1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la fermeture des rues Couillard, du Parvis et Saint-Jean à certaines périodes, R.C.A.1V.Q. 24, tel que modifié par le Règlement R.C.A.1V.Q. 74 et le Règlement R.C.A.1V.Q. 109, est de nouveau modifié par :
1°le remplacement, à l’article 2, de « Saint-Joseph » par « Saint-François Est »;
2°l’addition, à l’article 2, de l’alinéa suivant : « Malgré le premier alinéa, la circulation de véhicules routiers pour les besoins de cérémonies qui se tiennent à l’église Saint-Roch est autorisée durant la période visée. »;
3°l’insertion, après l’article 5, du suivant :
« 5.1.Malgré les articles 1 à 3, le comité exécutif peut par ordonnance autoriser, aux conditions qu’il détermine, la circulation et le stationnement de véhicules routiers sur une rue fermée à la circulation. ».
