RÈGLEMENT
R.A.V.Q. 98-499Règlement modifiant le règlement 95-423 relatif à la gestion du réseau des collecteurs d'égout de la CUQ concernant la Ville de Sillery
Avis de motion donné le 26 mai 1998
En vigueur le 23 août 1998
NOTES EXPLICATIVES
À une assemblée régulière du Conseil de la Communauté urbaine de Québec tenue le 26 mai 1998 au siège social de la Communauté à 17 h, les membres présents ou dûment représentés formant quorum.
ATTENDU QUE la Communauté, le 21 novembre 1995, a adopté le règlement 95-423 relatif à son réseau collecteur d'égout pour établir des exigences de capacités à respecter par les municipalités du territoire pour les différents bassins de drainage du territoire de la CUQ;ATTENDU QUE le 31 mars 1998, le Conseil de la Communauté a adopté le règlement d'emprunt 98-489 pour la réalisation du projet d'interception des rejets d'eaux usées en provenance du Collège Jésus-Marie dans le prolongement de la rue du Cardinal-Persico;
ATTENDU QUE la Ville de Sillery a demandé et obtenu l'autorisation d'augmenter la capacité réservée pour le projet de réfection de la rue du Cardinal-Persico;
ATTENDU QUE l'augmentation à ce point de raccordement modifie les capacités maximales réservées pour la Ville de Sillery;
Il est décrété par règlement du Conseil de la Communauté urbaine de Québec ce qui suit.
La Ville de Québec, par la Communauté urbaine de Québec, décrète ce qui suit :
1.Le règlement 95-423 de la CUQ relatif à la gestion du réseau des collecteurs d'égout de la CUQ est modifié à son annexe A concernant les capacités réservées pour la Ville de Sillery comme suit aux points de raccordement indiqués :| Raccordements | Débit réservé 2011 |
| Secm3/s | Pluiem3/s |
| R-0-4-1-24-3• actuel• après modification | 0.0110.034 | 0.7121.081 |
En conséquence, la page des raccordements R-0-4-1-20 à R-0-4-1-21-2 de l'annexe A dudit règlement relative aux capacités réservées pour la Ville de Sillery est remplacée par la page jointe en annexe A au présent règlement.
2.Les «ATTENDU» et «ANNEXES» du présent règlement en font partie intégrante.
3.Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi après avoir reçu l'approbation du ministre de l'Environnement et de la Faune.
