Règlement de l’agglomération modifiant différents règlements relativement à la hausse du montant d’une amende en matière de stationnement hors rue
Avis de motion donné le 1er septembre 2015
Adopté le 23 septembre 2015
En vigueur le 25 septembre 2015
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur le stationnement au 1130, route de l’Église, afin de hausser le montant de l’amende en matière de stationnement hors rue à 38 $.
Sont également modifiés au même effet le Règlement 3190 concernant la circulation et le stationnement des véhicules sur les terrains qui appartiennent à la Ville, aux abords de la rue Place de Ville, de l’ancienne Ville de Sainte-Foy et le Règlement VQS-19 « Règlement sur le stationnement et la circulation dans les garages, les parcs de stationnement et les terrains de la Ville », de l’ancienne Ville de Québec.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’article 3 duRèglement de l’agglomération sur le stationnement au 1130, route de l’Église, R.A.V.Q. 135, est modifié par le remplacement de « 30 $ » par « 38 $ ».
2.Aux fins de son application sur un terrain de stationnement qui relève du conseil d’agglomération, l’article 7 du Règlement 3190 concernant la circulation et le stationnement des véhicules sur les terrains qui appartiennent à la Ville, aux abords de la rue Place de Ville, de l’ancienne Ville de Sainte-Foy, est modifié par le remplacement de « 30,00 $ » par « 38,00 $ ».
3.Aux fins de son application sur un terrain de stationnement qui relève du conseil d’agglomération, l’article 6 du Règlement VQS-19 « Règlement sur le stationnement et la circulation dans les garages, les parcs de stationnement et les terrains de la Ville », de l’ancienne Ville de Québec, est modifié par le remplacement de « 25 $ » par « 38 $ ».
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le stationnement au 1130, route de l’Église, afin de hausser le montant de l’amende en matière de stationnement hors rue à 38 $.Sont également modifiés au même effet le Règlement 3190 concernant la circulation et le stationnement des véhicules sur les terrains qui appartiennent à la Ville, aux abords de la rue Place de Ville, de l’ancienne Ville de Sainte-Foy et le Règlement VQS-19 « Règlement sur le stationnement et la circulation dans les garages, les parcs de stationnement et les terrains de la Ville », de l’ancienne Ville de Québec.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
