Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT
R.C.A.1V.Q. 212Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 14050Mb
Avis de motion donné le 8 décembre 2014
En vigueur le 16 février 2015
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 14050Mb située approximativement de part et d’autre de l’avenue Cartier, à l’est de l’avenue De Bourlamaque, au sud du chemin Sainte-Foy, à l’ouest de l’avenue De Salaberry et au nord de la Grande Allée Ouest.
La norme qui fixe à six mètres la hauteur minimale d’un bâtiment principal est supprimée.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 14050Mb par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 1)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 14050Mb située approximativement de part et d’autre de l’avenue Cartier, à l’est de l’avenue De Bourlamaque, au sud du chemin Sainte-Foy, à l’ouest de l’avenue De Salaberry et au nord de la Grande Allée Ouest.
La norme qui fixe à six mètres la hauteur minimale d’un bâtiment principal est supprimée.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
