Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT
R.C.A.1V.Q. 122Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 17204Mb
Avis de motion donné le 13 novembre 2012
Adopté le 26 novembre 2012
En vigueur le 30 novembre 2012
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin de permettre l’exercice d’un usage du groupe P5 établissement de santé sans hébergement au deuxième étage d’un bâtiment implanté dans la zone 17204Mb, laquelle est située de part et d’autres de la 1re Avenue, entre la 26e Rue et les rues Bourdon et Hamilton.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 17204Mb par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Annexe I(article 1)
Grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin de permettre l’exercice d’un usage du groupe P5 établissement de santé sans hébergement au deuxième étage d’un bâtiment implanté dans la zone 17204Mb, laquelle est située de part et d’autres de la 1re Avenue, entre la 26e Rue et les rues Bourdon et Hamilton.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
