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Agglomération de Québec
RÈGLEMENT
R.A.V.Q. 655
Règlement abrogeant le Règlement de l’agglomération sur le programme de soutien à l’achat d’un équipement de compostage domestique ou communautaire
Avis de motion donné le
4
mai
2011
Adopté le
17
mai
2011
En vigueur le
20
mai
2011
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement abroge le
Règlement de l’agglomération sur le programme de soutien à l’achat d’un équipement de compostage domestique ou communautaire
.
Ce règlement a effet à compter du 1
er
mai 2011.
La ville de québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.
Le
Règlement de l’agglomération sur le programme de soutien à l’achat d’un équipement de compostage domestique ou communautaire
, R.A.V.Q. 356 et ses amendements, est abrogé.
2.
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi et a effet à compter de la plus tardive des dates suivantes :
1°
celle de son entrée en vigueur conformément à la loi;
2°
le 1
er
mai 2011.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement abrogeant le
Règlement de l’agglomération sur le programme de soutien à l’achat d’un équipement de compostage domestique ou communautaire
.
Ce règlement a effet à compter du 1
er
mai 2011.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
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