Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative
Arrondissement de La Cité-Limoilou
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 153
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 16019Hc, 16048Hc, 16049Hc et 16050Mb
NOTES EXPLICATIVES
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA1Q16Z01, par le remplacement de la référence alphanumérique de la zone 16019Hc par « 16019Mb », tel qu’illustré au plan numéro RCA1VQ153A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par :
1°le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 16019Hc par celle de l’annexe II du présent règlement, applicable à l’égard de la zone 16019Mb;
2°le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 16048Hc, 16049Hc et 16050Mb par celles de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
Plan numéro RCA1VQ153A01
ANNEXE I
Document PDF
ANNEXE II
(article 2)
Grilles de spécifications
ANNEXE II
Document PDF
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’ajuster les normes d’affichage et de stationnement applicables dans les zones 16019Hc, 16048Hc, 16049Hc et 16050Mb, situées au nord du chemin Sainte-Foy et au sud du côteau Sainte-Geneviève, entre les avenues Ernest-Gagnon et des Jésuites.
Plus précisément, ce règlement modifie les normes d’affichage dans les zones 16019Hc et 16050Mb, lesquelles sont remplacées par celles du Type 4 Mixte.
De même, la référence alphanumérique de la zone 16019Hc est modifiée pour devenir la zone « 16019Mb ».
Enfin, il remplace les normes de stationnement applicables dans les zones 16048Hc et 16049Hc par celles du type « Urbain dense ».
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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