Règlement de l’agglomération sur l’aliénation à 9127-1817 Québec Inc. d’un immeuble situé dans le parc industriel de Charlesbourg à des fins industrielles, para-industrielles ou de recherche
Ce règlement autorise l’aliénation à 9127-1817 Québec inc. d’un immeuble vacant situé dans le parc industriel de Charlesbourg, soit une partie des lots 1 120 218, 1 120 232, 1 121 651, 1 121 700, 1 398 047, 1 398 290, 1 398 293, 3 119 627, 3 298 374, 3 298 376 et 3 377 653 du cadastre du Québec, d’une superficie approximative de 3 351,1 mètres carrés à des fins industrielles, para-industrielles ou de recherche.
Le prix de vente de l’immeuble aliéné est fixé à 10,76 $ le mètre carré, soit à un montant approximatif de 36 057,84 $ rajusté en fonction de la contenance exacte du terrain.
Ce règlement comprend le certificat du trésorier attestant du prix de revient de l’immeuble ainsi aliéné.