1.L’article 15.6.1 du Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.R.A.V.Q. chapitre C-9, et ses amendements, est modifié par :
1°l’insertion au premier alinéa, après les mots « Charlevoix Est » de « de la ville de Lévis, de la Municipalité régionale de comté de L’Islet, de la Municipalité régionale de comté de Lotbinière, de la Municipalité régionale de comté de Les Appalaches, de la Municipalité régionale de comté de Beauce Sartigan, de la Municipalité régionale de comté Les Etchemins, de la Municipalité régionale de comté de Montmagny, de la Municipalité régionale de comté de Bellechasse, de la Municipalité régionale de comté de la Nouvelle-Beauce et de la Municipalité régionale de comté de Robert-Cliche »;
2°l’ insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe a) du paragraphe 1° après « Charlevoix » de « ou de la région Chaudière-Appalaches»;
3°l’ insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe b) du paragraphe 1° après « Charlevoix » de « ou de la région Chaudière-Appalaches»;
4°l’ insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe c) du paragraphe 1° après « Charlevoix » de « ou de la région Chaudière-Appalaches»;
5°l’ insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe d) du paragraphe 1° après « Charlevoix » de « ou de la région Chaudière-Appalaches»;
6°l’ insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe e) du paragraphe 1° après « Charlevoix » de « ou de la région Chaudière-Appalaches»;
7°l’ insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe f) du paragraphe 1° après « Charlevoix » de « ou de la région Chaudière-Appalaches»;
8°l’ insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe a) du paragraphe 2° après « Charlevoix » de « ou de la région Chaudière-Appalaches»;
9°l’ insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe b) du paragraphe 2° après « Charlevoix » de « ou de la région Chaudière-Appalaches»;
10°l’ insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe c) du paragraphe 2° après « Charlevoix » de « ou de la région Chaudière-Appalaches»;
11°l’ insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe d) du paragraphe 2° après « Charlevoix » de « ou de la région Chaudière-Appalaches»;
12°l’ insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe a) du paragraphe 3° après « Charlevoix » de « ou de la région Chaudière-Appalaches»;
13°l’ insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe a) du paragraphe 4° après « Charlevoix » de « ou de la région Chaudière-Appalaches»;
14°l’ insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe b) du paragraphe 4° après « Charlevoix » de « ou de la région Chaudière-Appalaches»;
15°l’ insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe c) du paragraphe 4° après « Charlevoix » de « ou de la région Chaudière-Appalaches»;
16°l’ insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe d) du paragraphe 4° après « Charlevoix » de « ou de la région Chaudière-Appalaches»;
17°l’ insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe e) du paragraphe 4° après « Charlevoix » de « ou de la région Chaudière-Appalaches»;
18°l’ insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe f) du paragraphe 4° après « Charlevoix » de « ou de la région Chaudière-Appalaches»;
19°l’ insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe g) du paragraphe 4° après « Charlevoix » de « ou de la région Chaudière-Appalaches»;
20°l’ insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe h) du paragraphe 4° après « Charlevoix » de « ou de la région Chaudière-Appalaches»;
21°l’ insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe i) du paragraphe 4° après « Charlevoix » de « ou de la région Chaudière-Appalaches»;
22°l’ajout, après le sous-paragraphe i du paragraphe 4° du paragraphe suivant :
« j)il s’agit d’une zec et d’une pourvoirie, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 205 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 126 $;
iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 330 $; »
23°l’ insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe a) du paragraphe 5° après « Charlevoix » de « ou de la région Chaudière-Appalaches»;
24°l’ insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe b) du paragraphe 5° après « Charlevoix » de « ou de la région Chaudière-Appalaches»;
25°l’ insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe c) du paragraphe 5° après « Charlevoix » de « ou de la région Chaudière-Appalaches»;
26°l’ insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe d) du paragraphe 5° après « Charlevoix » de « ou de la région Chaudière-Appalaches»;
27°l’ insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe e) du paragraphe 5° après « Charlevoix » de « ou de la région Chaudière-Appalaches»;
28°l’ insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe a) du paragraphe 6° après « Charlevoix » de « ou de la région Chaudière-Appalaches»;
29°l’ insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe b) du paragraphe 6° après « Charlevoix » de « ou de la région Chaudière-Appalaches»;
30°l’ insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe c) du paragraphe 6° après « Charlevoix » de « ou de la région Chaudière-Appalaches»;
31°l’ insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe d) du paragraphe 6° après « Charlevoix » de « ou de la région Chaudière-Appalaches»;
32°l’ insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe a) du paragraphe 7° après « Charlevoix » de « ou de la région Chaudière-Appalaches»;
33°l’ insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe b) du paragraphe 7° après « Charlevoix » de « ou de la région Chaudière-Appalaches»;
34°l’ insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe c) du paragraphe 7° après « Charlevoix » de « ou de la région Chaudière-Appalaches»;
35°l’ insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe d) du paragraphe 7° après « Charlevoix » de « ou de la région Chaudière-Appalaches»;
36°l’ insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe e) du paragraphe 7° après « Charlevoix » de « ou de la région Chaudière-Appalaches»;
37°l’ insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe f) du paragraphe 7° après « Charlevoix » de « ou de la région Chaudière-Appalaches»;
38°l’ insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe g) du paragraphe 7° après « Charlevoix » de « ou de la région Chaudière-Appalaches»;
39°l’ insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe h) du paragraphe 7° après « Charlevoix » de « ou de la région Chaudière-Appalaches»;
40°l’ insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe i) du paragraphe 7° après « Charlevoix » de « ou de la région Chaudière-Appalaches»;
41°l’ insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe j) du paragraphe 7° après « Charlevoix » de « ou de la région Chaudière-Appalaches»;
42°l’ insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe k) du paragraphe 7° après « Charlevoix » de « ou de la région Chaudière-Appalaches»;
43°l’ insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe l) du paragraphe 7° après « Charlevoix » de « ou de la région Chaudière-Appalaches»;
44°l’ insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe m) du paragraphe 7° après « Charlevoix » de « ou de la région Chaudière-Appalaches»;
45°l’ insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe n) du paragraphe 7° après « Charlevoix » de « ou de la région Chaudière-Appalaches»;
46°l’ insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe o) du paragraphe 7° après « Charlevoix » de « ou de la région Chaudière-Appalaches»;
47°l’ insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe p) du paragraphe 7° après « Charlevoix » de « ou de la région Chaudière-Appalaches»;
48°l’ajout après le sous-paragraphe vii du paragraphe 7° du sous-paragraphe suivant :
« viii. il s’agit d’un centre de ski de la région de Chaudière-Appalaches, la tarification est de 3 354 $; »
49°l’ insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe r) du paragraphe 7° après « Charlevoix » de « ou de la région Chaudière-Appalaches»;
50°l’ insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe s) du paragraphe 7° après « Charlevoix » de « ou de la région Chaudière-Appalaches»;
51°l’ insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe t) du paragraphe 7° après « Charlevoix » de « ou de la région Chaudière-Appalaches»;
52°l’ insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe u) du paragraphe 7° après « Charlevoix » de « ou de la région Chaudière-Appalaches»;
53°l’ insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe v) du paragraphe 7° après « Charlevoix » de « ou de la région Chaudière-Appalaches»;
54°l’ insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe w) du paragraphe 7° après « Charlevoix » de « ou de la région Chaudière-Appalaches»;
55°l’ insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe x) du paragraphe 7° après « Charlevoix » de « ou de la région Chaudière-Appalaches»;
56°l’ insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe y) du paragraphe 7° après « Charlevoix » de « ou de la région Chaudière-Appalaches»;
57°l’ insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe z) du paragraphe 7° après « Charlevoix » de « ou de la région Chaudière-Appalaches»;
58°l’ insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe aa) du paragraphe 7° après « Charlevoix » de « ou de la région Chaudière-Appalaches»;
59°l’ insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe bb) du paragraphe 7° après « Charlevoix » de « ou de la région Chaudière-Appalaches»;
60°l’ insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe cc) du paragraphe 7° après « Charlevoix » de « ou de la région Chaudière-Appalaches»;
61°l’ insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe dd) du paragraphe 7° après « Charlevoix » de « ou de la région Chaudière-Appalaches»;
62°l’ insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe ee) du paragraphe 7° après « Charlevoix » de « ou de la région Chaudière-Appalaches»;
63°l’ insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe ff) du paragraphe 7° après « Charlevoix » de « ou de la région Chaudière-Appalaches»;
64°l’ insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe gg) du paragraphe 7° après « Charlevoix » de « ou de la région Chaudière-Appalaches»;
65°l’ insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe hh) du paragraphe 7° après « Charlevoix » de « ou de la région Chaudière-Appalaches»;
66°l’ insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe ii) du paragraphe 7° après « Charlevoix » de « ou de la région Chaudière-Appalaches»;
67°l’ insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe jj) du paragraphe 7° après « Charlevoix » de « ou de la région Chaudière-Appalaches»;
68°l’ insertion au sous-paragraphe a) du paragraphe 8° après « Charlevoix » de « ou de la région Chaudière-Appalaches»;
69°l’ insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe a) du paragraphe 9° après « Charlevoix » de « ou de la région Chaudière-Appalaches»;
70°l’ insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe b) du paragraphe 9° après « Charlevoix » de « ou de la région Chaudière-Appalaches»;
71°l’ insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe c) du paragraphe 9° après « Charlevoix » de « ou de la région Chaudière-Appalaches»;
72°l’ insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe d) du paragraphe 9° après « Charlevoix » de « ou de la région Chaudière-Appalaches»;
73°l’ insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe e) du paragraphe 9° après « Charlevoix » de « ou de la région Chaudière-Appalaches»;
74°l’ insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe f) du paragraphe 9° après « Charlevoix » de « ou de la région Chaudière-Appalaches»;
75°l’ insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe g) du paragraphe 9° après « Charlevoix » de « ou de la région Chaudière-Appalaches»;
76°l’ insertion au sous-paragraphe h) du paragraphe 9° après « Charlevoix » de « ou de la région Chaudière-Appalaches»;
77°l’ insertion au sous-paragraphe k) du paragraphe 9° après « Charlevoix » de « ou de la région Chaudière-Appalaches»;
78°l’ insertion au sous-paragraphe l) du paragraphe 9° après « Charlevoix » de « ou de la région Chaudière-Appalaches»;
79°l’ insertion au sous-paragraphe m) du paragraphe 9° après « Charlevoix » de « ou de la région Chaudière-Appalaches»;
80°l’ insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe a) du paragraphe 10° après « Charlevoix » de « ou de la région Chaudière-Appalaches»;
81°l’ insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe b) du paragraphe 10° après « Charlevoix » de « ou de la région Chaudière-Appalaches»;
82°l’ insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe c) du paragraphe 10° après « Charlevoix » de « ou de la région Chaudière-Appalaches»;
83°l’ insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe d) du paragraphe 10° après « Charlevoix » de « ou de la région Chaudière-Appalaches»;
84°l’ insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe e) du paragraphe 10° après « Charlevoix » de « ou de la région Chaudière-Appalaches»;
85°l’ insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe f) du paragraphe 10° après « Charlevoix » de « ou de la région Chaudière-Appalaches»;
86°l’ insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe g) du paragraphe 10° après « Charlevoix » de « ou de la région Chaudière-Appalaches»;
87°l’ insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe h) du paragraphe 10° après « Charlevoix » de « ou de la région Chaudière-Appalaches»;
88°l’ insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe i) du paragraphe 10° après « Charlevoix » de « ou de la région Chaudière-Appalaches»;
89°l’ insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe j) du paragraphe 10° après « Charlevoix » de « ou de la région Chaudière-Appalaches»;
90°l’ insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe k) du paragraphe 10° après « Charlevoix » de « ou de la région Chaudière-Appalaches»;
91°l’ insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe l) du paragraphe 10° après « Charlevoix » de « ou de la région Chaudière-Appalaches»;
92°l’ insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe m) du paragraphe 10° après « Charlevoix » de « ou de la région Chaudière-Appalaches»;
93°l’ insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe n) du paragraphe 10° après « Charlevoix » de « ou de la région Chaudière-Appalaches»;
94°l’ insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe o) du paragraphe 10° après « Charlevoix » de « ou de la région Chaudière-Appalaches»;
95°l’ insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe p) du paragraphe 10° après « Charlevoix » de « ou de la région Chaudière-Appalaches»;
96°l’ insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe q) du paragraphe 10° après « Charlevoix » de « ou de la région Chaudière-Appalaches»;
97°l’ insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe r) du paragraphe 10° après « Charlevoix » de « ou de la région Chaudière-Appalaches»;
98°l’ insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe s) du paragraphe 10° après « Charlevoix » de « ou de la région Chaudière-Appalaches»;
99°l’ insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe t) du paragraphe 10° après « Charlevoix » de « ou de la région Chaudière-Appalaches»;
100°l’ insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe u) du paragraphe 10° après « Charlevoix » de « ou de la région Chaudière-Appalaches»;
101°l’ insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe v) du paragraphe 10° après « Charlevoix » de « ou de la région Chaudière-Appalaches»;
102°l’ insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe w) du paragraphe 10° après « Charlevoix » de « ou de la région Chaudière-Appalaches»;
103°l’ insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe x) du paragraphe 10° après « Charlevoix » de « ou de la région Chaudière-Appalaches»;
104°l’ insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe y) du paragraphe 10° après « Charlevoix » de « ou de la région Chaudière-Appalaches»;
105°l’ insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe z) du paragraphe 10° après « Charlevoix » de « ou de la région Chaudière-Appalaches»;
106°l’ insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe aa) du paragraphe 10° après « Charlevoix » de « ou de la région Chaudière-Appalaches»;
107°l’ insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe bb) du paragraphe 10° après « Charlevoix » de « ou de la région Chaudière-Appalaches»;
108°l’ insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe cc) du paragraphe 10° après « Charlevoix » de « ou de la région Chaudière-Appalaches»;
109°l’ insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe dd) du paragraphe 10° après « Charlevoix » de « ou de la région Chaudière-Appalaches»;
110°l’ insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe ee) du paragraphe 10° après « Charlevoix » de « ou de la région Chaudière-Appalaches»;
111°l’ insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe ff) du paragraphe 10° après « Charlevoix » de « ou de la région Chaudière-Appalaches»;
112°l’ insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe gg) du paragraphe 10° après « Charlevoix » de « ou de la région Chaudière-Appalaches»;
113°l’ insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe a) du paragraphe 11° après « Charlevoix » de « ou de la région Chaudière-Appalaches»;
114°l’ insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe c) du paragraphe 11° après « Charlevoix » de « ou de la région Chaudière-Appalaches»
115°l’ insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe d) du paragraphe 11° après « Charlevoix » de « ou de la région Chaudière-Appalaches»;
116°l’ insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe e) du paragraphe 11° après « Charlevoix » de « ou de la région Chaudière-Appalaches»;
117°l’ insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe f) du paragraphe 11° après « Charlevoix » de « ou de la région Chaudière-Appalaches»;
118°l’ insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe g) du paragraphe 11° après « Charlevoix » de « ou de la région Chaudière-Appalaches»;
119°l’ insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe h) du paragraphe 11° après « Charlevoix » de « ou de la région Chaudière-Appalaches»;
120°l’ insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe i) du paragraphe 11° après « Charlevoix » de « ou de la région Chaudière-Appalaches»;
121°l’ insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe j) du paragraphe 11° après « Charlevoix » de « ou de la région Chaudière-Appalaches»;
122°l’ insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe k) du paragraphe 11° après « Charlevoix » de « ou de la région Chaudière-Appalaches»;
123°l’ insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe l) du paragraphe 11° après « Charlevoix » de « ou de la région Chaudière-Appalaches»;
124°l’ insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe m) du paragraphe 11° après « Charlevoix » de « ou de la région Chaudière-Appalaches»;
125°l’ insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe n) du paragraphe 11° après « Charlevoix » de « ou de la région Chaudière-Appalaches»;
126°l’ insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe o) du paragraphe 11° après « Charlevoix » de « ou de la région Chaudière-Appalaches»;
127°l’ insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe p) du paragraphe 11° après « Charlevoix » de « ou de la région Chaudière-Appalaches»;
128°l’ insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe q) du paragraphe 11° après « Charlevoix » de « ou de la région Chaudière-Appalaches»;
129°l’ insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe r) du paragraphe 11° après « Charlevoix » de « ou de la région Chaudière-Appalaches»;
130°l’ insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe s) du paragraphe 11° après « Charlevoix » de « ou de la région Chaudière-Appalaches»;
131°l’ insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe t) du paragraphe 11° après « Charlevoix » de « ou de la région Chaudière-Appalaches»;
132°l’ insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe u) du paragraphe 11° après « Charlevoix » de « ou de la région Chaudière-Appalaches»;
133°l’ insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe v) du paragraphe 11° après « Charlevoix » de « ou de la région Chaudière-Appalaches»;
134°l’ insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe w) du paragraphe 11° après « Charlevoix » de « ou de la région Chaudière-Appalaches»;
135°l’ insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe x) du paragraphe 11° après « Charlevoix » de « ou de la région Chaudière-Appalaches»;
136°l’ insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe y) du paragraphe 11° après « Charlevoix » de « ou de la région Chaudière-Appalaches»;
137°l’ insertion au sous-paragraphe i du sous-paragraphe z) du paragraphe 11° après « Charlevoix » de « ou de la région Chaudière-Appalaches»;
138°le remplacement, au quatrième alinéa de « ART de Charlevoix » par « ATR de Charlevoix »;
139°l’insertion, après le cinquième alinéa, du suivant :
« Le tarif identifié sous le vocable « région Chaudière-Appalaches » est applicable à une personne qui pratique une activité ou qui exploite une entreprise sur le territoire de la région Chaudière-Appalaches et qui au moment de son adhésion, en vertu du présent règlement, est déjà membre en règle de l’ATR de Chaudière-Appalaches ».
