Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT
R.C.A.1V.Q. 166Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 12038Mc
Avis de motion donné le 10 février 2014
En vigueur le 12 mars 2014
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 12038Mc située entre la côte d’Abraham et la rue de Saint-Vallier Est.
Ce règlement est modifié afin de permettre, pour cette zone, l’occupation de la terrasse située au premier étage de l’édifice Méduse, situé sur le lot numéro 2 461 744, pour l’aménagement d’un café-terrasse associé au restaurant situé à l’intérieur de l’immeuble.
La Ville de Québec, par le conseil d’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 12038Mc par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 1)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 12038Mc située entre la côte d’Abraham et la rue de Saint-Vallier Est.
Ce règlement est modifié afin de permettre, pour cette zone, l’occupation de la terrasse située au premier étage de l’édifice Méduse, situé sur le lot numéro 2 461 744, pour l’aménagement d’un café-terrasse associé au restaurant situé à l’intérieur de l’immeuble.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
