Règlements de la Ville de Québec

 
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Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 623
Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement sur le contrôle intérimaire relativement aux établissements de vente au détail d’une superficie de plancher supérieure à 4 000 mètres carrés relativement à l’ajout d’un secteur admissible à un tel établissement ainsi qu’aux serres et abris des centres de jardinage
NOTES EXPLICATIVES
1.L’article 1 du Règlement sur le contrôle intérimaire relativement aux établissements de vente au détail d’une superficie de plancher supérieure à 4 000 mètres carrés, R.V.Q. 290, et ses amendements, est modifié par l’insertion, avant la définition de « établissement de vente au détail », de la définition suivante :
«  « abri » : une construction constituée de toile ou de matériau souple destinée à abriter; ».
2.L’article 2 de ce règlement est modifié par l’addition, après le paragraphe 4° du troisième alinéa, du suivant :
« 5°aux fins d’une activité de centre de jardinage exercée à l’intérieur d’une serre ou d’un abri. ».
3.L’annexe I de ce règlement est modifiée par l’addition du plan numéro RAVQ623A01 de l’annexe I du présent règlement qui identifie un secteur où les établissements de vente au détail ayant une superficie de plancher de plus de 4 000 mètres carrés sont autorisés.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 3)
plan numéro ravq623a01
ANNEXE I
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur le contrôle intérimaire relativement aux établissements de vente au détail d’une superficie de plancher supérieure à 4 000 mètres carrés afin d’y ajouter un secteur où de tels établissements sont autorisés. Ce secteur est situé au sud de la rue Bernier, à l’est de l’autoroute Laurentienne et à l’ouest du boulevard Henri-Bourassa.
Également, les serres et abris des centres de jardinage sont désormais exclus du calcul des superficies de plancher visées par le règlement.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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