1.L’article 37 du Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.A.V.Q. 932 et ses amendements, est modifié par :
1°le remplacement, au paragraphe 1°, de « diamètre de 5/8 pouce x 3/4 pouce » par « d’un diamètre de 16 millimètres x 19 millimètres »;
2°le remplacement, au paragraphe 2°, de « diamètre de 3/4 pouce x 3/4 pouce » par « d’un diamètre de 19 millimètres x 19 millimètres »;
3°le remplacement, au paragraphe 3°, de « diamètre de 1 pouce » par « d’un diamètre de 25 millimètres »;
4°le remplacement, au paragraphe 4°, de « diamètre de 1 1/2 pouce » par « d’un diamètre de 38 millimètres »;
5°le remplacement, au paragraphe 5°, de « diamètre de 2 pouces » par « d’un diamètre de 50 millimètres »;
6°le remplacement, au paragraphe 6°, de « diamètre de 3 pouces » par « d’un diamètre de 75 millimètres »;
7°le remplacement, au paragraphe 7°, de « diamètre de 4 pouces » par « d’un diamètre de 100 millimètres »;
8°le remplacement, au paragraphe 8°, de « diamètre de 2 pouces » par « d’un diamètre de 50 millimètres »;
9°le remplacement, au paragraphe 9°, de « diamètre de 3 pouces » par « d’un diamètre de 75 millimètres »;
10°le remplacement, au paragraphe 10°, de « diamètre de 4 pouces » par « d’un diamètre de 100 millimètres »;
11°le remplacement, au paragraphe 11°, de « diamètre de 6 pouces » par « d’un diamètre de 150 millimètres »;
12°l’insertion, après le paragraphe 11°, de ce qui suit :
« 12°pour un compteur d’eau Octave ultra-sonique avec câble et module radiophonique bidirectionnel de marque interpreter DIALOG 3G-DS XTR, incluant jeu de raccords, garnitures et boulons d’un diamètre de 50 millimètres, la tarification est de 2 747 $;
« 13°pour un compteur d’eau Octave ultra-sonique avec câble et module radiophonique bidirectionnel de marque interpreter DIALOG 3G-DS XTR, incluant jeu de raccords, garnitures et boulons d’un diamètre de 75 millimètres, la tarification est de 3 010 $;
« 14°pour un compteur d’eau Octave ultra-sonique avec câble et module radiophonique bidirectionnel de marque interpreter DIALOG 3G-DS XTR, incluant jeu de raccords, garnitures et boulons d’un diamètre de 100 millimètres, la tarification est de 3 185 $;
« 15°pour un compteur d’eau Octave ultra-sonique avec câble et module radiophonique bidirectionnel de marque interpreter DIALOG 3G-DS XTR, incluant jeu de raccords, garnitures et boulons d’un diamètre de 150 millimètres, la tarification est de 4 600 $;
« 16°pour un compteur d’eau Octave ultra-sonique avec câble et module radiophonique bidirectionnel de marque interpreter DIALOG 3G-DS XTR, incluant jeu de raccords, garnitures et boulons d’un diamètre de 200 millimètres, la tarification est de 5 150 $. ».
