Règlements de la Ville de Québec

 
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Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 852
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la tarification applicable à l’adhésion ainsi qu’à la fourniture de services de l’Office du tourisme de Québec relativement à l’adhésion pour la période du 1er octobre 2013 au 30 septembre 2014
NOTES EXPLICATIVES
1.Le Règlement de l’agglomération sur la tarification applicable à l’adhésion ainsi qu’à la fourniture de services de l’Office du tourisme de Québec, R.A.V.Q. 769 et ses amendements, est modifié par l’insertion, après l’article 1, de ce qui suit :
« 1.01.Conformément au Règlement numéro 94–403 concernant la mise en application d’un programme de service aux membres de l’Office du tourisme de Québec dont la place d’affaires est située sur le territoire de l’Agglomération de Québec, de la Municipalité régionale de comté de Portneuf, de la Municipalité régionale de comté de Jacques‑Cartier, de la Municipalité régionale de comté de la Côte‑de‑Beaupré, de la Municipalité régionale de comté de l’Île d’Orléans, de la région de Charlevoix Est, de la région de Chaudière‑Appalaches incluant la Ville de Lévis et les municipalités régionales de comté de L’islet, Lobinière, les Appalaches, Beauce‑Sartigan, Les Etchemins, Montmagny, Bellechasse, la Nouvelle‑Beauce et Robert‑Cliche ainsi que celle applicable aux membres de l’Office du tourisme de Québec dont la place d’affaires est située ailleurs que sur l’un des territoires énumérés au présent article est imposé, pour la période du 1er octobre 2013 au 30 septembre 2014 comme suit :
1°pour l’adhésion, à titre d’attraits touristiques, lorsque  :
a)il s’agit d’un parc d’amusement, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 715 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 429 $;
b)il s’agit d’un site touristique, lorsque  :
i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 420 $;
ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 285 $;
iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 215 $;
iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 171 $;
v.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 715 $;
c)il s’agit d’un site religieux, lorsque  :
i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 420 $;
ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 285 $;
iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 215 $;
iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 171 $;
v.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 715 $;
d)il s’agit d’un site historique, lorsque  :
i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 420 $;
ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 285 $;
iii.il s’agit des zones 3,4 et 5, la tarification est de 215 $;
iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 171 $;
v.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 715 $;
e)il s’agit d’un musée, lorsque  :
i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 420 $;
ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 285 $;
iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 215 $;
iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 171 $;
v.il s’agit d’un musée hors territoire, la tarification est de 715 $;
f)il s’agit d’un site à saveurs régionales, lorsque  :
i.il s’agit de la zone 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 215 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 132 $;
iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 340 $;
g)il s’agit de la société des casinos, lorsque le site est hors territoire, la tarification est de 1 415 $;
2°pour l’adhésion, à titre de lieu de rassemblement ou de spectacles, lorsque :
a)il s’agit d’un centre de congrès, lorsque  :
i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 1 710 $;
ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 1 140$;
iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 285 $;
iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 684 $;
v.il s’agit d’un lieu hors territoire, la tarification est de 715 $;
b)il s’agit d’une salle de réunion sans hébergement, lorsque  :
i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 570 $;
ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 420 $;
iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 285 $;
iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 252 $;
v.il s’agit d’un lieu hors territoire, la tarification est de 715 $;
c)il s’agit d’un centre de foires, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 1 415 $;
ii.il s’agit d’un centre de foires hors territoire, la tarification est de 715 $;
d)il s’agit d’un théâtre ou d’une salle de spectacles, lorsque  :
i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 420 $;
ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 285 $;
iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 215 $;
iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 171 $;
3°pour l’adhésion, à titre d’évènement spécial, lorsque  :
a)il s’agit d’évènement spécial, lorsque  :
i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 570 $;
ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 340 $;
iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 215 $;
iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 204 $;
4°pour l’adhésion, à titre d’hébergement, lorsque  :
a)il s’agit de la cotisation de base pour 50 chambres ou unités et plus, lorsque :
i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 715 $;
ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 420 $;
iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 215 $;
iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 252 $;
b)il s’agit de la cotisation de base pour 49 chambres ou unités et moins, lorsque :
i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 340 $;
ii.il s’agit de la zone 2, 3, 4 et 5, la tarification est de 215 $;
iii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 132 $;
c)il s’agit de la cotisation additionnelle par chambre ou par unité, lorsque  :
i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 9,95 $;
ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 6,95 $;
iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 4,15 $;
iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 4,17 $;
d)il s’agit d’une centrale de réservation, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 340 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 204 $;
e)il s’agit d’un terrain de camping, lorsque  :
i.il s’agit des zones 2 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 285 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 171 $;
iii.il s’agit d’un terrain de camping hors territoire, la tarification est de 340 $;
f)il s’agit d’une auberge de jeunesse, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 285 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 171 $;
iii.il s’agit d’une auberge de jeunesse hors territoire, la tarification est de 340 $;
g)il s’agit d’un village d’accueil, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 285 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 171 $;
iii.il s’agit d’un village d’accueil hors territoire, la tarification est de 340 $;
h)il s’agit d’un centre de vacances, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 285 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 171 $;
iii.il s’agit d’un centre de vacances hors territoire, la tarification est de 340 $;
i)il s’agit d’un établissement d’enseignement, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 285 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 171 $;
iii.il s’agit d’un établissement d’enseignement hors territoire, la tarification est de 340 $;
j)il s’agit d’une pourvoirie, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 215 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 132 $;
iii.il s’agit d’une pourvoirie hors territoire, la tarification est de 340 $;
5°pour l’adhésion, à titre de restaurant, d’une chaîne de restaurants ou de restaurants appartement au même propriétaire, lorsque  :
a)il s’agit du premier établissement, lorsque  :
i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 520 $;
ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 420 $;
iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 340 $;
iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 252 $;
b)il s’agit du second établissement et plus, lorsque  :
i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 260 $;
ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 210 $;
iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 170 $;
iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 126 $;
c)il s’agit d’un casse-croûte et de restauration rapide, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 215 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 132 $;
iii.il s’agit d’un établissement, hors territoire, la tarification est de 520 $;
d)il s’agit d’un bar et discothèque, lorsque  :
i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 340 $;
ii.il s’agit de la zone 2 à 5, la tarification est de 285 $;
iii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 171 $;
iv.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 520 $;
e)il s’agit d’une cabane à sucre, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 285 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 171 $;
iii.il s’agit d’une cabane à sucre, hors territoire, la tarification est de 520 $;
6°pour l’adhésion, à titre de magasinage, lorsque  :
a)il s’agit d’un centre commercial ou d’une rue commerciale de 50 boutiques et plus, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 1 415 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 849 $;
b)il s’agit d’un centre commercial ou d’une rue commerciale de 49 boutiques et moins, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 715 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 429 $;
c)il s’agit d’un commerce au détail, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 215 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 132 $;
iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 340 $;
d)il s’agit d’un grand magasin, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 420 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 252 $;
7°pour l’adhésion, à titre de sports, plein air et mieux être, lorsque  :
a)il s’agit d’une aventure composée d’une seule activité, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 285 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 171 $;
iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 340 $;
b)il s’agit d’une aventure composée de plusieurs activités, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 520 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 312 $;
c)il s’agit de l’équitation, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 215 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 132 $;
iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 340 $;
d)il s’agit d’une base et d’un centre de plein air, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 420 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 252 $;
iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 340 $;
e)il s’agit de chasse et pêche, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 215 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 132 $;
iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 340 $;
f)il s’agit de motoneige, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 215 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 132 $;
iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 340 $;
g)il s’agit d’une activité nautique tel que kayak, canot, plage et baignade, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 215 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 132 $;
iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 340 $;
h)il s’agit de glissades, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 215 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 132 $;
iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 340 $;
i)il s’agit d’un golf de neuf trous, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 215 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 132 $;
iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 340 $;
j)il s’agit d’un golf de 18 trous, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 285 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 171 $;
iii.il s’agit d’un terrain hors territoire, la tarification est de 340 $;
k)il s’agit de la location de petits équipements non motorisés, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 215 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 132 $;
iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 340 $;
l)il s’agit de cyclisme, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 215 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 132 $;
iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 340 $;
m)il s’agit d’un parc, d’une réserve et d’une station touristique, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 285 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 171 $;
iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 340 $;
n)il s’agit de jeux interactifs, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 285 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 171 $;
iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 340 $;
o)il s’agit d’une équipe sportive, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 285 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 171 $;
iii.il s’agit d’une équipe hors territoire, la tarification est de 340 $;
p)il s’agit de la descente de rivière, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 215 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 132 $;
iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 340 $;
q)il s’agit de ski alpin, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 420 $;
ii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 1 415 $;
iii.il s’agit du Mont Sainte-Anne, la tarification est de 3 489 $;
iv.il s’agit de Stoneham, la tarification est de 1 749 $;
v.il s’agit du centre de ski Le Relais, la tarification est de 849 $;
vi.il s’agit du centre de ski Le Massif, la tarification est de 3 489 $;
vii.il s’agit du Mont Grand-Fonds, la tarification est de 3 489 $;
viii.il s’agit d’un centre de ski de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 3 489 $;
r)il s’agit de ski de fond et de raquettes, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 285 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 171 $;
iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 340 $;
s)il s’agit de spas et de centre de santé, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 340 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 204 $;
iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 715 $;
t)il s’agit de traîneaux à chiens, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 215 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 132 $;
iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 340 $;
u)il s’agit de tennis, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 215 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 132 $;
iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 340 $;
v)il s’agit de montgolfières, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 285 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 171 $;
iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 340 $;
w)il s’agit de vélos de montagne, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 215 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 132 $;
iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 340 $;
x)il s’agit de motos hors route, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 215 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 132 $;
iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 340 $;
y)il s’agit d’une salle de quilles, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 215 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 132 $;
iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 340 $;
z)il s’agit de patinage, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 215 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 132 $;
iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 340 $;
aa)il s’agit de canyoning, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 215 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 132 $;
iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 340 $;
bb)il s’agit d’un séjour en igloo et en yourte, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 215 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 132 $;
iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 340 $;
cc)il s’agit de spéléologie, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 215 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 132 $;
iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 340 $;
dd)il s’agit d’escalade, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière‑Appalaches, la tarification est de 215 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 132 $;
iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 340 $ ;
ee)il s’agit de karting, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 215 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 132 $;
iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 340 $;
ff)il s’agit de glissoires d’eau , lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 215 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 132 $;
iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 340 $;
gg)il s’agit d’hébertisme aérien, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 285 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 171 $;
iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 340 $;
hh)il s’agit de randonnée pédestre, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 215 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 132 $;
iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 340 $;
ii)il s’agit de paraski, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 215 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 132 $;
iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 340 $;
8°pour l’adhésion, à titre d’organisateur professionnel de congrès et d’une agence de tourisme réceptif, lorsque  :
a)il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 715 $ ;
b)il s’agit d’une MRC, la tarification est de 429 $;
9°pour l’adhésion, à titre de membre associé, lorsque  :
a)il s’agit d’un organisme sans but lucratif, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 215 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 132 $;
iii.il s’agit d’un organisme hors territoire, la tarification est de 340 $;
b)il s’agit d’une personne physique, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 215 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 132 $;
iii.il s’agit d’une personne physique hors territoire, la tarification est de 340 $;
c)il s’agit d’un média, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 340 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 204 $;
iii.il s’agit d’un média hors territoire, la tarification est de 715 $;
d)il s’agit du siège social d’un service financier, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 715 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 429 $;
e)il s’agit d’une succursale d’un service financier, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 215 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 132 $;
iii.il s’agit d’une succursale hors territoire, la tarification est de 715 $;
f)il s’agit d’une compagnie de services publics, lorsque  :
i.il s’agit d’une MRC ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 849 $;
ii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 1 415 $;
g)il s’agit d’une compagnie pétrolière, la tarification pour les zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, est de 1 415 $.
h)il s’agit d’Hydro-Québec, la tarification est de 4 335 $ ou 1 415 $ plus une commandite équivalente d’évènements;
 i )il s’agit de Bell Canada, la tarification est de 4 335 $ ou 1 415 $ plus une commandite équivalente d’évènements;
j)il s’agit de Gaz métropolitain, la tarification pour les zones de 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches est de 1 415 $ ;
k)il s’agit de Vidéotron, la tarification pour les zones de 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches est de 1 415 $;
l)il s’agit de la Société canadienne des postes, la tarification pour les zones de 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches est de 715 $;
m)il s’agit d’un autre membre, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière‑Appalaches, la tarification est de 285 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 171 $
iii.il s’agit d’un membre hors territoire, la tarification est de 340 $;
10°pour l’adhésion, à titre de services à l’industrie, lorsque  :
a)il s’agit d’une agence de communication et de publicité, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 340 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 204 $;
iii.il s’agit d’une agence hors territoire, la tarification est de 715 $;
b)il s’agit d’une agence musicale et artistique, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 340 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 204 $;
iii.il s’agit d’une agence hors territoire, la tarification est de 715 $;
c)il s’agit d’audiovisuel et de multimédia, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 715 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 429 $;
d)il s’agit d’un courtier de douanes, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 340 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 204 $;
iii.il s’agit d’un courtier hors territoire, la tarification est de 715 $;
e)il s’agit d’éclairage et de sonorisation, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 340 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 204 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 715 $;
f)il s’agit d’équipements, d’expositions et d’enseignes, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 715 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 429 $;
g)il s’agit de conceptions graphiques et visuelles, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 340 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 204 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 715 $;
h)il s’agit d’impressions et de photocopies, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 340 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 204 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 715 $;
i)il s’agit d’informatique, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 340 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 204 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 715 $;
j)il s’agit d’une agence de voyage, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 340 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 204 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 715 $;
k)il s’agit d’un organisateur d’activités ou d’un producteur d’évènements, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 340 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 204 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 715 $;
l)il s’agit d’un consultant en tourisme et en marketing, lorsque :  
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 340 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 204 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 715 $;
m)il s’agit de publications touristiques, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 340 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 204 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 715 $;
n)il s’agit de publicité par l’objet tel que cadeaux promotionnels, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 340 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 204 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 715 $;
o)il s’agit de services de personnel d’accueil, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 340 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 204 $;
iii.il s’agit des services hors territoire, la tarification est de 715 $;
p)il s’agit de fournisseurs de bières, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 2 795 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 1 749 $;
iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 715 $;
q)il s’agit de fournisseurs de vin et d’alcool, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 1 140 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 684 $;
iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 715 $;
r)il s’agit de fournisseurs de boissons gazeuses, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 1 140 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 684 $;
iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 715 $;
s)il s’agit d’une chaîne de fournisseurs de nourriture, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 715 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 429 $;
t)il s’agit d’une succursale d’une chaîne de fournisseurs de nourriture, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 285 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 171 $;
iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 715 $;
u)il s’agit de services de premiers soins, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 340 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 204 $;
iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 715 $;
v)il s’agit de traducteurs et d’interprètes, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 340 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 204 $;
iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 715 $;
w)il s’agit de traiteurs, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 340 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 204 $;
iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 715 $;
x)il s’agit de transporteurs internationaux, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 340 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 204 $;
iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 715 $;
y)il s’agit de fournisseurs de décors et de locateurs d’équipements de restauration, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 340 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 204 $;
iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 715 $;
z)il s’agit de services de photographies, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 340 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 204 $;
iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 715 $;
aa)il s’agit de services internet, losrque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 340 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 204 $;
iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 715 $;
bb)il s’agit de conférenciers, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 340 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 204 $;
iii.il s’agit d’un service hors territoire, la tarification est de 715 $;
cc)il s’agit d’un centre d’affaires et de communications, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 340 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 204 $;
iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 715 $;
dd)il s’agit de gestion en hôtellerie, tourisme et restauration, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 340 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 204 $;
iii.il s’agit d’une agence hors territoire, la tarification est de 715 $;
ee)il s’agit d’agents de réservations et de références touristiques, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 340 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 204 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 715 $;
ff)il s’agit de costumiers, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 340 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 204 $;
iii.il s’agit d’une entreprises hors territoire, la tarification est de 715 $;
gg)il s’agit d’un célébrant de mariage, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 340 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 204 $;
iii.il s’agit d’un service hors territoire, la tarification est de 715 $;
11°pour l’adhésion , à titre de transports, visites et tours guidés, lorsque :
a)il s’agit d’un aéroport, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 715 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 429 $;
b)il s’agit d’un aéroport de Montréal, la tarification est de 3 460 $;
c)il s’agit d’autobus nolisés, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 715 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 429 $;
d)il s’agit de chemins de fer, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 715 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 429 $;
e)il s’agit d’une compagnie aérienne, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 1 415 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 849 $;
f)il s’agit de location de limousines, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 570 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 342 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 715 $;
g)il s’agit de la location d’équipements motorisés à l’exclusion des véhicules récréatifs, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 285 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 171 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 715 $;
h)il s’agit de la location de voitures, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 570 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 342 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 715 $;
i)il s’agit d’un petit transporteur aérien, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 715 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 429 $;
j)il s’agit de navettes touristiques et de navettes aéroportuaires, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 570 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 342 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 715 $;
k)il s’agit d’un service de taxis, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 570 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 342 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 715 $;
l)il s’agit de tours de ville et d’excursions en autobus avec permis illimités, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 1 415 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 849 $;
m)il s’agit de tours de ville et d’excursions en autobus avec permis limités, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière‑Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 715 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 429 $;
n)il s’agit d’un service de dix calèches et plus, lorsque
i.ìl s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière‑Appalaches, la tarification est de 570 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 342 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 715 $;
o)il s’agit d’un service de neuf calèches et moins, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière‑Appalaches, la tarification est de 285 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 171 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 715 $;
p)il s’agit de croisières et d’excursions nautiques de 100 places et plus, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière‑Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 1 415 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 849 $;
q)il s’agit de croisières et d’excursions nautiques de 99 places et moins, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière‑Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 715 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 429 $;
r)il s’agit de tours à pied avec guide et de visites thématiques animées, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière‑Appalaches, la tarification est de 340 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 204 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 715 $;
s)il s’agit de tours guidés en cyclopousses, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière‑Appalaches, la tarification est de 215 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 132 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 340 $;
t)il s’agit de tours en jogging, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière‑Appalaches, la tarification est de 285 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 195 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 715 $;
u)il s’agit de trains touristiques, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière‑Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 715 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 342 $;
v)il s’agit de tours de ville et excursions en avions, hélicoptères ou montgolfières, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière‑Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 715 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 342 $;
w)il s’agit de tours autoguidés, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région de Chaudières‑Appalaches, la tarification est de 340 $;
ii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 715 $;
iii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 204 $;
x)il s’agit de tours en taxis, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région de Chaudière‑Appalaches, la tarification est de 570 $;
ii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 715 $;
iii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 342 $;
y)il s’agit de tours en limousines, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région de Chaudière‑Appalaches, la tarification est de 570 $;
ii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 715 $;
iii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 342 $;
z)il s’agit de tours en vélos, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région de Chaudière‑Appalaches, la tarification est de 215 $;
ii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 340 $;
iii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 132 $;
aa)il s’agit de traversiers et bateaux‑taxis, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière‑Appalaches, la tarification est de 570 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 342 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 715 $;
bb)il s’agit d’un service de guides touristiques, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière‑Appalaches, la tarification est de 340 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 204 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 715 $;
cc)il s’agit d’un port, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière‑Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 715 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 429 $;
dd)il s’agit de la location de véhicules récréatifs, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière‑Appalaches, la tarification est de 285 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 171 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 340 $.
Les zones 1 à 5 mentionnées au présent article sont comprises sur le territoire de l’Agglomération de Québec et de la Municipalité régionale de comté de Portneuf.
Le tarif identifié sous le vocable « MRC » au présent article s’applique sur les territoires des Municipalités régionales de comté Jacques‑Cartier, Côte‑de‑Beaupré et Île d’Orléans.
Le tarif identifié sous le vocable « hors territoire » a présent article s’applique aux territoires non spécifiquement énumérés au premier alinéa.
Le tarif identifié sous le vocable « région de Charlevoix » est applicable à une personne qui pratique une activité ou qui exploite une entreprise sur le territoire de la région de Charlevoix et qui au moment de son adhésion, en vertu du présent règlement, est déjà membre en règle de l’ATR de Charlevoix.
Le tarif identifié sous le vocable « région Chaudière‑Appalaches » est applicable à une personne qui pratique une activité ou qui exploite une entreprise sur le territoire de la région Chaudière‑Appalaches et qui au moment de son adhésion, en vertu du présent règlement, est déjà membre en règle de l’ATR de Chaudière‑Appalaches.
Lorsque plus d’un établissement d’hébergement appartient majoritairement aux mêmes intérêts, la cotisation de base n’est payable qu’une fois au plus élevé des tarifs de zones où sont localisés les établissements. La cotisation annuelle par chambre ou unité demeure celle établie selon chaque zone.
Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre s’inscrit dans plus d’une catégorie d’un service ou d’un bien offert en vertu des paragraphes 1° à 11° du premier alinéa, celui‑ci paie le plus élevé des tarifs prescrits pour ces catégories et 50 % du tarif pour les catégories additionnelles. Lorsqu’un membre désire s’inscrire dans plus d’une sous‑catégorie d’une catégorie principale, il paie 100 $ pour chacune des sous‑catégories de la catégorie principale ou 165 $ dans les cas des membres hors territoire.
Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre inscrit un établissement d’hébergement à la fois dans une catégorie du paragraphe 4° et du paragraphe 5° du premier alinéa, ce membre paie le tarif prescrit au paragraphe 4° à l’égard de la catégorie du paragraphe 5°, il paie un des tarifs suivants :
1°125 $ si l’établissement d’hébergement compte moins de 15 chambres;
2°245 $ si l’établissement d’hébergement compte entre 15 et 35 chambres;
3°50 % du tarif prescrit au paragraphe 5° si l’établissement d’hébergement compte plus de 35 chambres. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la tarification applicable à l’adhésion ainsi qu’à la fourniture de services de l’Office du tourisme de Québec afin d’édicter la nouvelle tarification applicable aux membres pour l’adhésion à l’Office du tourisme de Québec pour la période du 1er octobre 2013 au 30 septembre 2014.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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