« 939.179.Le conseil d’arrondissement peut permettre, par règlement, l’occupation d’un ou de plusieurs bâtiments ou autres ouvrages situés sur les lots 1 302 363 et 1 302 365 du cadastre du Québec par un établissement exerçant un usage du groupe C21 débit d’alcool, sous réserve du respect des normes suivantes :
1°l’usage est exercé au rez-de-chaussée d’un bâtiment sur une superficie de plancher maximale de quinze mètres carrés;
2°l’usage est exercé au deuxième étage d’un bâtiment;
3°l’usage est exercé au troisième étage d’un bâtiment sur une superficie de plancher maximale de 65 mètres carrés;
4°les usages associés suivants sont autorisés :
a)la présentation d’un spectacle ou d’une présentation visuelle associée à un restaurant ou à un débit d’alcool sous réserve du respect des normes prévues à l’article 223;
b)une piste de danse associée à un débit d’alcool sous réserve du respect des normes prévues à l’article 224;
5°l’aménagement d’un café-terrasse à l’étage situé au-dessus du rez-de-chaussée est autorisé sur une superficie maximale de 40 mètres carrés. ».
