Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 655
Règlement abrogeant le Règlement de l’agglomération sur le programme de soutien à l’achat d’un équipement de compostage domestique ou communautaire
NOTES EXPLICATIVES
1.Le Règlement de l’agglomération sur le programme de soutien à l’achat d’un équipement de compostage domestique ou communautaire, R.A.V.Q. 356 et ses amendements, est abrogé.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi et a effet à compter de la plus tardive des dates suivantes :
1°celle de son entrée en vigueur conformément à la loi;
2°le 1er mai 2011.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement abrogeant le Règlement de l’agglomération sur le programme de soutien à l’achat d’un équipement de compostage domestique ou communautaire.
Ce règlement a effet à compter du 1er mai 2011.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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