Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative
Arrondissement de La Cité-Limoilou
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 177
1.L’article 9 du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 5, est modifié par le remplacement du mot « quatre » par le mot « cinq ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme afin de faire passer le quorum du comité de quatre membres à cinq membres.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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