Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement sur le contrôle intérimaire relativement aux établissements de vente au détail d’une superficie de plancher supérieure à 4 000 métres carrés relativement à l’ajout d’un secteur admissible à un tel établissement
Avis de motion donné le 27 août 2013
Adopté le 17 septembre 2013
En vigueur le 14 novembre 2013
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur le contrôle intérimaire relativement aux établissements de vente au détail d’une superficie de plancher supérieure à 4 000 mètres carrés en y ajoutant un secteur permettant un tel établissement. Le secteur concerné est situé dans le parc industriel de Beauport, soit à l’extrémité sud du périmètre formé par la rue Adanac et les boulevards Raymond et Armand-Paris.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement sur le contrôle intérimaire relativement aux établissements de vente au détail d’une superficie de plancher supérieure à 4 000 mètres carrés, R.V.Q. 290, est modifiée par l’addition du plan numéro RAVQ841A01, de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO RAVQ841A01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur le contrôle intérimaire relativement aux établissements de vente au détail d’une superficie de plancher supérieure à 4 000 mètres carrés en y ajoutant un secteur permettant un tel établissement. Le secteur concerné est situé dans le parc industriel de Beauport, soit à l’extrémité sud du périmètre formé par la rue Adanac et les boulevards Raymond et Armand-Paris.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
