Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT
R.C.A.1V.Q. 181Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot numéro 1 304 741 du cadastre du Québec par un usage du groupe C11 résidence de tourisme d’un maximum de six logements
Avis de motion donné le 14 avril 2014
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin de permettre au conseil d’arrondissement d’autoriser l’occupation d’un bâtiment, sis au 405, boulevard René-Lévesque Ouest, par un usage du groupe C11 résidence de tourisme d’un maximum de six logements destinés à un tel usage, sur le territoire formé du lot numéro 1 304 741 du cadastre du Québec.Ce lot est situé dans la zone 14040Hb localisée approximativement de part et d’autre du boulevard René-Lévesque Ouest, à l’est de l’avenue privée des Braves, au sud de la rue Père-Marquette, à l’ouest de l’avenue des Érables et au nord de la rue Fraser.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 939.205, de ce qui suit :
« SECTION XXXVII« PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 1 304 741 DU CASTRE DU QUÉBEC
« 939.20.Le conseil d’arrondissement peut permettre, par règlement, l’occupation d’un bâtiment ou de plusieurs bâtiments ou autres ouvrages sur le territoire formé du lot numéro 1 304 741 du cadastre du Québec, illustré en ombragé au plan numéro RCA1VQPC22 de l’annexe IV, par un usage du groupe C11 résidence de tourisme, comportant un maximum de six logements destinés à un tel usage. ».
2.L’annexe IV de ce règlement est modifiée par l’addition du plan numéro RCA1VQPC22 de l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 2)
PLAN NUMÉRO rca1vqpc22
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin de permettre au conseil d’arrondissement d’autoriser l’occupation d’un bâtiment, sis au 405, boulevard René-Lévesque Ouest, par un usage du groupe C11 résidence de tourisme d’un maximum de six logements destinés à un tel usage, sur le territoire formé du lot numéro 1 304 741 du cadastre du Québec.
Ce lot est situé dans la zone 14040Hb localisée approximativement de part et d’autre du boulevard René-Lévesque Ouest, à l’est de l’avenue privée des Braves, au sud de la rue Père-Marquette, à l’ouest de l’avenue des Érables et au nord de la rue Fraser.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
