Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction et d’aménagement d’un écocentre dans l’arrondissement La Haute-Saint-Charles de même que sur des travaux de parachèvement des écocentres situés dans les arrondissements Limoilou et Laurentien ainsi que sur les services professionnels et les achats d’équipements y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 6 mars 2012
En vigueur le 23 avril 2012
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour objet de modifier le Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction et d’aménagement d’un écocentre dans l’arrondissement La Haute-Saint-Charles de même que sur des travaux de parachèvement des écocentres situés dans les arrondissements Limoilou et Laurentien ainsi que sur les services professionnels et les achats d’équipements y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin de réaménager la dépense autorisée par ce règlement entre les différents projets.
Ce règlement ne modifie pas les montants de la dépense autorisée et de l’emprunt décrété, lesquels demeurent fixés à la somme de 1 900 000 $.
La ville de québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction et d’aménagement d’un écocentre dans l’arrondissement La Haute-Saint-Charles de même que sur des travaux de parachèvement des écocentres situés dans les arrondissements Limoilou et Laurentien ainsi que sur les services professionnels et les achats d’équipements y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 472, est remplacé par l’annexe I de ce règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour objet de modifier le Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction et d’aménagement d’un écocentre dans l’arrondissement La Haute-Saint-Charles de même que sur des travaux de parachèvement des écocentres situés dans les arrondissements Limoilou et Laurentien ainsi que sur les services professionnels et les achats d’équipements y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin de réaménager la dépense autorisée par ce règlement entre les différents projets.
Ce règlement ne modifie pas les montants de la dépense autorisée et de l’emprunt décrété, lesquels demeurent fixés à la somme de 1 900 000 $.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
