« 11.1.Malgré les sections II et III du chapitre II, sont autorisés, à l’intérieur des zones inondables identifiées aux cartes reproduites en annexe I :
1°les travaux relatifs à la prise d’eau sous-fluviale de la rivière Montmorency, tels que définis aux plans et devis numéro PSP2011243, intitulés « Ville de Québec - Arrondissement Beauport - Prise d’eau sous-fluviale, rivière Montmorency, phase 2 » datés du 11 mai 2011, et visés par la demande de certificat d’autorisation adressée au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs le 20 mai 2011 dans le dossier 7314-03-23027-01-5, incluant notamment les travaux relatifs à la mise en place sur le lot 1 224 223 du cadastre du Québec, d’un ouvrage de raccordement des conduites sous-fluviales au poste de pompage des Ilets;
2°les travaux relatifs à la réfection de la rue Roussin et à la reconstruction du poste de pompage numéro UO-24 sur le lot numéro 1 634 994 du cadastre du Québec, sis sur l’avenue du Lac Saint-Charles, tels que respectivement définis aux plans et devis numéros PSP2011161 intitulés « rue Roussin – réfection totale » et PSP2011164 intitulés « reconstruction du poste de pompage PU024 » du consortium Roche-Dessau. ».
