1.L’article 4 du Règlement de l’agglomération sur le partage des dépenses mixtes, R.R.A.V.Q. chapitre P-1, et ses amendements, est modifié par :
1°la suppression des sous-paragraphes iii. et iv. du sous-paragraphe a) du paragraphe 2°;
2°le remplacement au sous-paragraphe ii. du sous-paragraphe b) du paragraphe 2°, de « aux sous-paragraphes ii. à v. du sous-paragraphe a) » par « aux sous-paragraphes ii. et v. du sous-paragraphe a) »;
3°la suppression du sous-paragraphe iii. du sous-paragraphe b) du paragraphe 2°.
