Règlements de la Ville de Québec

 
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Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 692
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification applicable aux membres pour l’adhésion à l’Office du tourisme de Québec à partir du 1er octobre 2011 et aux membres de la région de Charlevoix
NOTES EXPLICATIVES
1.Le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.R.A.V.Q. chapitre C-9, est modifié par l’insertion, après l’article 15.6, édicté par l’article 1 du Règlement R.A.V.Q. 585, du suivant :
« 15.6.1.Conformément au Règlement numéro 94-403 concernant la mise en application d’un programme de services aux membres de l’Office du tourisme des congrès de la Communauté urbaine de Québec et ses amendements, la tarification annuelle applicable aux membres de l’Office du tourisme de Québec dont la place d’affaires est située sur le territoire de l’agglomération de Québec, de la municipalité régionale de comté de Portneuf, de la Municipalité régionale de comté de Jacques-Cartier, de la Municipalité régionale de comté de la Côte‑de‑Beaupré, de la Municipalité régionale de comté de l’Île d’Orléans, de la région de Charlevoix incluant les municipalités régionales de comté de Charlevoix et de Charlevoix Est ainsi que celle applicable aux membres de l’Office du tourisme de Québec dont la place d’affaires est située ailleurs que sur l’un des territoires énumérés au présent article est imposée, pour la période du 1er octobre 2011 au 30 septembre 2012, comme suit :
1°pour l’adhésion, à titre d’attraits touristiques, lorsque :
a)il s’agit d’un parc d’amusement, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou hors territoire, la tarification est de 685 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 411 $;
b)il s’agit d’un site touristique, lorsque :
i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 400 $;
ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 275 $;
iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 205 $;
iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 165 $;
v.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 685 $;
c)il s’agit d’un site religieux, lorsque :
i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 400 $;
ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 275 $;
iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 205 $;
iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 165 $;
v.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 685 $;
d)il s’agit d’un site historique, lorsque :
i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 400 $;
ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 275 $;
iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 205 $;
iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 165 $;
v.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 685 $;
e)il s’agit d’un musée, lorsque :
i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 400 $;
ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 275 $;
iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 205 $;
iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 165 $;
v.il s’agit d’un musée hors territoire, la tarification est de 685 $;
f)il s’agit d’un site à saveurs régionales, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 205 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est 126 $;
iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 330 $;
g)il s’agit de la société des casinos, lorsque le site est hors territoire, la tarification est de 1 360 $;
2°pour l’adhésion, à titre de lieu de rassemblement ou de spectacles, lorsque :
a)il s’agit d’un centre de congrès, lorsque :
i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 1 640 $;
ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 1 100 $;
iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 275 $;
iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est 660 $;
v.il s’agit d’un lieu hors territoire, la tarification est de 685 $;
b)il s’agit d’une salle de réunion sans hébergement, lorsque :
i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 550 $;
ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 400 $;
iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 275 $;
iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est 240 $;
v.il s’agit d’un lieu hors territoire, la tarification est de 685 $;
c)il s’agit d’un centre de foires, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 1 360 $;
ii.il s’agit d’un centre de foires hors territoire, la tarification est de 685 $;
d)il s’agit d’un théâtre ou d’une salle de spectacles, lorsque :
i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou hors territoire, la tarification est de 400 $;
ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 275 $;
iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 205 $;
iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est 165 $;
3°pour l’adhésion, à titre d’événement spécial, lorsque :
a)il s’agit d’événement spécial, lorsque :
i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou hors territoire, la tarification est de 550 $;
ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 330 $;
iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 205 $;
iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 198 $;
4°pour l’adhésion, à titre d’hébergement, lorsque :
a)il s’agit de la cotisation de base pour 50 chambres ou unités et plus, lorsque :
i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région de Charlevoix ou hors territoire, la tarification est de 685 $;
ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 400 $;
iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 205 $;
iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est 240 $;
b)il s’agit de la cotisation de base pour 49 chambres ou unités et moins, lorsque :
i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou hors territoire, la tarification est de 330 $;
ii.il s’agit des zones 2, 3, 4 et 5, la tarification est de 205 $;
iii.il s’agit d’une MRC, la tarification est 126 $;
c)il s’agit de la cotisation additionnelle par chambre ou par unité, lorsque :
i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou hors territoire, la tarification est de 9,55 $;
ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 6,65 $;
iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 3,95 $;
iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est 3,99 $;
d)il s’agit d’une centrale de réservations, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou hors territoire, la tarification est de 330 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 198 $;
e)il s’agit d’un terrain de camping, lorsque :
i.il s’agit des zones 2 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 275 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 165 $;
iii.il s’agit d’un terrain de camping hors territoire, la tarification est de 330 $;
f)il s’agit d’une auberge de jeunesse, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 275 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 165 $;
iii.il s’agit d’une auberge de jeunesse hors territoire, la tarification est de 330 $;
g)il s’agit d’un village d’accueil, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 275 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 165 $;
iii.il s’agit d’un village d’accueil hors territoire, la tarification est de 330 $;
h)il s’agit d’un centre de vacances, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 275 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 165 $;
iii.il s’agit d’un centre de vacances hors territoire, la tarification est de 330 $;
i)il s’agit d’un établissement d’enseignement, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 275 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 165 $;
iii.il s’agit d’un établissement d’enseignement hors territoire, la tarification est de 330 $;
« 5°pour l’adhésion, à titre de restaurant, d’une chaîne de restaurants ou de restaurants appartenant au même propriétaire, lorsque :
a)il s’agit du premier établissement, lorsque :
i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou hors territoire, la tarification est de 500 $;
ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 400 $;
iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 330 $;
iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 240 $;
b)il s’agit du second établissement et plus, lorsque :
i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou hors territoire, la tarification est de 250 $;
ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 200 $;
iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 165 $;
iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 120 $;
c)il s’agit d’un casse-croûte et de restauration rapide, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 205 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 126 $;
iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 500 $;
d)il s’agit d’un bar et discothèque, lorsque :
i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 330 $;
ii.il s’agit des zones 2 à 5, la tarification est de 275 $;
iii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 165 $;
iv.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 500 $;
e)il s’agit d’une cabane à sucre, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 275 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 165 $;
iii.il s’agit d’une cabane à sucre, hors territoire, la tarification est de 500 $;
« 6°pour l’adhésion, à titre de magasinage, lorsque :
a)il s’agit d’un centre commercial et d’une rue commerciale de 50 boutiques et plus, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou hors territoire, la tarification est de 1 360 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 816 $;
b)il s’agit d’un centre commercial et d’une rue commerciale de 49 boutiques et moins, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou hors territoire, la tarification est de 685 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 411 $;
« c)il s’agit d’un commerce au détail, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 205 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 126 $;
iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 330 $;
« d)il s’agit d’un grand magasin, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou hors territoire, la tarification est de 400 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 240 $;
« 7°pour l’adhésion, à titre de sports, plein air et mieux-être, lorsque :
a)il s’agit d’une aventure composée d’une seule activité, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 275 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 165 $;
iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 330 $;
b)il s’agit d’une aventure composée de plusieurs activités, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou hors territoire, la tarification est de 500 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 300 $;
c)il s’agit de l’équitation, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 205 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 126 $;
iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 330 $;
d)il s’agit d’une base et d’un centre de plein air, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 400 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 240 $;
iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 330 $;
e)il s’agit de chasse et pêche, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 205 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 126 $;
iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 330 $;
f)il s’agit de motoneige, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 205 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 126 $;
iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 330 $;
g)il s’agit d’une activité nautique tel que kayak, canot, plage et baignade, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 205 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 126 $;
iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 330 $;
« h)il s’agit de glissades, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 205 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 126 $;
iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 330 $;
« i)il s’agit d’un golf de neuf trous, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 205 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 126 $;
iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 330 $;
« j)il s’agit d’un golf de 18 trous, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 275 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 165 $;
iii.il s’agit d’un terrain hors territoire, la tarification est de 330 $;
« k)il s’agit de la location de petits équipements non motorisés, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 205 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 126 $;
iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 330 $;
« l)il s’agit de cyclisme, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 205 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 126 $;
iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 330 $;
« m)il s’agit d’un parc, d’une réserve et d’une station touristique, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 275 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 165 $;
iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 330 $;
« n)il s’agit de jeux interactifs, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 275 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 165 $;
iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 330 $;
« o)il s’agit d’une équipe sportive, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 275 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 165 $;
iii.il s’agit d’une équipe hors territoire, la tarification est de 330 $;
« p)il s’agit de la descente de rivière, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 205 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 126 $;
iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 330 $;
« q)il s’agit de ski alpin, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 400 $;
ii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 1 360 $;
iii.il s’agit du Mont Sainte-Anne, la tarification est de 3 354 $;
iv.il s’agit de Stoneham, la tarification est de 1 683 $;
v.il s’agit du centre de ski Le Relais, la tarification est de 816 $;
vi.il s’agit du centre de ski Le Massif, la tarification est de 3 354 $;
vii.il s’agit du Mont Grand-Fonds, la tarification est de 3 354 $;
« r)il s’agit de ski de fond et de raquettes, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 275 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 165 $;
iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 330 $;
« s)il s’agit de spas et de centre de santé, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 330 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 198 $;
iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 685 $;
« t)il s’agit de traîneaux à chiens, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 205 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 126 $;
iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 330 $;
« u)il s’agit de tennis, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 205 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 126 $;
iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 330 $;
« v)il s’agit de montgolfières, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 275 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 165 $;
iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 330 $;
« w)il s’agit de vélos de montagne, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 205 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 126 $;
iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 330 $;
« x)il s’agit de motos hors route, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 205 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 126 $;
iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 330 $;
« y)il s’agit d’une salle de quilles, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 205 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 126 $;
iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 330 $;
« z)il s’agit de patinage, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 205 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 126 $;
iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 330 $;
« aa)il s’agit de canyoning, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 205 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 126 $;
iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 330 $;
« bb)il s’agit d’un séjour en igloo et en yourte, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 205 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 126 $;
iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 330 $;
« cc)il s’agit de spéléologie, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 205 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 126 $;
iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 330 $;
« dd)il s’agit de karting, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 205 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 126 $;
iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 330 $;
« ee)il s’agit d’une zec et d’une pourvoirie, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 205 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 126 $;
iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 330 $;
« ff)il s’agit de glissoires d’eau, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 205 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 126 $;
iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 330 $;
« gg)il s’agit d’hébertisme aérien, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 275 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 165 $;
iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 330 $;
« hh)il s’agit de randonnée pédestre, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 205 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 126 $;
iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 330 $;
« ii)il s’agit de paraski, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 205 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 126 $;
iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 330 $;
« jj)il s’agit d’escalade, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 205 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 126 $;
iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 330 $;
« 8°pour l’adhésion, à titre d’organisateur professionnel de congrès et d’une agence de tourisme réceptif, lorsque :
a)il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou hors territoire, la tarification est de 685 $;
b)il s’agit d’une MRC, la tarification est de 411 $;
« 9°pour l’adhésion, à titre de membre associé, lorsque :
a)il s’agit d’un autre membre, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 275 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 165 $;
iii.il s’agit d’un membre hors territoire, la tarification est de 330 $;
b)il s’agit d’un organisme sans but lucratif, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 205 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 126 $;
iii.il s’agit d’un organisme hors territoire, la tarification est de 330 $;
c)il s’agit d’une personne physique, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 205 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 126 $;
iii.il s’agit d’une personne physique hors territoire, la tarification est de 330 $;
d)il s’agit d’un média, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 330 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 198 $;
iii.il s’agit d’un média hors territoire, la tarification est de 685 $;
e)il s’agit du siège social d’un service financier, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou hors territoire, la tarification est de 685 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 411 $;
f)il s’agit d’une succursale d’un service financier, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 205 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 126 $;
iii.il s’agit d’une succursale hors territoire, la tarification est de 685 $;
g)il s’agit d’une compagnie de services publics, lorsque :
i.il s’agit d’une MRC ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 816 $;
ii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 1 360 $;
h)il s’agit d’une compagnie pétrolière, la tarification pour les zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix est de 1 360 $;
i)il s’agit d’Hydro-Québec, la tarification est de 4 165 $ ou 1 360 $ plus une commandite équivalente d’événements;
j)il s’agit de Bell Canada, la tarification est de 4 165 $ ou 1 360 $ plus une commandite équivalente d’événements;
k)il s’agit de Gaz métropolitain, la tarification pour les zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix est de 1 360 $;
l)il s’agit de Vidéotron, la tarification pour les zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix est de 1 360 $;
m)il s’agit de la Société canadienne des postes, la tarification pour les zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix est de 685 $;
« 10°pour l’adhésion, à titre de services à l’industrie, lorsque :
a)il s’agit d’une agence de communication et de publicité, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 330 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 198 $;
iii.il s’agit d’une agence hors territoire, la tarification est de 685 $;
b)il s’agit d’une agence musicale et artistique, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 330 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 198 $;
iii.il s’agit d’une agence hors territoire, la tarification est de 685 $;
c)il s’agit d’audiovisuel et de multimédia, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou hors territoire, la tarification est de 685 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 411 $;
d)il s’agit d’un courtier en douanes, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 330 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 198 $;
iii.il s’agit d’un courtier hors territoire, la tarification est de 685 $;
e)il s’agit d’éclairage et de sonorisation, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 330 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 198 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 685 $;
f)il s’agit d’équipements, d’expositions et d’enseignes, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou hors territoire, la tarification est de 685 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 411 $;
g)il s’agit de conceptions graphiques et visuelles, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 330 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 198 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 685 $;
h)il s’agit d’impressions et de photocopies, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 330 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 198 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 685 $;
i)il s’agit d’informatique, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 330 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 198 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 685 $;
j)il s’agit d’une agence de voyage, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 330 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 198 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 685 $;
k)il s’agit d’un organisateur d’activités et d’un producteur d’événements, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 330 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 198 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 685 $;
l)il s’agit d’un consultant en tourisme et en marketing, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 330 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 198 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 685 $;
m)il s’agit de publications touristiques, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 330 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 198 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 685 $;
n)il s’agit de publicité par l’objet tel que cadeaux promotionnels, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 330 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 198 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 685 $;
o)il s’agit de services de personnel d’accueil, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 330 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 198 $;
iii.il s’agit de services hors territoire, la tarification est de 685 $;
p)il s’agit de fournisseurs de bières, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 2 685 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 1 683 $;
iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 685 $;
q)il s’agit de fournisseurs de vin et d’alcool, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 1 100 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 660 $;
iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 685 $;
r)il s’agit de fournisseurs de boissons gazeuses, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 1 100 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 660 $;
iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 685 $;
s)il s’agit d’une chaîne de fournisseurs de nourriture, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou hors territoire, la tarification est de 685 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 411 $;
t)il s’agit d’une succursale d’une chaîne de fournisseurs de nourriture, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 275 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 165 $;
iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 685 $;
u)il s’agit de services de premiers soins, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 330 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 198 $;
iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 685 $;
v)il s’agit de traducteurs et d’interprètes, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 330 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 198 $;
iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 685 $;
w)il s’agit de traiteurs, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 330 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 198 $;
iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 685 $;
x)il s’agit de transporteurs internationaux, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 330 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 198 $;
iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 685 $;
y)il s’agit de fournisseurs de décors et de locateurs d’équipements de restauration, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 330 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 198 $;
iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 685 $;
z)il s’agit de services de photographies, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 330 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 198 $;
iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 685 $;
aa)il s’agit de services Internet, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 330 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 198 $;
iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 685 $;
bb)il s’agit de conférenciers, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 330 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 198 $;
iii.il s’agit d’un service hors territoire, la tarification est de 685 $;
cc)il s’agit d’un centre d’affaires et de communication, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 330 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 198 $;
iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 685 $;
dd)il s’agit de gestion en hôtellerie, tourisme et restauration, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 330 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 198 $;
iii.il s’agit d’une agence hors territoire, la tarification est de 685 $;
ee)il s’agit d’agents de réservations et de références touristiques, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 330 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 198 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 685 $;
ff)il s’agit de costumiers, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 330 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 198 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 685 $;
gg)il s’agit d’un célébrant de mariage, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 330 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 198 $;
iii.il s’agit d’un service hors territoire, la tarification est de 685 $;
« 11°pour l’adhésion, à titre de transport et de tours de ville, lorsque :
a)il s’agit d’un aéroport, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 685 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 411 $;
b)il s’agit d’un aéroport de Montréal, la tarification est de 3 325 $;
c)il s’agit d’autobus nolisés, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou hors territoire, la tarification est de 685 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 411 $;
d)il s’agit d’un service de dix calèches et plus, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 550 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 330 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 685 $;
e)il s’agit d’un service de neuf calèches et moins, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 275 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 165 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 685 $;
f)il s’agit de chemins de fer, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou hors territoire, la tarification est de 685 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 411 $;
g)il s’agit d’une compagnie aérienne, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou hors territoire, la tarification est de 1 360 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 816 $;
h)il s’agit de croisières et d’excursions nautiques de 100 places et plus, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou hors territoire, la tarification est de 1 360 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 816 $;
i)il s’agit de croisières et d’excursions nautiques de 99 places et moins, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou hors territoire, la tarification est de 685 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 411 $;
j)il s’agit de limousines, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 550 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 330 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 685 $;
k)il s’agit de la location d’équipements motorisés à l’exclusion des véhicules récréatifs, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 275 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 165 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 685 $;
l)il s’agit de la location de voitures, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 550 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 330 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 685 $;
m)il s’agit d’un petit transporteur aérien, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou hors territoire, la tarification est de 685 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 411 $;
n)il s’agit de navettes aéroportuaires, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 550 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 330 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 685 $;
o)il s’agit d’un service de taxis, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 550 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 330 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 685 $;
p)il s’agit de tours de ville et d’excursions avec permis illimités, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou hors territoire, la tarification est de 1 360 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 816 $;
q)il s’agit de tours de ville et d’excursions avec permis limités, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou hors territoire, la tarification est de 685 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 411 $;
r)il s’agit d’un traversier, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 550 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 330 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 685 $;
s)il s’agit d’un service de guides touristiques, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 330 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 198 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 685 $;
t)il s’agit de visites thématiques animées, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 330 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 198 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 685 $;
u)il s’agit d’audio guides, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 330 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 198 $;
iii.il s’agit d’un service hors territoire, la tarification est de 685 $;
v)il s’agit d’un port, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou hors territoire, la tarification est de 685 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 411 $;
w)il s’agit d’un service de navettes touristiques, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 550 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 330 $;
iii.il s’agit d’un service hors territoire, la tarification est de 685 $;
x)il s’agit de la location de véhicules récréatifs, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 275 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 165 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 330 $;
y)il s’agit de cyclopousses, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 205 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 126 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 330 $;
z)il s’agit de tours en jogging, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix, la tarification est de 275 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 165 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 685 $.
Les zones 1 à 5 mentionnées au présent article sont comprises sur le territoire de l’agglomération de Québec et de la Municipalité régionale de comté de Portneuf.
Le tarif identifié sous le vocable « MRC » au présent article s’applique sur les territoires des Municipalités régionales de comté Jacques‑Cartier, Côte‑de‑Beaupré et Île d’Orléans.
Le tarif identifié sous le vocable « hors territoire » au présent article s’applique aux territoires non spécifiquement énumérés au premier alinéa.
Le tarif identifié sous le vocable « région de Charlevoix » est applicable à une personne qui pratique une activité ou qui exploite une entreprise sur le territoire de la région de Charlevoix et qui au moment de son adhésion, en vertu du présent règlement, est déjà membre en règle de l’ART de Charlevoix.
Lorsque plus d’un établissement d’hébergement appartient majoritairement aux mêmes intérêts, la cotisation de base n’est payable qu’une fois au plus élevé des tarifs des zones où sont localisés les établissements. La cotisation additionnelle par chambre ou unité demeure celle établie selon chaque zone.
Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre s’inscrit dans plus d’une catégorie d’un service ou d’un bien offert en vertu des paragraphes 1° à 11° du premier alinéa, celui-ci paie le plus élevé des tarifs prescrits pour ces catégories et 50 % du tarif pour les catégories additionnelles. Lorsqu’un membre désire s’inscrire dans plus d’une sous-catégorie d’une catégorie principale, il paie 90 $ pour chacune des sous-catégories de la catégorie principale ou 155 $ dans les cas des membres hors-territoire.
Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre inscrit un établissement d’hébergement à la fois dans une catégorie du paragraphe 4° et du paragraphe 5° du premier alinéa, ce membre paie le tarif prescrit au paragraphe 4° et à l’égard de la catégorie du paragraphe 5°, il paie un des tarifs suivants  :
1°115 $ si l’établissement d’hébergement compte moins de 15 chambres;
2°235 $ si l’établissement d’hébergement compte entre 15 et 35 chambres;
3°50 % du tarif prescrit au paragraphe 5° si l’établissement d’hébergement compte plus de 35 chambres.
Malgré le premier alinéa et malgré les articles 39.9.5 et 39.9.6 conformément au Règlement numéro 94-403 concernant la mise en application d’un programme de services aux membres de l’Office du tourisme et des congrès de la Communauté urbaine de Québec et ses amendements, la tarification annuelle applicable aux membres de l’Office du tourisme de Québec dont la place d’affaires est située sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Québec autre que les territoires de l’agglomération de Québec, des Municipalités régionales de comté Jacques‑Cartier, Côte‑de‑Beaupré, Portneuf ou Île d’Orléans, et en vigueur du 1er octobre 2011 au 30 septembre 2012, est celle décrétée pour la plus élevée des zones 1 à 5 à l’égard du sous-paragraphe t) du paragraphe 7°, du paragraphe 8°, du sous-paragraphe b) du paragraphe 9°, du sous-paragraphe b) du paragraphe 10°, des sous‑paragraphes c), n), p), q) et w) du paragraphe 11°, majorée de 25 %. Ces membres peuvent bénéficier des services énumérés à l’annexe C du Règlement numéro 94-403 et ses amendements. À l’égard des autres paragraphes et sous‑paragraphes, le présent article s’applique et les membres peuvent bénéficier des services énumérés à l’annexe D du même règlement. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification applicable aux membres pour l’adhésion à l’Office du tourisme de Québec du 1er octobre 2011 au 30 septembre 2012.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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