Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 730
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur les véhicules hippomobiles relativement à certaines dispositions
NOTES EXPLICATIVES
1.L’article 5 du Règlement de l’agglomération sur les véhicules hippomobiles, R.A.V.Q. 354, modifié par l’article 1 du Règlement R.A.V.Q. 485 et l’article 2 du Règlement R.A.V.Q. 592, est de nouveau modifié par le remplacement, dans le premier alinéa du paragraphe 8°, des mots « atteint ou excède » par « atteint ou excède, avant 18 heures, ».
2.L’article 7 de ce règlement, modifié par l’article 4 du Règlement R.A.V.Q. 451 et par l’article 4 du Règlement R.A.V.Q. 592, est de nouveau modifié par l’addition du paragraphe suivant :
« 20°lorsqu’il circule avec un véhicule hippomobile, un cocher doit, en tout temps, être assis sur la banquette pour le cocher. ».
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur les véhicules hippomobiles afin que les chevaux immobilisés à cause de la chaleur puissent automatiquement reprendre le travail à compter de 18 heures, et ce, quelle que soit la température.
Il est aussi modifié afin d’obliger un cocher à demeurer assis sur sa banquette lorsqu’il circule avec un véhicule hippomobile.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.