Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT
R.C.A.1V.Q. 188Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux critères applicables aux plans de construction ou de modification ou à une demande d’occupation concernant le territoire formé du lot numéro 5 412 641 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 28 avril 2014
En vigueur le 16 mai 2014
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin de remplacer les critères d’approbation de plans de construction ou de modification ou d’occupation du territoire formé du lot numéro 5 412 641 du cadastre du Québec. Ce lot était désigné auparavant comme étant les lots numéros 2 177 686 et 2 177 687 du cadastre du Québec. Ce lot est situé dans la zone 13005Mb et est ceinturé à l’ouest par la rue Félix-Gabriel-Marchand, au nord par la rue Richelieu, à l’est par la rue Philippe-Dorval et au sud par la rue Saint-Jean.
Ces critères concernent, notamment, les usages et les normes d’implantation, l’architecture des bâtiments, les aires de chargement et de déchargement, la gestion des matières résiduelles et l’aménagement des espaces extérieurs.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’intitulé de la section VI du chapitre XVIII du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est remplacé par le suivant :
« SECTION VI« CRITÈRES ET PLANS RELATIFS AU LOT NUMÉRO 5 412 641 DU CADASTRE DU QUÉBEC ».
2.L’article 939.10 de ce règlement est abrogé.
3.L’article 939.12 de ce règlement est abrogé.
4.Le plan RCA1VQ4PC02 de l’annexe IV de ce règlement est remplacé par celui de l’annexe I du présent règlement.
5.Le document numéro 2 de l’annexe V de ce règlement est remplacé par celui de l’annexe II du présent règlement.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 4)
PLAN NUMÉRO rca1vq4pc02
ANNEXE II(article 5)
DOCUMENT NUMÉRO 2
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement amendant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin de remplacer les critères d’approbation de plans de construction ou de modification ou d’occupation du territoire formé du lot numéro 5 412 641 du cadastre du Québec. Ce lot était désigné auparavant comme étant les lots numéros 2 177 686 et 2 177 687 du cadastre du Québec. Ce lot est situé dans la zone 13005Mb et est ceinturé à l’ouest par la rue Félix-Gabriel-Marchand, au nord par la rue Richelieu, à l’est par la rue Philippe-Dorval et au sud par la rue Saint-Jean.
Ces critères concernent, notamment, les usages et les normes d’implantation, l’architecture des bâtiments, les aires de chargement et de déchargement, la gestion des matières résiduelles et l’aménagement des espaces extérieurs.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
