Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative
Arrondissement de La Cité-Limoilou
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 150
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la location d’un terrain de balle extérieur
NOTES EXPLICATIVES
1.L’article 39 du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.1V.Q. 123 et ses amendements, est modifié par :
1°le remplacement, au paragraphe 1° du premier alinéa, de « 40 $ » par « 30 $ »;
2°l’insertion, après le paragraphe 8° du premier alinéa, de ce qui suit :
« 9°malgré le paragraphe 1°, lorsque la location est faite en vue de la tenue d’un tournoi, le tarif est de 25 $ par heure. ».
2.Ce règlement est modifié par l’insertion, après le titre du chapitre XIII, de ce qui suit :
« 58.1.Toute référence dans un règlement ou une entente à une disposition du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.1V.Q. 6, constitue une référence à une disposition traitant du même objet du présent règlement. ».
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais afin d’apporter certains ajustements à la tarification relative à la location d’un terrain de balle extérieur et d’ajouter une disposition à des fins de concordance.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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