Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la gestion des matières résiduelles relativement à la tarification applicable à l’utilisation des services d’enfouissement et d’incinération des matières résiduelles
Avis de motion donné le 22 mars 2011
En vigueur le 8 avril 2011
NOTES EXPLICATIVES
Le Règlement de l’agglomération sur la gestion des matières résiduelles est modifié afin de référer au Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de servies et les autres frais lorsqu’on traite de la tarification applicable à l’utilisation des services d’enfouissement et d’incinération des matières résiduelles puisque le Règlement R.A.V.Q. 605 est venu intégrer cette tarification au règlement mentionné précédemment.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’article 16 du Règlement de l’agglomération sur la gestion des matières résiduelles, R.A.V.Q. 506, est modifié par le remplacement de « Règlement de l’agglomération sur la tarification applicable à l’utilisation des services d’enfouissement et d’incinération des matières résiduelles, R.A.V.Q. 9, et à ses amendements. » par « Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.R.A.V.Q. chapitre C-9. ».
2.L’article 24 de ce règlement est modifié par le remplacement de « Règlement de l’agglomération sur la tarification applicable à l’utilisation des services d’enfouissement et d’incinération des matières résiduelles et à ses amendements. » par « Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais. ».
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la gestion des matières résiduelles afin de référer au Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de servies et les autres frais afin de référer au Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de servies et les autres frais lorsqu’on traite de la tarification applicable à l’utilisation des services d’enfouissement et d’incinération des matières résiduelles puisque le Règlement R.A.V.Q. 605 est venu intégrer cette tarification au règlement mentionné précédemment.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
