Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur les normes de contrôle du stationnement lors d’une opération d’entretien hivernal de la voie publique
Avis de motion donné le 6 décembre 2011
Adopté le 20 décembre 2011
En vigueur le 22 décembre 2011
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur les normes de contrôle du stationnement lors d’une opération d’entretien hivernal de la voie publique afin de fixer la période d’interdiction de stationner de 8 heures à 16 heures, au lieu de 9 heures à 16 heures, lors d’une opération d’entretien hivernal de la voie publique qui a lieu de jour, sur des rues munies de feux clignotants.
La ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’article 3 du Règlement de l’agglomération sur les normes de contrôle du stationnement lors d’une opération d’entretien hivernal de la voie publique, R.A.V.Q. 568, est modifié par le remplacement, au dernier alinéa, de « 9 heures » par « 8 heures ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur les normes de contrôle du stationnement lors d’une opération d’entretien hivernal de la voie publiqueafin de fixer la période d’interdiction de stationner de 8 heures à 16 heures, au lieu de 9 heures à 16 heures, lors d’une opération d’entretien hivernal de la voie publique qui a lieu de jour, sur des rues munies de feux clignotants.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
