Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative
Arrondissement de La Cité-Limoilou
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 207
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement, R.C.A.1V.Q. 171, est modifié par :
le remplacement de l’annexe I par celle de l’annexe I du présent règlement;
l’ajout de l’onglet 1 de l’annexe I joint en annexe II du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
LIMITES DE VITESSE
ANNEXE II
(article 1)
ONGLET 1 DE L’ANNEXE I - LIMITES DE VITESSE - PÉRIODES DÉTERMINÉES
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement afin de prescrire une limite de vitesse de 30 kilomètres à l’heure, de 7 heures à 17 heures, du lundi au vendredi, sauf les mois de juillet et août, sur les rues suivantes :
1° 2e Avenue, de la 13e Rue au boulevard Benoît-XV;
2° 12e Rue, de 30 mètres à l’ouest de la 4e Avenue à 33 mètres à l’est de la 3e Avenue;
3° 13e Rue, de 50 mètres à l’est de la 1ère Avenue à la 2e Avenue;
4° boulevard Benoît-XV, de la 1ère Avenue à la 2e Avenue;
5° avenue Brown, de la rue Père-Marquette au chemin Sainte-Foy;
6° rue des Chênes Ouest, de l’avenue Valmont-Martin à la rue du Curé-Couture;
7° rue du Curé-Couture, de la rue des Chênes Ouest à la rue des Peupliers Ouest;
8° l’avenue De La Vérendrye, du boulevard Montmorency à la rue de la Trinité;
9° avenue Joffre, du boulevard René-Lévesque Ouest à la rue Raymond-Casgrain;
10° rue des Peupliers Ouest, de l’avenue Valmont-Martin à la rue du Curé-Couture;
11° rue Raymond-Casgrain, de l’avenue Joffre à l’avenue Louis-Fréchette;
12° rue de la Trinité, de 27 mètres à l’est de l’avenue Saint-Pascal à 30 mètres à l’est de l’avenue De La Vérendrye.
Il prescrit également une limite de vitesse de 30 kilomètres à l’heure, en tout temps, sur l’avenue Valmont-Martin, de la rue des Chênes Ouest à la rue des Peupliers Ouest.
Il supprime, de plus, la limite de vitesse de 30 kilomètres à l’heure, applicable en tout temps, sur la rue des Chênes Ouest, entre les rues Dumas et Duval, et également celle prescrite sur la 2e Avenue, entre la 12e Rue et le boulevard Benoît-XV.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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