Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT
R.C.A.1V.Q. 191Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot numéro 4 285 872 du cadastre du Québec par des usages du groupe C1 services administratifs
Avis de motion donné le 24 novembre 2014
Adopté le 8 décembre 2014
En vigueur le 12 décembre 2014
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin de permettre au conseil d’arrondissement d’autoriser l’occupation d’un bâtiment situé sur la partie du territoire formée du lot numéro 4 285 872 du cadastre du Québec par des usages du groupe C1 services administratifs.
Cette partie du territoire est située dans la zone 14034Pa localisée approximativement à l’est de l’avenue Belvédère, au sud du chemin Sainte-Foy, à l’ouest de l’avenue privée des Braves et au nord du boulevard René-Lévesque Ouest.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 939.216, de ce qui suit :
« SECTION XL« PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 4 285 872 DU CADASTRE DU QUÉBEC
« 939.217. Le conseil d’arrondissement peut permettre, par règlement, l’occupation d’un bâtiment ou de plusieurs bâtiments ou autres ouvrages sur la partie du territoire formée du lot numéro 4 285 872 du cadastre du Québec, illustrée au plan numéro RCA1VQ4PC25 de l’annexe IV, par des usages du groupe C1 services administratifs. ».
2.L’annexe IV de ce règlement est modifiée par l’addition du plan numéro RCA1VQ4PC25 de l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 2)
PLAN NUMÉRO rca1vq4pc25
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin de permettre au conseil d’arrondissement d’autoriser l’occupation d’un bâtiment situé sur la partie du territoire formée du lot numéro 4 285 872 du cadastre du Québec par des usages du groupe C1 services administratifs.
Cette partie du territoire est située dans la zone 14034Pa localisée approximativement à l’est de l’avenue Belvédère, au sud du chemin Sainte-Foy, à l’ouest de l’avenue privée des Braves et au nord du boulevard René-Lévesque Ouest.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
