Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT
R.C.A.1V.Q. 193Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur les lots numéros 2301-23-P et 2301-189 du cadastre du Québec par un usage du groupe C20 restaurant
Avis de motion donné le 25 juin 2014
En vigueur le 4 juillet 2014
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin de permettre au conseil d’arrondissement d’autoriser l’occupation d’un bâtiment, sis au 727, rue Raoul-Jobin, par un usage du groupe C20 restaurant sur le territoire formé d’une partie du lot numéro 2301-23-P et d’une partie du lot numéro 2301-189 du cadastre du Québec.
Ces lots sont situés dans la zone 15028Hb, localisée approximativement à l’est de la rue Oscar-Drouin et de son prolongement au sud, au sud de la rue Saint-Vallier Ouest, à l’ouest de la rue Marie-de-l’Incarnation et au nord du boulevard Charest Ouest.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 939.213, de ce qui suit :
« SECTION XXXIX« PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AUX LOTS NUMÉROS 2301-23-P ET 2301-189 DU CADASTRE DU QUÉBEC
« 939.214.Le conseil d’arrondissement peut permettre, par règlement, l’occupation d’un bâtiment ou de plusieurs bâtiments ou autres ouvrages sur le territoire formé d’une partie du lot numéro 2301-23-P et d’une partie du lot numéro 2301-189 du cadastre du Québec, illustré en ombragé au plan numéro RCA1VQ4PC24 de l’annexe IV, par un usage du groupe C20 restaurant. ».
2.L’annexe IV de ce règlement est modifiée par l’addition du plan numéro RCA1VQ4PC24 de l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 2)
PLAN NUMÉRO rca1vq4pc24
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanismeafin de permettre au conseil d’arrondissement d’autoriser l’occupation d’un bâtiment, sis au 727, rue Raoul-Jobin, par un usage du groupe C20 restaurant sur le territoire formé d’une partie du lot numéro 2301-23-P et d’une partie du lot numéro 2301-189 du cadastre du Québec.Ces lots sont situés dans la zone 15028Hb, localisée approximativement à l’est de la rue Oscar-Drouin et de son prolongement au sud, au sud de la rue Saint-Vallier Ouest, à l’ouest de la rue Marie-de-l’Incarnation et au nord du boulevard Charest Ouest.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
