agit d’impressions et de photocopies, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 325 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 195 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 670 $;
i)il s’agit d’informatique, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 325 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 195 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 670 $;
j)il s’agit d’une agence de voyage, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 325 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 195 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 670 $;
k)il s’agit d’un organisateur d’activités et d’un producteur d’événements, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 325 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 195 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 670 $;
l)il s’agit d’un consultant en tourisme et en marketing, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 325 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 195 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 670 $;
m)il s’agit de publications touristiques, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 325 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 195 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 670 $;
n)il s’agit de publicité par l’objet tel que cadeaux promotionnels, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 325 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 195 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 670 $;
o)il s’agit de services de personnel d’accueil, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 325 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 195 $;
iii.il s’agit de services hors territoire, la tarification est de 670 $;
p)il s’agit de fournisseurs de bières, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 2 630 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 1 650 $;
iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 670 $;
q)il s’agit de fournisseurs de vin et d’alcool, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 1 080 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 648 $;
iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 670 $;
r)il s’agit de fournisseurs de boissons gazeuses, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 1 080 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 648 $;
iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 670 $;
s)il s’agit d’une chaîne de fournisseurs de nourriture, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou hors territoire, la tarification est de 670 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 402 $;
t)il s’agit d’une succursale d’une chaîne de fournisseurs de nourriture, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 270 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 162 $;
iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 670 $;
u)il s’agit de services de premiers soins, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 325 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 195 $;
iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 670 $;
v)il s’agit de traducteurs et d’interprètes, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 325 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 195 $;
iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 670 $;
w)il s’agit de traiteurs, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 325 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 195 $;
iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 670 $;
x)il s’agit de transporteurs internationaux, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 325 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 195 $;
iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 670 $;
y)il s’agit de fournisseurs de décors et de locateurs d’équipements de restauration, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 325 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 195 $;
iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 670 $;
z)il s’agit de services de photographies, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 325 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 195 $;
iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 670 $;
aa)il s’agit de services Internet, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 325 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 195 $;
iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 670 $;
bb)il s’agit de conférenciers, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 325 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 195 $;
iii.il s’agit d’un service hors territoire, la tarification est de 670 $;
cc)il s’agit d’un centre d’affaires et de communication, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 325 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 195 $;
iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 670 $;
dd)il s’agit de gestion en hôtellerie, tourisme et restauration, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 325 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 195 $;
iii.il s’agit d’une agence hors territoire, la tarification est de 670 $;
ee)il s’agit d’agents de réservations et de références touristiques, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 325 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 195 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 670 $;
ff)il s’agit de costumiers, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 325 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 195 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 670 $;
gg)il s’agit d’un célébrant de mariage, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 325 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 195 $;
iii.il s’agit d’un service hors territoire, la tarification est de 670 $;
« 11°pour l’adhésion, à titre de transport et de tours de ville, lorsque :
a)il s’agit d’un aéroport, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 670 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 402 $;
b)il s’agit d’un aéroport de Montréal, la tarification est de 3 260 $;
c)il s’agit d’autobus nolisés, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou hors territoire, la tarification est de 670 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 402 $;
d)il s’agit d’un service de dix calèches et plus, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 540 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 324 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 670 $;
e)il s’agit d’un service de neuf calèches et moins, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 270 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 162 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 670 $;
f)il s’agit de chemins de fer, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou hors territoire, la tarification est de 670 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 402 $;
g)il s’agit d’une compagnie aérienne, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou hors territoire, la tarification est de 1 335 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 801 $;
h)il s’agit de croisières et d’excursions maritimes de 100 places et plus, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou hors territoire, la tarification est de 1 335 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 801 $;
i)il s’agit de croisières et d’excursions maritimes de 99 places et moins, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou hors territoire, la tarification est de 670 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 402 $;
j)il s’agit de limousines, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 540 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 324 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 670 $;
k)il s’agit de la location d’équipements motorisés à l’exclusion des véhicules récréatifs, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 270 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 162 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 670 $;
l)il s’agit de la location de voitures, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 540 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 324 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 670 $;
m)il s’agit d’un petit transporteur aérien, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou hors territoire, la tarification est de 670 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 402 $;
n)il s’agit de navettes aéroportuaires, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 540 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 324 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 670 $;
o)il s’agit d’un service de taxis, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 540 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 324 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 670 $;
p)il s’agit de tours de ville et d’excursions avec permis illimités, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou hors territoire, la tarification est de 1 335 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 801 $;
q)il s’agit de tours de ville et d’excursions avec permis limités, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou hors territoire, la tarification est de 670 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 402 $;
r)il s’agit d’un traversier, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 540 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 324 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 670 $;
s)il s’agit d’un service de guides touristiques, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 325 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 195 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 670 $;
t)il s’agit de visites thématiques animées, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 325 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 195 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 670 $;
u)il s’agit d’audio guides, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 325 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 195 $;
iii.il s’agit d’un service hors territoire, la tarification est de 670 $;
v)il s’agit d’un port, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou hors territoire, la tarification est de 670 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 402 $;
w)il s’agit d’un service de navettes touristiques, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 540 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 324 $;
iii.il s’agit d’un service hors territoire, la tarification est de 670 $;
x)il s’agit de la location de véhicules récréatifs, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 270 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 162 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 325 $;
y)il s’agit de cyclopousses, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 200 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 123 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 325 $;
z)il s’agit de tours en jogging, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 270 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 162 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 670 $.
Les zones 1 à 5 mentionnées au présent article sont comprises sur le territoire de l’agglomération de Québec et de la Municipalité régionale de comté de Portneuf.
Le tarif identifié sous le vocable « MRC » au présent article s’applique sur les territoires des Municipalités régionales de comté Jacques‑Cartier, Côte‑de‑Beaupré et Île d’Orléans.
Le tarif identifié sous le vocable « hors territoire » au présent article s’applique aux territoires non spécifiquement énumérés au premier alinéa.
Lorsque plus d’un établissement d’hébergement appartient majoritairement aux mêmes intérêts, la cotisation de base n’est payable qu’une fois au plus élevé des tarifs des zones où sont localisés les établissements. La cotisation additionnelle par chambre ou unité demeure celle établie selon chaque zone.
Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre s’inscrit dans plus d’une catégorie d’un service ou d’un bien offert en vertu des paragraphes 1° à 11° du premier alinéa, celui-ci paie le plus élevé des tarifs prescrits pour ces catégories et 50 % du tarif pour les catégories additionnelles. Lorsqu’un membre désire s’inscrire dans plus d’une sous-catégorie d’une catégorie principale, il paie 90 $ pour chacune des sous-catégories de la catégorie principale ou 155 $ dans les cas des membres hors-territoire.
Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre inscrit un établissement d’hébergement à la fois dans une catégorie du paragraphe 4° et du paragraphe 5° du premier alinéa, ce membre paie le tarif prescrit au paragraphe 4° et à l’égard de la catégorie du paragraphe 5°, il paie un des tarifs suivants  :
1°115 $ si l’établissement d’hébergement compte moins de 15 chambres;
2°230 $ si l’établissement d’hébergement compte entre 15 et 35 chambres;
3°50 % du tarif prescrit au paragraphe 5° si l’établissement d’hébergement compte plus de 35 chambres.
Malgré le premier alinéa et malgré les articles 39.9.5 et 39.9.6 conformément au Règlement numéro 94-403 concernant la mise en application d’un programme de services aux membres de l’Office du tourisme et des congrès de la Communauté urbaine de Québec et ses amendements, la tarification annuelle applicable aux membres de l’Office du tourisme de Québec dont la place d’affaires est située sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Québec autre que les territoires de l’agglomération de Québec, des Municipalités régionales de comté Jacques‑Cartier, Côte‑de‑Beaupré, Portneuf ou Île d’Orléans, et en vigueur du 1er octobre 2010 au 30 septembre 2011, est celle décrétée pour la plus élevée des zones 1 à 5 à l’égard du sous-paragraphe t) du paragraphe 7°, du paragraphe 8°, du sous-paragraphe b) du paragraphe 9°, du sous-paragraphe b) du paragraphe 10°, des sous‑paragraphes c), n), p), q) et w) du paragraphe 11°, majorée de 25 %. Ces membres peuvent bénéficier des services énumérés à l’annexe C du Règlement numéro 94-403 et ses amendements. À l’égard des autres paragraphes et sous‑paragraphes, le présent article s’applique et les membres peuvent bénéficier des services énumérés à l’annexe D du même règlement. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification applicable aux membres pour l’adhésion à l’Office du tourisme de Québec du 1er octobre 2010 au 30 septembre 2011.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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