Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur les véhicules hippomobiles relativement à diverses dispositions
Le Règlement de l’agglomération sur les véhicules hippomobiles est modifié afin qu’un nouveau cheval servant au transport de passagers par véhicules hippomobiles soit âgé d’au moins cinq ans et d’au plus 22 ans. En outre, les maximums de poids et de grandeur du cheval sont abrogés.
Il est modifié afin qu’un cheval soit immobilisé lorsque la température extérieure atteint 37° Celsius incluant le facteur humidex.
Ce règlement est modifié afin d’apporter certaines précisions à l’obligation relative aux polices d’assurance-responsabilité.
Il est modifié pour qu’un cocher soit âgé d’au moins 18 ans.
Il est modifié pour ajouter l’obligation de dénoncer immédiatement tout incident qui implique un cheval ou un véhicule hippomobile.
Il est modifié pour ajouter l’obligation, pour un cocher, de permettre à son cheval de boire à chaque tour.
Finalement, ce règlement est modifié afin d’augmenter l’amende relative à certaines infractions.
Le Règlement sur les véhicules hippomobiles est modifié afin de supprimer certaines vignettes relatives aux véhicules et d’obliger à ce que celle confirmant l’inspection du véhicule soit apposée sous le siège du cocher.
Il est modifié afin qu’un nouveau cheval servant au transport de passagers par véhicules hippomobiles soit âgé d’au moins cinq ans et d’au plus 22 ans. En outre, les maximums de poids et de grandeur du cheval sont abrogés.
Ce règlement est modifié afin d’augmenter, à 30 $, le coût du permis de véhicules hippomobiles et celui du permis de cheval.
Il est modifié afin qu’un cheval soit immobilisé lorsque la température extérieure atteint 37° Celsius incluant le facteur humidex.
Ce règlement est modifié afin d’apporter certaines précisions à l’obligation relative aux polices d’assurance-responsabilité.
Il est modifié pour ajouter l’obligation d’accrocher le numéro fourni par la ville au licou de chaque cheval.
Il est modifié pour qu’un cocher soit âgé d’au moins 18 ans.
Il est modifié pour ajouter l’obligation de dénoncer immédiatement tout incident qui implique un cheval ou un véhicule hippomobile.
Il est modifié pour ajouter l’obligation, pour un cocher, de permettre à son cheval de boire à chaque tour.
Finalement, ce règlement est modifié afin d’augmenter l’amende relative à certaines infractions.
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur les véhicules hippomobiles afin qu’un nouveau cheval servant au transport de passagers par véhicules hippomobiles soit âgé d’au moins cinq ans et d’au plus 22 ans. En outre, les maximums de poids et de grandeur sont abrogés.
Il est modifié afin qu’un cheval soit immobilisé lorsque la température extérieure atteint 37° Celsius incluant le facteur humidex.
Ce règlement est modifié afin d’apporter certaines précisions à l’obligation relative aux polices d’assurance-responsabilité.
Il est modifié pour qu’un cocher soit âgé d’au moins 18 ans.
Il est modifié pour ajouter l’obligation de dénoncer immédiatement tout incident qui implique un cheval ou un véhicule hippomobile.
Il est modifié pour ajouter l’obligation, pour un cocher, de permettre à son cheval de boire à chaque tour.
Finalement, ce règlement est modifié afin d’augmenter l’amende relative à certaines infractions.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.