1.L’article 10 du Règlement de l’agglomération sur la protection des prises d’eau, R.A.V.Q. 266, est modifié par :
1°l’insertion après les mots « un moteur à essence » de « ou d’un ou plusieurs moteurs électriques dont la force totale excède 100 livres de poussée »;
2°l’insertion après « d’une prise d’eau » de « à l’exception d’un ponton qui peut être muni d’un ou de plusieurs moteurs électriques dont la force totale n’excède pas cinq chevaux vapeur ».