Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative
Arrondissement de La Cité-Limoilou
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 198
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 18012Cc, 18202Pb et 18302Ia
NOTES EXPLICATIVES
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de la Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA1Q18Z01, par l’agrandissement de la zone 18100Cd à même une partie de la zone 18012Cc qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA1VQ198A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 18202Pb et 18302Ia par celles de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
PLAN NUMÉRO RCA1VQ198A01
ANNEXE I
Document PDF
ANNEXE II
(article 2)
GRILLES DE SPÉCIFICATIONS
ANNEXE II
Document PDF
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’apporter certaines modifications à l’égard des zones 18012Cc, 18202Pb et 18302Ia.
La zone 18012Cc est située approximativement à l’est du boulevard Henri-Bourassa, au sud de l’autoroute Félix-Leclerc, à l’ouest de l’avenue Champfleury et au nord de la 27e Rue.
La zone 18202Pb est située dans un périmètre formé approximativement du boulevard Henri-Bourassa à l’ouest, de la 24e Rue au nord, de l’avenue De Vitré à l’est et du chemin de la Canardière au sud.
La zone 18302Ia est située dans un périmètre formé approximativement du boulevard des Capucins à l’ouest, du chemin de la Canardière au nord, du boulevard Montmorency à l’est et de l’autoroute Dufferin-Montmorency au sud.
Les modifications apportées sont les suivantes :
- la zone 18100Cd est agrandie à même la zone 18012Cc;
- les projets d’ensemble sont désormais autorisés dans la zone 18202Pb;
- les usages du groupe I4 industrie de mise en valeur et de récupération ne sont dorénavant plus autorisés dans la zone 18302Ia.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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