5.L’article 6 de ce règlement est modifié par :
1°le remplacement, au paragraphe 1°, de « prévoir » par « avoir »;
2°le remplacement, au paragraphe 2°, de « prévoir » par « avoir »;
3°le remplacement du paragraphe 3° par le suivant :
« 3°Avoir un budget de fonctionnement traduisant la volonté de la société de développement commercial de réaliser son plan d’action. Ce budget doit présenter des revenus autonomes égaux ou supérieurs à la totalité de l’aide financière versée sous forme de subvention par la ville et par le centre local de développement, et ce, incluant l’aide versée dans le cadre du présent programme. ».
7.L’article 8 de ce règlement est modifié par :
1°la suppression, au paragraphe 4°, des mots « incluant notamment les postes budgétaires prévus à l’annexe II du présent règlement »;
2°le remplacement du paragraphe 8° par le suivant :
« 8°les résolutions du conseil d’administration de la société de développement commercial, respectant la forme prescrite à l’annexe II du présent règlement et autorisant la société de développement commercial à dépenser la subvention pour l’embauche d’une ressource à temps plein dont le mandat consiste à mettre en œuvre le plan d’action annuel de la Société de développement commercial; ».
3°le remplacement du paragraphe 9° par le suivant :
« 9°toute autre information jugée pertinente par le Service du développement économique. ».
4°la suppression du paragraphe 10.
8.L’article 9 de ce règlement est modifié par :
1°le remplacement du paragraphe 1° par le suivant :
« 1°un bilan de l’année précédant celle de la nouvelle demande de subvention de la société de développement commercial et précisant les résultats obtenus en regard des objectifs inscrits dans le plan d’action de l’année précédente; ».
2°la suppression, au paragraphe 2, des mots « et incluant notamment les postes budgétaires prévus à l’annexe II du présent règlement ».
10.L’article 12 de ce règlement est modifié par :
1°le remplacement, au premier alinéa, des mots « de la stratégie de développement commercial, du plan d’action et du budget de fonctionnement de la société de développement commercial » par les mots « pour le premier versement »;
2°la suppression des paragraphes 7°, 8° et 9°.