1.L’article 15.6 du Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.R.A.V.Q. chapitre C-9, et ses amendements, est modifié par :
1°l’insertion au premier alinéa, après « l’île d’Orléans » de «, de la région de Charlevoix incluant les municipalités régionales de comté de Charlevoix et de Charlevoix-Est, »;
2°l’insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe a) du paragraphe 1°, après « 5 » de « ou de la région de Charlevoix »;
3°l’insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe b) du paragraphe 1° après « 1 » de « ou de la région de Charlevoix »;
4°l’insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe c) du paragraphe 1°, après « 1 » de « ou de la région de Charlevoix »;
5°l’insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe d) du paragraphe 1°, après « 1 » de « ou de la région de Charlevoix »;
6°l’insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe e) du paragraphe 1°, après « 1 » de « ou de la région de Charlevoix »;
7°l’insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe f) du paragraphe 1°, après « 5 » de « ou de la région de Charlevoix »;
8°l’insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe a) du paragraphe 2°, après « 1 » de « ou de la région de Charlevoix »;
9°l’insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe b) du paragraphe 2° après « 1 » de « ou de la région de Charlevoix »;
10°l’insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe c) du paragraphe 2°, après « 5 » de « ou de la région de Charlevoix »;
11°l’insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe d) du paragraphe 2°, après « 1 » de « ou de la région de Charlevoix »;
12°l’insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe a) du paragraphe 3°, après « 1 » de « ou de la région de Charlevoix »;
13°l’insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe a) du paragraphe 4°, après « 1 » de « ou de la région de Charlevoix »;
14°l’insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe b) du paragraphe 4°, après « 1 » de « ou de la région de Charlevoix »;
15°l’insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe c) du paragraphe 4°, après « 1 » de « ou de la région de Charlevoix »;
16°l’insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe d) du paragraphe 4°, après « 5 » de « ou de la région de Charlevoix »;
17°l’insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe e) du paragraphe 4°, après « 5 » de « ou de la région de Charlevoix »;
18°l’insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe f) du paragraphe 4°, après « 5 » de « ou de la région de Charlevoix »;
19°l’insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe g) du paragraphe 4°, après « 5 » de « ou de la région de Charlevoix »;
20°l’insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe h) du paragraphe 4°, après « 5 » de « ou de la région de Charlevoix »;
21°l’insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe i) du paragraphe 4°, après « 5 » de « ou de la région de Charlevoix »;
22°l’insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe a) du paragraphe 5°, après « 1 » de « ou de la région de Charlevoix »;
23°l’insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe b) du paragraphe 5°, après « 1 » de « ou de la région de Charlevoix »;
24°l’insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe c) du paragraphe 5°, après « 5 » de « ou de la région de Charlevoix »;
25°l’insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe d) du paragraphe 5°, après « 1 » de « ou de la région de Charlevoix »;
26°l’insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe e) du paragraphe 5°, après « 5 » de « ou de la région de Charlevoix »;
27°l’insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe a) du paragraphe 6°, après « 5 » de « ou de la région de Charlevoix »;
28°l’insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe b) du paragraphe 6°, après « 5 » de « ou de la région de Charlevoix »;
29°l’insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe c) du paragraphe 6°, après « 5 » de « ou de la région de Charlevoix »;
30°l’insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe d) du paragraphe 6°, après « 5 » de « ou de la région de Charlevoix »;
31°l’insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe a) du paragraphe 7°, après « 5 » de « ou de la région de Charlevoix »;
32°l’insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe b) du paragraphe 7°, après « 5 » de « ou de la région de Charlevoix »;
33°l’insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe c) du paragraphe 7°, après « 5 » de « ou de la région de Charlevoix »;
34°l’insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe d) du paragraphe 7°, après « 5 » de « ou de la région de Charlevoix »;
35°l’insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe e) du paragraphe 7°, après « 5 » de « ou de la région de Charlevoix »;
36°l’insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe f) du paragraphe 7°, après « 5 » de « ou de la région de Charlevoix »;
37°l’insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe g) du paragraphe 7°, après « 5 » de « ou de la région de Charlevoix »;
38°le remplacement au sous-paragraphe h) du paragraphe 7°, de « glissages » par « glissades »;
39°l’insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe h) du paragraphe 7°, après « 5 » de « ou de la région de Charlevoix »;
40°l’insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe i) du paragraphe 7°, après « 5 » de « ou de la région de Charlevoix »;
41°l’insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe j) du paragraphe 7°, après « 5 » de « ou de la région de Charlevoix »;
42°l’insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe k) du paragraphe 7°, après « 5 » de « ou de la région de Charlevoix »;
43°l’insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe l) du paragraphe 7°, après « 5 » de « ou de la région de Charlevoix »;
44°l’insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe m) du paragraphe 7°, après « 5 » de « ou de la région de Charlevoix »;
45°l’insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe n) du paragraphe 7°, après « 5 » de « ou de la région de Charlevoix »;
46°l’insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe o) du paragraphe 7°, après « 5 » de « ou de la région de Charlevoix »;
47°l’insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe p) du paragraphe 7°, après « 5 » de « ou de la région de Charlevoix »;
48°l’insertion, après le sous-paragraphe V du sous-paragraphe q) du paragraphe 7° de ce qui suit :
« VI. il s’agit du Centre de ski Le Massif, la tarification est de 3 288 $; »;
49°l’insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe r) du paragraphe 7°, après « 5 » de « ou de la région de Charlevoix »;
50°l’insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe s) du paragraphe 7°, après « 5 » de « ou de la région de Charlevoix »;
51°l’insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe t) du paragraphe 7°, après « 5 » de « ou de la région de Charlevoix »;
52°l’insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe u) du paragraphe 7°, après « 5 » de « ou de la région de Charlevoix »;
53°l’insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe v) du paragraphe 7°, après « 5 » de « ou de la région de Charlevoix »;
54°l’insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe w) du paragraphe 7°, après « 5 » de « ou de la région de Charlevoix »;
55°l’insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe x) du paragraphe 7°, après « 5 » de « ou de la région de Charlevoix »;
56°l’insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe y) du paragraphe 7°, après « 5 » de « ou de la région de Charlevoix »;
57°l’insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe z) du paragraphe 7°, après « 5 » de « ou de la région de Charlevoix »;
58°l’insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe aa) du paragraphe 7°, après « 5 » de « ou de la région de Charlevoix »;
59°l’insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe bb) du paragraphe 7°, après « 5 » de « ou de la région de Charlevoix »;
60°l’insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe cc) du paragraphe 7°, après « 5 » de « ou de la région de Charlevoix »;
61°l’insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe dd) du paragraphe 7°, après « 5 » de « ou de la région de Charlevoix »;
62°l’insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe ee) du paragraphe 7°, après « 5 » de « ou de la région de Charlevoix »;
63°l’insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe ff) du paragraphe 7°, après « 5 » de « ou de la région de Charlevoix »;
64°l’insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe gg) du paragraphe 7°, après « 5 » de « ou de la région de Charlevoix »;
65°l’insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe hh) du paragraphe 7°, après « 5 » de « ou de la région de Charlevoix »;
66°l’insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe ii) du paragraphe 7°, après « 5 » de « ou de la région de Charlevoix »;
67°l’insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe jj) du paragraphe 7°, après « 5 » de « ou de la région de Charlevoix »;
68°l’insertion au sous-paragraphe a) du paragraphe 8°, après « 5 » de « ou de la région de Charlevoix »;
69°l’insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe a) du paragraphe 9°, après « 5 » de « ou de la région de Charlevoix »;
70°l’insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe b) du paragraphe 9°, après « 5 » de « ou de la région de Charlevoix »;
71°l’insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe c) du paragraphe 9°, après « 5 » de « ou de la région de Charlevoix »;
72°l’insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe d) du paragraphe 9°, après « 5 » de « ou de la région de Charlevoix »;
73°l’insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe e) du paragraphe 9°, après « 5 » de « ou de la région de Charlevoix »;
74°l’insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe f) du paragraphe 9°, après « 5 » de « ou de la région de Charlevoix »;
75°l’insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe g) du paragraphe 9°, après « MCR » de « ou de la région de Charlevoix »;
76°l’insertion au sous-paragraphe h) du paragraphe 9°, après « 5 » de « ou de la région de Charlevoix »;
77°l’insertion au sous-paragraphe k) du paragraphe 9°, après « 5 » de « ou de la région de Charlevoix »;
78°l’insertion au sous-paragraphe l) du paragraphe 9°, après « 5 » de « ou de la région de Charlevoix »;
79°l’insertion au sous-paragraphe m) du paragraphe 9°, après « 5 » de « ou de la région de Charlevoix »;
80°l’insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe a) du paragraphe 10°, après « 5 » de « ou de la région de Charlevoix »;
81°l’insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe b) du paragraphe 10°, après « 5 » de « ou de la région de Charlevoix »;
82°l’insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe c) du paragraphe 10°, après « 5 » de « ou de la région de Charlevoix »;
83°l’insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe d) du paragraphe 10°, après « 5 » de « ou de la région de Charlevoix »;
84°l’insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe e) du paragraphe 10°, après « 5 » de « ou de la région de Charlevoix »;
85°l’insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe f) du paragraphe 10°, après « 5 » de « ou de la région de Charlevoix »;
86°l’insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe g) du paragraphe 10°, après « 5 » de « ou de la région de Charlevoix »;
87°l’insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe h) du paragraphe 10°, après « 5 » de « ou de la région de Charlevoix »;
88°l’insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe i) du paragraphe 10°, après « 5 » de « ou de la région de Charlevoix »;
89°l’insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe j) du paragraphe 10°, après « 5 » de « ou de la région de Charlevoix »;
90°l’insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe k) du paragraphe 10°, après « 5 » de « ou de la région de Charlevoix »;
91°l’insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe l) du paragraphe 10°, après « 5 » de « ou de la région de Charlevoix »;
92°l’insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe m) du paragraphe 10°, après « 5 » de « ou de la région de Charlevoix »;
93°l’insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe n) du paragraphe 10°, après « 5 » de « ou de la région de Charlevoix »;
94°l’insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe o) du paragraphe 10°, après « 5 » de « ou de la région de Charlevoix »;
95°l’insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe p) du paragraphe 10°, après « 5 » de « ou de la région de Charlevoix »;
96°l’insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe q) du paragraphe 10°, après « 5 » de « ou de la région de Charlevoix »;
97°l’insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe r) du paragraphe 10°, après « 5 » de « ou de la région de Charlevoix »;
98°l’insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe s) du paragraphe 10°, après « 5 » de « ou de la région de Charlevoix »;
99°l’insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe t) du paragraphe 10°, après « 5 » de « ou de la région de Charlevoix »;
100°l’insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe u) du paragraphe 10°, après « 5 » de « ou de la région de Charlevoix »;
101°l’insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe v) du paragraphe 10°, après « 5 » de « ou de la région de Charlevoix »;
102°l’insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe w) du paragraphe 10°, après « 5 » de « ou de la région de Charlevoix »;
103°l’insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe x) du paragraphe 10°, après « 5 » de « ou de la région de Charlevoix »;
104°l’insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe y) du paragraphe 10°, après « 5 » de « ou de la région de Charlevoix »;
105°l’insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe z) du paragraphe 10°, après « 5 » de « ou de la région de Charlevoix »;
106°l’insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe aa) du paragraphe 10°, après « 5 » de « ou de la région de Charlevoix »;
107°l’insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe bb) du paragraphe 10°, après « 5 » de « ou de la région de Charlevoix »;
108°l’insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe cc) du paragraphe 10°, après « 5 » de « ou de la région de Charlevoix »;
109°l’insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe dd) du paragraphe 10°, après « 5 » de « ou de la région de Charlevoix »;
110°l’insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe ee) du paragraphe 10°, après « 5 » de « ou de la région de Charlevoix »;
111°l’insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe ff) du paragraphe 10°, après « 5 » de « ou de la région de Charlevoix »;
112°l’insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe gg) du paragraphe 10°, après « 5 » de « ou de la région de Charlevoix »;
113°l’insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe a) du paragraphe 11°, après « 5 » de « ou de la région de Charlevoix »;
114°l’insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe c) du paragraphe 11°, après « 5 » de « ou de la région de Charlevoix »;
115°l’insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe d) du paragraphe 11°, après « 5 » de « ou de la région de Charlevoix »;
116°l’insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe e) du paragraphe 11°, après « 5 » de « ou de la région de Charlevoix »;
117°l’insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe f) du paragraphe 11°, après « 5 » de « ou de la région de Charlevoix »;
118°l’insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe g) du paragraphe 11°, après « 5 » de « ou de la région de Charlevoix »;
119°l’insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe h) du paragraphe 11°, après « 5 » de « ou de la région de Charlevoix »;
120°l’insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe i) du paragraphe 11°, après « 5 » de « ou de la région de Charlevoix »;
121°l’insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe j) du paragraphe 11°, après « 5 » de « ou de la région de Charlevoix »;
122°l’insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe k) du paragraphe 11°, après « 5 » de « ou de la région de Charlevoix »;
123°l’insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe l) du paragraphe 11°, après « 5 » de « ou de la région de Charlevoix »;
124°l’insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe m) du paragraphe 11°, après « 5 » de « ou de la région de Charlevoix »;
125°l’insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe n) du paragraphe 11°, après « 5 » de « ou de la région de Charlevoix »;
126°l’insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe o) du paragraphe 11°, après « 5 » de « ou de la région de Charlevoix »;
127°l’insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe p) du paragraphe 11°, après « 5 » de « ou de la région de Charlevoix »;
128°l’insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe q) du paragraphe 11°, après « 5 » de « ou de la région de Charlevoix »;
129°l’insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe r) du paragraphe 11°, après « 5 » de « ou de la région de Charlevoix »;
130°l’insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe s) du paragraphe 11°, après « 5 » de « ou de la région de Charlevoix »;
131°l’insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe t) du paragraphe 11°, après « 5 » de « ou de la région de Charlevoix »;
132°l’insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe u) du paragraphe 11°, après « 5 » de « ou de la région de Charlevoix »;
133°l’insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe v) du paragraphe 11°, après « 5 » de « ou de la région de Charlevoix »;
134°l’insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe w) du paragraphe 11°, après « 5 » de « ou de la région de Charlevoix »;
135°l’insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe x) du paragraphe 11°, après « 5 » de « ou de la région de Charlevoix »;
136°l’insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe y) du paragraphe 11°, après « 5 » de « ou de la région de Charlevoix »;
137°l’insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe z) du paragraphe 11°, après « 5 » de « ou de la région de Charlevoix »;
138°l’insertion, après le deuxième alinéa du suivant :
« Le tarif identifié sous le vocable « région de Charlevoix » est applicable à une personne qui pratique une activité ou qui exploite une entreprise sur le territoire de la région de Charlevoix et qui au moment de son adhésion en vertu du présent règlement est déjà membre en règle de l’ATR de Charlevoix .».
