4.L’article 939.170.7 du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, édicté par l’article 1 du Règlement R.C.A.1V.Q. 116, est modifié par :
1° le remplacement du numéro de l’article par « 939.177 »;
2° le remplacement, au premier et au second alinéa, de « 939.170.6 » par « 939.176 ».
5.L’article 939.170.8 du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, édicté par l’article 1 du Règlement R.C.A.1V.Q. 116, est modifié par :
1°le remplacement du numéro de l’article par « 939.178 »;
2°le remplacement de « 939.170.6 » par « 939.176 ».