Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT
R.C.A.1V.Q. 189Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur l’urbanisme relativement à l’approbation de plans de construction et l’occupation d’un bâtiment sur le territoire formé du lot numéro 5 412 641 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 28 avril 2014
En vigueur le 2 juin 2014
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur l’urbanisme afin d’approuver des plans de construction sur le territoire formé du lot numéro 5 412 641 du cadastre du Québec. Ce lot était désigné auparavant comme étant les lots numéros 2 177 686 et 2 177 687 du cadastre du Québec. Ce lot est situé dans la zone 13005Mb et est ceinturé à l’ouest par la rue Félix-Gabriel-Marchand, au nord par la rue Richelieu, à l’est par la rue Philippe-Dorval et au sud par la rue Saint-Jean.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1. L’article 939.15 du Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est abrogé.
2.L’article 939.16 de ce règlement est remplacé par le suivant :
« 939.16.La réalisation du projet décrit par les plans de construction visés à l’article 939.13 doit commencer avant l’expiration d’un délai de deux ans à compter de la date d’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur l’urbanisme relativement à l’approbation de plans de construction et l’occupation d’un bâtiment sur le territoire formé du lot numéro 5 412 641 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 189. ».
3.Le document numéro 2 de l’annexe VI de ce règlement est remplacé par celui de l’annexe I du présent règlement.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 3)
PLANS NUMÉROS RCA1VQ4PC02A, RCA1VQ4PC02b, RCA1VQ4PC02c, RCA1VQ4PC02d, RCA1VQ4PC02e, RCA1VQ4PC02f, RCA1VQ4PC02g, RCA1VQ4PC02h, RCA1VQ4PC02i, RCA1VQ4PC02j, RCA1VQ4PC02k, RCA1VQ4PC02l ET RCA1VQ4PC02m
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur l’urbanisme afin d’approuver des plans de construction sur le territoire formé du lot numéro 5 412 641 du cadastre du Québec. Ce lot était désigné auparavant comme étant les lots numéros 2 177 686 et 2 177 687 du cadastre du Québec. Ce lot est situé dans la zone 13005Mb et est ceinturé à l’ouest par la rue Félix-Gabriel-Marchand, au nord par la rue Richelieu, à l’est par la rue Philippe-Dorval et au sud par la rue Saint-Jean.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
