Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 18106Pb
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin de modifier les normes particulières applicables dans la zone 18106Pb, située au nord de la 18e Rue, entre l’avenue de l’Émérillon et le boulevard Henri‑Bourassa.
Plus précisément, ce règlement modifie les usages autorisés dans la zone 18106Pb, lesquels seront dorénavant les suivants : les usages du groupe H1 logement d’un minimum de 32 logements dans un bâtiment isolé, jumelé ou en rangée, les usages du groupe H2 habitation avec services communautaires exercés au deuxième étage d’un bâtiment ou aux étages situés au‑‑dessus de celui‑‑ci, les usages du groupe C1 services administratifs, mais seulement lorsqu’ils sont exercés au rez‑de‑chaussée, à un étage adjacent à un passage piétonnier ou au sous‑sol, les usages du groupe C11 résidence de tourisme d’au plus 40 unités par établissement et par bâtiment, les usages des groupes C2 vente au détail et services, C3 lieu de rassemblement, C20 restaurant, P1 équipement culturel et patrimonial, P2 équipement religieux, P3 établissement d’éducation et de formation, P5 établissement de santé sans hébergement, à l’exclusion d’un centre local de services communautaires, et I2 industrie artisanale lorsque ceux‑ci sont exercés au rez‑de‑chaussée d’un bâtiment, avec possibilité d’agrandissement au premier étage, et les usages du groupe R1 parc. Tous ces usages peuvent être exercés en projet d’ensemble. Certains usages associés sont également autorisés. En conséquence des modifications apportées à la liste des usages autorisés, la référence alphanumérique de la zone 18106Pb est remplacée par « 18106Mb ».
De même, plusieurs normes relatives à l’implantation d’un bâtiment principal sont modifiées. Ainsi, les hauteurs minimale et maximale d’un bâtiment passent à 10 mètres et 26 mètres respectivement. Les normes relatives aux marges avant, arrière et latérales sont, pour leur part, supprimées, tout comme le sont le pourcentage minimal d’occupation au sol et l’exigence d’assujettir la délivrance d’un permis de construction à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale relativement à l’alignement d’un nouveau bâtiment principal par rapport aux bâtiments des lots voisins. Quant au pourcentage minimal de la superficie d’un lot qui doit être occupé par une aire verte, il est diminué à 10 %, alors qu’une superficie d’au moins quatre mètres carrés par logement devra désormais être aménagée en aire d’agrément. Il prévoit aussi l’obligation d’aménager une vitrine sur la façade principale d’un bâtiment lorsqu’un usage du groupe C1 services administratifs est exercé au rez‑de‑chaussée. Enfin, il prohibe le vinyle comme matériau de revêtement extérieur.
Ce règlement fixe en outre certaines normes particulières relatives au stationnement hors rue, au chargement et au déchargement des véhicules et à l’affichage, en plus d'en supprimer certaines autres relatives à la gestion des droits acquis et à l’abattage d’arbres.
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin de modifier les normes particulières applicables dans la zone 18106Pb, située au nord de la 18e Rue, entre l’avenue de l’Émérillon et le boulevard Henri‑Bourassa.
Plus précisément, ce règlement modifie les usages autorisés dans la zone 18106Pb, lesquels seront dorénavant les suivants : les usages du groupe H1 logement d’un minimum de 32 logements dans un bâtiment isolé, jumelé ou en rangée, les usages du groupe H2 habitation avec services communautaires exercés au deuxième étage d’un bâtiment ou aux étages situés au‑dessus de celui‑ci, les usages du groupe C1 services administratifs, mais seulement lorsqu’ils sont exercés au rez‑de‑chaussée, à un étage adjacent à un passage piétonnier ou au sous‑sol, les usages du groupe C11 résidence de tourisme d’au plus 40 unités par établissement et par bâtiment, les usages des groupes C2 vente au détail et services, C3 lieu de rassemblement, C20 restaurant, P1 équipement culturel et patrimonial, P2 équipement religieux, P3 établissement d’éducation et de formation, P5 établissement de santé sans hébergement, à l’exclusion d’un centre local de services communautaires, et I2 industrie artisanale lorsque ceux‑ci sont exercés au rez‑de‑chaussée d’un bâtiment, avec possibilité d’agrandissement au premier étage, et les usages du groupe R1 parc. Tous ces usages peuvent être exercés en projet d’ensemble. Certains usages associés sont également autorisés. En conséquence des modifications apportées à la liste des usages autorisés, la référence alphanumérique de la zone 18106Pb est remplacée par « 18106Mb ».
De même, plusieurs normes relatives à l’implantation d’un bâtiment principal sont modifiées. Ainsi, les hauteurs minimale et maximale d’un bâtiment passent à 10 mètres et 26 mètres respectivement. Les normes relatives aux marges avant, arrière et latérales sont, pour leur part, supprimées, tout comme le sont le pourcentage minimal d’occupation au sol et l’exigence d’assujettir la délivrance d’un permis de construction à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale relativement à l’alignement d’un nouveau bâtiment principal par rapport aux bâtiments des lots voisins. Quant au pourcentage minimal de la superficie d’un lot qui doit être occupé par une aire verte, il est diminué à 10 %, alors qu’une superficie d’au moins quatre mètres carrés par logement devra désormais être aménagée en aire d’agrément. Il prévoit aussi l’obligation d’aménager une vitrine sur la façade principale d’un bâtiment lorsqu’un usage du groupe C1 services administratifs est exercé au rez‑de‑chaussée. Enfin, il prohibe le vinyle comme matériau de revêtement extérieur.
Ce règlement fixe en outre certaines normes particulières relatives au stationnement hors rue, au chargement et au déchargement des véhicules et à l’affichage, en plus d'en supprimer certaines autres relatives à la gestion des droits acquis et à l’abattage d’arbres.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
